Au 1er octobre 2019, la facture devra comporter deux nouvelles mentions obligatoires tandis que l'amende, en devenant administrative, sera plus systématique et plus facilement prononcée en cas de manquement à la réglementation applicable aux factures.
Un modèle de registre des achats pour la comptabilité du micro-entrepreneur.
Un modèle de livre des recettes pour la comptabilité du micro-entrepreneur
Après l'épisode rocambolesque du logiciel sécurisé et certifié pour le micro-entrepreneur, un rappel des règles à respecter et mise à disposition d'un modèle de facture, de livre des recettes et d'un registre des achats.
Au 1er janvier 2018, le micro-entrepreneur ne devra pas confondre obligation d’utiliser et obligation d’acheter un logiciel de gestion certifié et sécurisé.
Pour le micro-entrepreneur, le CESU est un moyen de paiement. Mais il faut savoir faire la distinction entre le CESU Pré-financé et le CESU Bancaire car ils constituent deux modes de paiement différents.
Suite à notre dossier, il était nécessaire d'apporter des précisions sur l'incidence du débours sur le chiffre d'affaires : base d'imposition et seuil annuel. Il était également intéressant de mettre à disposition des micro-entrepreneurs des outils d'aide à la gestion sous la forme de modèles de factures intégrant le débours.
Un dossier qui répond aux interrogations du micro-entrepreneur sur le contenu du débours et sur son utilisation dans la déclaration de chiffre d'affaires soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
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