Vous allez télécharger le courrier qui est à adresser à votre CAF pour demander à avoir connaissance des éléments de calcul qui ont déterminé le montant de la prime d'activité…
Le courrier de demande de rescrit fiscal a été adressé à la DGFiP le 27 décembre 2016. À compter de cette date, l'administration fiscale a trois mois pour confirmer ou infirmer notre demande.
Modèle de lettre pour dénoncer l'option des cotisations sociales minimales
Comment opter pour les cotisations minimales et valider 3 trimestres de retraite. Courrier type pour opter pour cette option pour une année civile.
Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s'affilier au RSI PL
Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s'affilier à la CIPAV
Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour se radier du RSI Artisan
Ce simulateur de prime d'activité fonctionne sous Excel et Open Office. Réalisé par l'UPSME suite aux dysfonctionnements constatés sur celui de la CAF, il permet de calculer ses droits pour les micro-entrepreneurs.
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