Modèle de lettre micro-entrepreneur : dégrèvement partiel de CFE

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Le cour­rier a été actua­lisé pour la CFE 2018 afin de tenir compte de la modi­fi­ca­tion des numé­ros de cases (27 à 51 dans l’avis d’imposition de 2018).

1. Courrier de demande de dégrèvement partiel de CFE

lettre-degrevement-tfcc-cfe2018
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2. Modèle pour remplir le courrier de demande de dégrèvement partiel

modèle-lettre-degrevement-tfcc-cfe2018
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