À compter du 1er septembre 2026, les entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA devront progressivement remplacer la célèbre mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » par une nouvelle référence au Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Un changement discret, mais qu'il est préférable d'anticiper dès maintenant.
Vous êtes micro-entrepreneur et vous ne facturez pas la TVA ? Vous pensez ne pas être concerné par la facturation électronique ? Attention : tous les micro-entrepreneurs sont assujettis à la TVA et devront choisir une Plateforme Agréée avant le 1er septembre 2026. Explications.
Le 15 octobre 2024, l’État a abandonné le Portail Public de Facturation (PPF), pourtant annoncé comme la solution gratuite de la réforme de la facturation électronique. Résultat : les micro-entrepreneurs devront désormais passer par des plateformes privées payantes, pour un coût estimé à au moins 60 € par an, alors même que la majorité d’entre eux ne collectent pas la TVA. L’UPSME dénonce une réforme devenue injuste et une privatisation déguisée d’un service qui devait rester public.
Facturation électronique : guide simple pour les micro-entrepreneurs. Comprenez le e-reporting, vos obligations 2026-2027 et découvrez une solution gratuite pour vous mettre en conformité.
La micro-entreprise est aujourd’hui le régime le plus utilisé pour se lancer en activité indépendante. Simple, rapide à créer et accessible, elle attire chaque année des milliers d’entrepreneurs. Mais derrière cette simplicité apparente, il existe de nombreuses règles, limites et idées reçues. Voici les points essentiels à connaître absolument avant de se lancer (ou pour sécuriser son activité).
Chaque année, les règles fiscales applicables aux micro-entrepreneurs évoluent. Plafonds de chiffre d’affaires, TVA, versement libératoire ou encore contribution foncière des entreprises : il est important de bien comprendre les principales règles qui s’appliquent à votre activité. Voici l’essentiel à connaître pour l’année 2026.
Même en B2C, les micro-entrepreneurs sont concernés par la facturation électronique. Le e-reporting rend la réforme obligatoire pour tous dès 2027.
Contrairement à ce qu’affirme la FNAE, aucun logiciel de comptabilité certifié n’est obligatoire pour les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA. L’UPSME rétablit la vérité.
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