Comme tout professionnel, le micro-entrepreneur est soumis à la tenue d’une comptabilité. Toutefois, le régime auquel il est affilié (micro-entreprise) lui permet de bénéficier d’un dispositif allégé.

« Par dérogation aux dispositions des articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes physiques bénéficiant du régime défini à l’article 50-0 (Régime micro-fiscal – NDLR) du code général des impôts peuvent ne pas établir de comptes annuels. Elles tiennent un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Elles tiennent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. » Article L.123-28 du Code du commerce

Pour permettre aux micro-entrepreneurs de respecter toutes leurs obligations comptables, l’UPSME s’engage à leurs côtés et met à leur disposition les outils nécessaires.

Les outils de l’UPSME pour la comptabilité du micro-entrepreneur

La facture du micro-entrepreneur

En tant que professionnel, le micro-entrepreneur est tenu de respecter la réglementation relative à l’établissement d’une facture. Tout manquement à cette obligation de facturation est passible d’une amende de 75 000 € qui est désormais délivrée administrativement (et non plus pénalement) par la DGCCRF.

La facture.

  • Obligatoire si la vente et/ou la prestation de services est supérieure à 25 €.
  • Doit être conservée 10 ans.
  • Doit être remise dès la réalisation de la vente et/ou de la prestation de services.
  • Doit comporter toutes les mentions obligatoires :
    • Date de l’émission de la facture ;
    • Numérotation de la facture : Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Exemple : facture 01, 02, 03 ;
    • Date de la vente ou de la prestation de service : Jour effectif de la livraison ou de la fin d’exécution de la prestation ;
    • Identité de l’acheteur : Il n’est pas obligé de donner son adresse personnelle ;
    • Identité du vendeur ou prestataire ;
    • Numéro du bon de commande : lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur ;
    • Désignation du produit ou de la prestation ;
    • Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni ;
    • Prix catalogue ;
    • Majoration éventuelle de prix : frais de transport ou d’emballage par exemple ;
    • Réduction de prix ;
    • Somme totale à payer : pour le micro-entrepreneur non assujetti au régime réel de TVA, sans aucune mention HT ou TTC.
    • La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les micro-entrepreneurs non assujettis au régime réel de TVA.
    • Date à laquelle le règlement doit intervenir : elle précise : les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement (facture pour un client professionnel) ;
    • Assurance souscrite au titre de l’activité, coordonnées de l’assureur ou du garant, couverture géographique du contrat ou de la garantie : les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire (notamment la garantie décennale).

Les services proposés par l’UPSME pour faire face à ces obligations sur la facture

  • Une application Excel Facturier Micro-Entrepreneur à télécharger, comportant toutes les mentions obligatoires.
  • Un tutoriel pour utiliser l’application Facturier Excel Micro-Entrepreneur.

Le livre de recettes du micro-entrepreneur

Le livre de recettes.

  • Ce livre doit respecter la chronologie des recettes enregistrées.
  • Doit indiquer le montant et la date de la recette (encaissement facture ou note d’honoraire).
  • Doit indiquer le mode de règlement (espèces, chèque, carte bancaire, virement, etc.).
  • Doit indiquer la référence de la pièce justificative (numéro de facture ou de note d’honoraires.

Les services proposés par l’UPSME pour faire face à ces obligations sur le livre des recettes

Le registre des achats du micro-entrepreneur

Le registre des achats.

  • Obligatoire pour les activités d’achat/vente et de location de meublés de vacances.
  • Doit récapituler tous les achats effectués sur une année civile.
  • Doit indiquer toutes les références des achats ainsi que le mode de règlement utilisé.

Les services proposés par l’UPSME pour faire face à ces obligations sur le registre des achats

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