Modèle de lettre : exonération de CFE pour absence de CA micro-entrepreneur

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1. Courrier de demande d’exonération pour absence de CA

Le cour­rier a été actua­lisé pour la CFE 2018. La demande d’exonération totale et pro­vi­soire porte sur la CFE 2018 et exige que le micro-entre­pre­neur :

  • ait déclaré son acti­vité au cours de l’année 2017,
  • n’ait déclaré aucun chiffre d’affaire au cours de l’année 2017.
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2. Modèle pour remplir son courrier

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