Le délai de carence lors de la création d’une entreprise avec le même code APE n’existe plus

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Le délai de carence pour les micro-entrepreneurs

J’étais au réel mais je veux pas­ser en micro-entre­prise avec le micro-social (ancien­ne­ment auto-entre­pre­neur), dois-je attendre ?

J’ai un souci avec ma micro-entre­prise que je sou­haite fer­mer pour ré-ouvrir avec le même code APE, ai-je le droit ?

La réponse est OUI.

L’impossibilité s’appelait le délai de carence. Et il n’existe plus depuis le 1er jan­vier 2016 sauf que per­sonne ne le sait.

L’existence du délai de carence

Si nous n’en avons trouvé aucune trace dans les textes, beau­coup d’entre vous connaissent son exis­tence. En effet, il était notoire que nul ne pou­vait fer­mer une auto-entre­prise pour en rou­vrir une autre avec le même code APE sans devoir res­pec­ter un délai de carence d’une année civile pleine.

À quoi servait ce délai de carence ?

La seule expli­ca­tion que nous avons trouvé serait d’éviter une fraude à la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, dont la plu­part d’entre vous s’est acquit­tée en décembre 2016 .
Comme vous le savez, les micro-entre­pre­neurs en sont exo­né­rés la pre­mière année d’activité. Si alors, avant le 1er jan­vier 2016, je fer­mais mon auto-entre­prise le 31 décembre pour la rou­vrir avce le même code APE le 1er jan­vier, je relan­çais l’exonération pour un an.

Est-on sûr de cela ?

 

Différence entre nouvelle auto-entreprise et création d’activité

Même si d’aucuns pensent que ce qui est énoncé au-des­sus est faux, c’est le point cen­tral de cet article et de l’explication de la sup­pres­sion du délai de carence.

En effet, le régime micro-social, réservé aux auto-entre­pre­neurs, avait ceci de par­ti­cu­lier que CHAQUE auto-entre­prise décla­rée, était consi­dé­rée comme une créa­tion d’activité. Même si vous veniez d’en fer­mer une avec le même code APE, c’était une créa­tion. Dans les faits, c’était un pro­lon­ge­ment mais dans les termes, c’était bien un début d’activité.

Hors, l’exonération de CFE pour la pre­mière année d’activité pré­cise bien qu’elle ne concerne que les créa­tions d’entreprise, pas les reprises.

La fraude était donc tech­ni­que­ment pos­sible et ce délai de carence l’empêchait.

La disparition du délai de carence

Rappel pour comprendre le régime de la micro-entreprise

Jusqu’en jan­vier 2020, vous pour­rez ren­con­trer des entre­pre­neurs indi­vi­duels qui ne sont pas comme vous, les anciens auto-entre­pre­neurs.

Votre micro-entre­prise se défi­nit par deux choses :

Votre régime fis­cal
Celui de la micro-entre­prise. Franchise en base TVA et pla­fonds de chiffre d’affaires

Votre régime social 
Celui de la micro-entre­prise sim­pli­fiée (ancien­ne­ment auto-entre­prise). Paiement de vos coti­sa­tions sociales en fonc­tion de votre chiffre d’affaires.

Si ils par­tagent bien avec vous le régime fis­cal de la micro-entre­prise, ces autres entre­pre­neurs indi­vi­duels sont sou­mis au régime social des tra­vailleurs de droit com­mun. Ils ont jusqu’à jan­vier 2020 pour bas­cu­ler et deve­nir comme vous.

Ce qui a changé en janvier 2016 pour les auto-entrepreneurs

La Loi du 18 juin 2014, ori­gi­nel­le­ment Pinel, deve­nue Grandguillaume, a ouvert la voix au fameux par­cours de crois­sance des entre­pre­neurs. Une des pre­mières étapes est de réuni­fier tous les micro-entre­pre­neurs sous le même régime, le régime unique de la micro-entre­prise évo­qué en rap­pel. Fiscal et social comme vous les anciens auto-entre­pre­neurs.

La consé­quence est la sui­vante : l’auto-entreprise n’existant plus, ses spé­ci­fi­ci­tés ont dis­paru avec elle le 1er jan­vier 2016. Notamment la notion de “créa­tion” que nous expli­quions plus haut.
Désormais, la micro-entre­prise, la vôtre, est régie par les textes concer­nant les tra­vailleurs indé­pen­dants.

L’article R242-16 du Code de la Sécurité Sociale

Cet article pré­cise la chose sui­vante :
Ne sont assi­mi­lées à un début d’activité ni la modi­fi­ca­tion des condi­tions d’exercice de l’activité pro­fes­sion­nelle du tra­vailleur indé­pen­dant, ni la reprise d’activité inter­ve­nue soit dans l’année au cours de laquelle est sur­ve­nue la ces­sa­tion d’activité, soit dans l’année sui­vante.

Ainsi, si vous fer­mez une micro pour en ouvrir une autre avec le même code APE, si vous bas­cu­ler de régime social de droit com­mun vers le régime micro-social ou enfin si vous êtes tra­vailleur indé­pen­dant et que vous bas­cu­lez vers le régime fis­cal de la micro-entre­prise, ce n’est plus consi­déré comme une créa­tion d’activité mais comme une reprise ou une pour­suite d’activité.

La CFE ne s’appliquant pas aux reprises, aucune fraude pos­sible.

Malgré l’absence de jus­ti­fi­ca­tions juri­diques, nous avons étayé ces faits à l’aide de cer­tains direc­teurs de RSI, dont le direc­teur RSI Haute-Normandie, que nous remer­cions pour ses éclair­cis­se­ments.

Le délai de carence n’existe donc plus depuis plus d’un an (1er jan­vier 2016). Vous êtes au cou­rant en retard mais vous êtes au cou­rant et ça, c’est notre plus grande fierté.

229 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Après lu le fil des échanges, il me reste une ques­tion assez sin­gu­lière, dont j’espère que vos com­pé­tences m’aideront à y voir plus clair.

    Je suis AE (micro-entre­prise) depuis le 1er jan­vier 2015 et avais en paral­lèle un poste sala­rié en CDI, dont je suis démis­sion­naire depuis le 31/10/2018 (c’est fini le sala­riat pour moi).

    Je suis depuis ce jour ins­crit à Pôle Emploi pour pou­voir béné­fi­cier de l’ACCRE ou de l’ARCE (je n’en ai jamais béné­fi­cier dans le passé), mais alors j’ai bien retenu qu’il me fal­lait res­pec­ter un délai de 45 jours maxi entre l’ouverture de l’entreprise et la demande d’ACCRE/ARCE, ce qui n’est plus du tout mon cas…!

    De ce fait, puis-je fer­mer ma micro-entre­prise et en ouvrir une juste der­rière, afin de pou­voir béné­fi­cier de l’ARCE (en créant conjoin­te­ment la nou­velle entre­prise et la demande d’ACCRE/ARCE) ?
    Puis-je main­te­nir l’entreprise en place mais en ouvrir une seconde (voir avec un APE dif­fé­rent pour une acti­vité dif­fé­rente…) ?

    Merci énor­mé­ment de vos éclai­rages.

    Bien cor­dia­le­ment,

    • Bonsoir David,
      Malheureusement, vous n’avez pas res­pecté le bon tempo ! En effet, avant de vous ins­crire au chô­mage, il fal­lait abso­lu­ment que votre micro-entre­prise actuelle soit clô­tu­rée. Ensuite vous vous seriez ins­crit à Pôle emploi et ensuite on aurait créé votre nou­velle micro-entre­prise. Dans ce cas, vous auriez obtenu l’ACCRE et l’ARCE.
      Enfin, vous ne pou­vez pas avoir 2 micro-entre­prises. C’est une affaire per­son­nelle et la loi dis­pose que vous ne pou­vez avoir qu’une affaire per­son­nelle à la fois et un seul numéro sirene.
      Pour ter­mi­ner sur l’ACCRE et l’ARCE, vous pou­vez ten­ter de clô­tu­rer cette acti­vité actuelle si vous ne l’avez JAMAIS signalé à Pôle emploi. Et en recréer une autre dans la fou­lée. En espé­rant que pôle emploi ne découvre pas le pot aux roses !!! Mais je vous laisse la res­pon­sa­bi­lité d’une telle opé­ra­tion.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  2. Bonjour Monsieur MATTEI,

    Tout d’abord, bravo et merci pour ce groupe de dis­cus­sions, ainsi que pour votre réac­ti­vité !
    Voilà, j’étais en EIRL (acti­vité Conseiller en Immobilier) jusqu’au 30 juin 2018. J’ai radié ma société et recréé une autre dans la même acti­vité (avec conser­va­tion de mon SIREN) 2 mois plus tard (1er sep­tembre 2018).

    Le pro­blème est que j’ai oublié lors de mon ins­crip­tion en ligne de cocher la case “Vous optez pour le régime micro-entre­pre­neur”. Du coup, je viens de rece­voir un cour­rier d’Appel de Cotisations cal­cu­lés sur mes reve­nus 2016 (au lieu d’être un pour­cen­tage au réel de 22% de mon chiffre d’affaire depuis la recréa­tion de cette nou­velle société).
    Est-il pos­sible de cor­ri­ger mon erreur ?

    Merci d’avance pour votre aide et bonne jour­née.
    Jocelin

    • Bonjour Jocelin,
      C’est mal­heu­reu­se­ment une erreur très fré­quente.
      Et elle est exces­si­ve­ment dif­fi­cile à cor­ri­ger. Il doit y avoir une inter­ven­tion au plus haut niveau de la SSI et de l’URSSAF pour que votre dos­sier soit régu­la­risé. Vous n’aurez pas les moyens de le faire sans pas­ser par l’UPSME
      Vous avez éga­le­ment la pos­si­bi­lité de tout clô­tu­rer à nou­veau au 01/09/2018 et tout rou­vrir au 1er novembre ou 1er décembre avec le bon régime.
      Ne lais­sez pas traî­ner cette affaire car l’appel de coti­sa­tion se trans­forme vite en mise en demeure …
      Tenez-moi au cou­rant éven­tuel­le­ment. Voilà mon numéro de télé­phone : 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  3. Bonjour je vais essayer d’être concis car mon cer­veau fume depuis plu­sieurs jours a cause de pôle emploi
    Je suis actuel­le­ment ins­crite à pôle emploi
    Mon der­nier emploi ma per­mis d’obtenir l’ARE jusqu’en sep­tembre 2019
    Lors de cet emploi j’ai ouvert mon auto entre­prise en juillet 2017 dans la loca­tion de châ­teau gon­flable
    J’ai tou­jours été ins­crite à pôle emploi et tous les mois même si je tra­vaillais je me actua­lisé en mar­quant être tou­jours à la recherche d’un emploi
    J’ai quitté mon der­nier emploi en mars 2018 (com­mun accord avec employeur) et jusqu’en août 2018 j’étais encore sur mon reli­quat de droit de mon pré­cé­dent emploi en 2015
    En sep­tembre 2018 mon emploi ma ouvert des droits jusqu’en sep­tembre 2019 j’ai noti­fié à pôle emploi a cette période que j’étais éga­le­ment en auto entre­prise mais que je ne me déga­ger aucun revenu
    Pôle emploi m’a dit que lorsque je ferais ma décla­ra­tion en fin de mois je mar­quais 0€ et je men­tion­nais que je n’avais pas tra­vailler non plus dans mon entre­prise
    Je l’ai fait et la le cau­che­mar com­mence
    Pôle emploi ne me verse pas inté­gra­le­ment mes allo­ca­tions
    En octobre il me paie que 700€ au lieu de 900€ et la ce mois ci il m enlève 700€ et je me retrouve avec 200€ pour vivre
    Je passe mes jour­nées depuis début du mois au tel avec le ser­vice indem­ni­sa­tion mais le pro­blème c’est que je ne tombe jamais sur la même per­sonne et ils ont l’air paume avec notre sta­tut d’auto-entrepreneur
    Pourtant j’ai tout envoyé mes décla­ra­tions tri­mes­trielles avec un chiffre nul mais ils sont entetent a le reti­rer l’abattement
    Ma ques­tion est simple les droits se ter­minent en sep­tembre 2019 et je vou­drais ces­ser mon acti­vité pen­dant ce laps de temps et la reprendre en octobre 2019 mais car il y a tou­jours un mais je sou­haite gar­der le même nom de mon entre­prise et mon numéro de Siret
    Est ce pos­sible et sur­tout est ce suf­fi­sant pour pôle emploi de leur four­nir le papier de ces­sa­tion d’activité pour qu’ils me versent inté­gra­le­ment mon chô­mage
    Je suis un peu per­due j’ai vrai­ment besoin de trou­ver des solu­tions
    Peut être il y a une autre manière de me sor­tir de cet enfer ? Cordialement

  4. Bonjour,

    J’ai pro­cédé à la dis­so­lu­tion anti­ci­pée de mon EURL en octobre. Je ne suis donc plus gérante mais liqui­da­teur. La société sera liqui­dée dans le mois qui vient.
    Je sou­haite ouvrir une micro-entre­prise au plus vite (dès aujourd’hui). J’avais en tête que je devais ne plus être gérante pour l’ouvrir, mais j’entends qu’il faut que la société soit belle et bien radiée, et donc attendre 1 ou 2 mois. Quelle est la bonne infor­ma­tion ?

    Merci.

    • Bonsoir,
      Il faut sur­tout que vous soyez radiée en tant que tra­vailleur indé­pen­dant auprès de la SSI. Sans que pour autant, votre struc­ture juri­dique de l’EURL soit liqui­dée.
      Alors seule­ment, vous pour­rez vous décla­rer comme micro-entre­pre­neur.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  5. Bonsoir,
    J’ai l’impression que mon pré­cé­dent mes­sage n’a pas été enregistré…je refais donc une tentative…pour voir si cela est mis en ligne avant de vous expo­ser de nou­veau ma demande ?
    Fabienne

  6. Bonjour Eric,
    Je suis déso­lée de vous poser une ques­tion cer­tai­ne­ment redondante.…mais je vou­drais être cer­taine d’avoir bien com­pris ;-)) Je vais dis­soudre au 31 décembre ma SARL créée depuis 5 ans (acti­vité de “trans­port public rou­tier de voya­geurs” code APE 4939B) par manque d’activité et donc de ren­trées finan­cières suf­fi­santes !! Je vais reprendre une acti­vité sala­riée mais vou­lais éga­le­ment gar­der de manière ponc­tuelle mon acti­vité de trans­por­teur (désor­mais deve­nue VTC). Me serait-il donc pos­sible de créer, dès le 1er jan­vier, mon auto-entre­prise avec le CODE APE cor­res­pon­dant soit 4932Z pour pou­voir pro­fi­ter de faibles coti­sa­tions au regard d’une faible acti­vité puisque com­plé­men­taire. Sachant que la liqui­da­tion de la SARL sera effec­tive fin mars (délai donné par le comp­table). J’ai crû com­prendre qu’il n’y avait plus de délai…mais ai-je bien com­pris ?
    Je vous remer­cie par avance de votre réponse,
    bien cor­dia­le­ment.
    Fabienne

    • Bonsoir Fabienne.
      Rien ne s’oppose à la créa­tion de votre micro-entre­prise dans la même acti­vité.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric

  7. actuel­le­ment auto entre­pre­neur, je vais dépas­ser le mon­tant de CA en fran­chise de TVA,
    est ce que je peux faire une ces­sa­tion d’activité de ma micro entre­prise et en recréer une dans la fou­lée?

    • Bonjour Bertrand,
      Il ne faut pas prendre, et vous vous en dou­tez, les ser­vices fis­caux pour des demeu­rés !!! Il est évident que cette opé­ra­tion n’est ni plus ni moins que du bidouillage que le fisc s’empressera de qua­li­fier de ten­ta­tive d’escroquerie à la TVA !!! et au mieux, ce sera qua­li­fié de pour­suite de l’activité.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  8. Bonjour, j’ai cessé mon sta­tut auto entre­pre­neur en mai 2018, par manque de reve­nus.
    Depuis le 1er octobre 2018 je suis à la retraite. J’aimerai redé­mar­rer une micro-entre­prise sur la même acti­vité. Sur inter­net une vidéo indique la pro­cé­dure pour s’inscrire et insiste bien sur le fait qu’il y a bien un délai de carence ! puisque l’on doit cocher oui ou non sur la demande d’inscription le fait d’avoir déjà été en micro…. Je suis donc per­plexe sur cette fameuse carence .. merci pour votre éclai­rage et texte sur le sujet ?
    France

    • Bonjour France,
      L’UPSME n’a pas pour réfé­ren­tiel ce qui “traine” sur inter­net !!! Nous sommes avant tout des pro­fes­sion­nels. Les réseaux sociaux ne sont pas une réfé­rence quand on entend diri­ger une entre­prise !!!
      Si on vous affirme que le délai de carence n’existe plus depuis le 1er jan­vier 2016, c’est qu’il n’existe plus. Nous en vou­lons pour preuve toutes les imma­tri­cu­la­tions que nous fai­sons chaque semaine en ayant clô­tu­rer une acti­vité au 30 du mois pré­cé­dent et en fai­sant une ré-ouver­ture au 1er du mois sui­vant !!!
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  9. Bonjour,
    Je ne sais pas si ma pré­cé­dente ques­tion a été enre­gis­trée je la repose (désolé si c’est un dou­blon).
    Je suis actuel­le­ment au chô­mage, indem­nisé par Pôle Emploi.
    J’ai depuis quelques années un Siret auto-entre­pre­neur prof. libé­rale (conseil en mar­ke­ting) mais je ne fac­ture plus depuis un moment.
    Je lance une acti­vité de créa­tion d’objet et vente sur inter­net.
    Pour béné­fi­cier de l’ACCRE, dois-je ces­ser mon acti­vité ou sim­ple­ment modi­fier mon acti­vité ?
    Merci de vos lumières
    Olivier

  10. Bonjour,
    Je suis actuel­le­ment au chô­mage et indem­nisé par Pôle emploi.
    J’ai un n° de siret auto-entre­pre­neur (code 722Z conseil en mar­ke­ting) depuis plu­sieurs année, sur lequel je n’ai rien fac­turé depuis long­temps.
    J’ai lancé une acti­vité de créa­tion et vente sur inter­net, et je peux à priori béné­fi­cier de l’ACCRE en tant que deman­deur d’emploi.
    Dois-je à votre avis chan­ger d’activité (“Modifier mon auto-entre­prise”) ou ces­ser puis créer ma nou­velle acti­vité ?
    Merci de vos réponses,
    Cordialement,
    Olivier

    • Bonjour Olivier,
      Vous avez tout inté­rêt à clô­tu­rer votre micro-entre­prise; ET pou­voir ainsi béné­fi­cier de l’ACCRE.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  11. Bonjour,
    Article très inté­res­sant ! J ai une ques­tion. J ai créé début octobre ma micro entre­prise. Je suis sala­riée (1 cdi à mi temps et un cdd mi temps ) à côté, je viens d apprendre que mon cdd ne sera pas recon­duit car la per­sonne rem­pla­cée revient. J aime­rai fer­mer cette micro entre­prise et la reou­vrir fin jan­vier 2019 à la fin de mon cdd afin de faire la demande d ACCRE . Est ce pos­sible ? Désolée si vous vous répé­tez mais je n ai pas trouvé l info dans les autres com­men­taires. Merci

    • Bonsoir,
      Aujourd’hui je vous réponds oui , c’est pos­sible.
      Mais pour 2019, avec les nou­velles dis­po­si­tions de l’ACCRE (1 an sans coti­sa­tions sociales hor­mis la CSG et la retraite com­plé­men­taire) je vous invite à attendre avant de prendre cette déci­sion. En effet, je ne suis pas per­suadé que vous pour­rez béné­fi­cier de ces nou­velles dis­po­si­tions.
      Nous en serons plus en fin d’année avec la publi­ca­tion des décrets d’application.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  12. Bonjour MATTEI

    Merci pour votre réponse.

    Dans ce cas, je vais décla­rer main­te­nant ma ces­sion d’activité.
    J’en crée­rai une nou­velle en 2019.
    Je n’ai rien à perdre de la sorte que ce soit exo­né­ra­tion ou pas.
    En ces­sant et recréant l’activité en 2019, cela ris­que­rait d’être plus pré­ju­di­ciable.
    Donc la stra­té­gie de l’attente n’a pas de réel inté­rêt à moins qu’il y a d’autres élé­ments qui m’échappent.

    Bien Cordialement

  13. Bonsoir
    Auto*entrepreneur et sala­rié (CDI) depuis 2016 avec option PFI (pré­lè­ve­ment Forfaitaire Impôt).
    Je n’ai béné­fi­cié jusqu’à main­te­nant d’aucune aide.
    Dois je ces­ser mon acti­vité actuelle et recréer en 2019 une nou­velle Auto-Entreprise pour béné­fi­cier des nou­velles mesures d’exonération de charges.
    Y a t’il un inté­rêt à conser­ver mon auto-entre­prise créée en 2016 ?
    Est ce que je risque de perdre ainsi des inté­rêts quel­conques ou pas ?
    Où il y a plu­tôt une autre stra­té­gie à adop­ter ?

    Bien Cordialement

    • Bonjour,
      Je vous invite à adop­ter la stra­té­gie de l’attente car bien évi­dem­ment cette pos­si­bi­lité a été envi­sa­gée par le gou­ver­ne­ment et bien évi­de­ment vous ne pour­rez pas en béné­fi­cier aussi sim­ple­ment que ça !!! Sinon vous avez 600 000 micro-entre­pre­neurs actifs qui vont ces­ser leur acti­vité et la recom­men­cer en 2019 !!!
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Bonjour Mr MATTEI

        Merci pour votre réponse.

        Dans ce cas, je vais décla­rer main­te­nant ma ces­sion d’activité.
        J’en crée­rai une nou­velle en 2019.
        Je n’ai rien à perdre de la sorte que ce soit exo­né­ra­tion ou pas.
        En ces­sant et recréant l’activité en 2019, cela ris­que­rait d’être plus pré­ju­di­ciable.
        Donc la stra­té­gie de l’attente n’a pas de réel inté­rêt à moins qu’il y a d’autres élé­ments qui m’échappent.

        Bien Cordialement

  14. Bonsoir
    Je suis sala­rié en CDI et auto-entre­pre­neur depuis 2016.
    Je n’ai pas béné­fi­cié de l’ACCRE et j’ai opté pour le pré­lè­ve­ment libé­ra­toire de l’impôt.

    Pour béné­fi­cier des exo­né­ra­tions de charges pré­vues à par­tir du 01/01/2019, que dois je faire :

    1 — clô­tu­rer mon acti­vité actuelle et créer une nou­velle auto-entre­prise en 2019 ?
    2 — créer une nou­velle auto-entre­prise en 2019 sans clô­tu­rer la pre­mière ?
    3 — autre stra­té­gie à pré­ci­ser ?

    Y a t’il un délai de carence à obser­ver ?

    Bien Cordialement

  15. Bonjour,
    Merci pour votre réponse, que faut il que je fasse si mon sirène tou­jour actif auprès de l’INSEE pour me relan­cer en microen­tre­pre­neur ?
    Cordialement.

  16. Bonjour,
    J’ai été radié auto­ma­ti­que­ment par le rsi sous le sta­tut autoen­tre­pre­neur le 31/12/2017 et aujourd’hui 10 mois après j’aimerai me relancé de nou­veau avec la même acti­vité et sous le même sta­tut.
    Est ce pos­sible?

    • Bonjour Benoit,
      Oui. Sans aucun pro­blème. Le délai de carence n’existe plus.
      Attention tou­te­fois car si vous avez été radié de la SSI et de l’URSSAF, votre SIRENE auprès de l’INSEE est tou­jours actif …
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  17. Bonsoir,
    Je suis actuel­le­ment gérant d’une EURL depuis avril 2017 et actuel­le­ment, je sou­hai­te­rais fer­mer l’EURL, pour pou­voir exer­cer la même acti­vité, mais sous le régime de la micro entre­prise.
    J’ai vu avec mon comp­table pour faire la dis­so­lu­tion au 31/12/2018.
    Puis je ouvrir la micro entre­prise lors de la dis­so­lu­tion?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Yoann

    • Bonjour Yoann,
      Non. Vous devez abso­lu­ment attendre d’être radié pour redé­mar­rer votre micro-entre­prise.
      Si vous deviez le faire avant la clô­ture de votre compte coti­sant par l’URSSAF, vous vous expo­sez à un rejet de votre démarche de créa­tion pour le CFE com­pé­tent.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

        • Bonjour.
          Bien sûr. Si les ren­sei­gne­ments res­tent dans la limite du cor­rect. Sinon il vous fau­dra adhé­rer à notre orga­ni­sa­tion pour béné­fi­cier de toute notre expé­rience et notre exper­tise.
          Bien cor­dia­le­ment.
          Eric.

  18. Bonjour,
    J’ai créé ma micro entre­prise en Mai 2018 et fermé début juillet. Je sou­hai­te­rai savoir si je peut re ouvrir une nou­velle micro entre­prise dans 1 mois mais avec un code APE dif­fèrent ? Sachant que ma micro entre­prise a généré aucun chiffre d’affaire.

  19. Bonjour Mr Mattei,

    Pour démar­rer ma vie pro­fes­sion­nelle, j’ai exer­cée en tant qu’auto-entrepreneur durant 2 ans avec l’ACCRE . Suite à la signa­ture d’un contrat sala­rié j’ai radiée mon sta­tut en Décembre 2017. Cependant, le sala­riat n’étant pas pour moi je sou­hai­te­rai ré-ouvrir mon acti­vité. Ma ques­tion est : sachant que je serais ins­crite chez pôle emploi dans un tout pre­mier temps, puis-je recréer mon sta­tut avec le même code APE et refaire une demande d’ACCRE pour m’aider dans la relance de mon acti­vité? Ou dois-je chan­ger de nomi­na­tion de code?
    Merci par avance pour votre réponse,
    Bien cor­dia­le­ment, Sarah.

    • Bonjour Sarah,
      Ce n’est pas la créa­tion d’une nou­velle micro-entre­prise qui pose pro­blème. On peut la recréer quand on veut avec le même code ape, et ce depuis le 1er jan­vier 2016.
      Non, le pro­blème peut éven­tuel­le­ment venir de l’ACCRE. La loi pré­voit qu’il doit impé­ra­ti­ve­ment s’écouler une durée de 3 ans entre chaque demande. Une durée de 3 ans entre chaque demande d’ACCRE.
      D’après ce que vous me dites, il sem­ble­rait donc que la pre­mière demande d’ACCRE a été faite en 2015. Si tel est le cas, nous sommes en 2018. C’est à dire juste la durée de 3 ans. Il faut donc savoir ici quand exac­te­ment (quel mois) a été faite cette pre­mière demande. Ce rai­son­ne­ment vaut dans l’hypothèse où vous recréez une micro-entre­prise en 2018. En 2019, il n’y aura plus aucun pro­blème.
      Sachez que nous pou­vons nous char­ger de toutes les démarches d’immatriculation de votre nou­velle micro-entre­prise et la demande d’ACCRE.
      Pour cela, vous pou­vez me contac­ter au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Merci beau­coup pour votre réponse ! 

        Ma pre­mière demande d’ACCRE date d’Avril 2015 donc d’après ce que vous me dites, je peux tout à fait ré-ouvrir mon sta­tut en Novembre de cette année et refaire une demande d’ACCRE en gar­dant mon pré­cé­dent numéro APE.

        Merci encore pour cette pré­ci­sion pré­cieuse dans ma prise de déci­sion.

  20. Bonjour Mr MATTEI,
    Quelle belle décou­verte que ce pro­jet, quelle bouf­fée d’air frais dans le tri des infor­ma­tions.
    Je vais adhé­rer dès ma situa­tion réso­lue et fixée !

    Je suis en doute quant à ma situa­tion. Je suis en CDI à temps par­tiel, et j’ai ouvert en Novembre 2016 (bilan de 11/2016 au 12/2017) une SASU impo­sée à l’IS (je suis pré­si­dente et ne me rému­nère pas car je touche un com­plé­ment ARE en plus de mon salaire) qui avait pour objet social l’organisation d’évènement et le conseil aux par­ti­cu­liers et pro­fes­sion­nels. Seulement, en 2017, en pleine sai­son, mon nom com­mer­cial a été éga­le­ment choisi par une grande société d’aviation Française, ce qui a para­sité éco­no­mi­que­ment toute ma sai­son 2018 (har­cè­le­ment d’usagers, appel du monde entier, site inter­net saturé…). Cette situa­tion réso­lue à l’amiable avec la com­pa­gnie, mon nom com­mer­cial leur étant cédé, je n’ai donc pas pu faire de chiffre sur 2018 et ai fais le choix de reprendre un nou­veau nom com­mer­cial pour déve­lop­per une acti­vité toute autre, le temps de la “tes­ter” et pour me per­mettre de me rele­ver.

    Cette acti­vité fonc­tionne plus que ce que je ne l’aurais cru et pré­sente un poten­tiel crois­sant mais reste une acti­vité com­plé­men­taire sur laquelle je suis en train de réin­ves­tir chaque béné­fice sur ce lan­ce­ment (je ne me rému­nère tou­jours pas d’ailleurs). Cependant, mon capi­tal étant de 10€, je fus en défi­cit d’à peine une cen­taine d’€ fin 2017 (l’activité conti­nue tou­jours depuis) et je dois donc aujourd’hui faire un PV de déci­sion d’Associé Unique pour pour­suivre l’activité, ou dis­soudre ma SASU. Au vue des chan­ge­ments opé­rées sur les microen­tre­prises récem­ment, et le démar­rage de cette nou­velle acti­vité (dont l’objet social est dif­fé­rent), je me demande si je ne devrais pas faire d’une pierre de coup et fer­mer la SASU pour rou­vrir en microen­tre­prise…

    Étant aujourd’hui au régime de TVA, je devrais logi­que­ment être (après ce deuxième bilan) être déga­gée de ce régime pour retour­ner vers la fran­chise en base de TVA en micro-entre­prise (je ne dépas­se­rais pas le pla­fond, du moins pas tout de suite). 

    Quant à l’impôt sur l’IS, je sais que la microen­tre­prise sera cette fois impo­sée sur son chiffre d’affaire et non les béné­fices… et à l’IR. Que cela risque de faire “sau­ter” mon ARE. Un vrai cas de conscience, donc que je suis en train de peser. Qu’en pen­sez-vous sur le point de vue fai­sa­bi­lité admi­nis­tra­tive / coti­sa­tions sociales ? 

    (Dans l’idée où j’opterais pour la microen­tre­prise, je pen­sais dis­soudre la SASU main­te­nant, faire durer la liqui­da­tion jusqu’au 31/12/2018 tout en main­te­nant l’activité jusqu’au bilan de fin d’année (afin de mini­mi­ser les frais comp­tables). Faire une ces­sion de stock à ma nou­velle micro-entre­prise, et ouvrir celle-ci au 01/12/2018, par exemple ?)

    • Bonjour Floriane,
      Bien évi­dem­ment, si votre acti­vité génère un CA qui reste infé­rieur au pla­fond de 70 000 € et des charges de fonc­tion­ne­ment peu éle­vées, vous avez tout inté­rêt à bas­cu­ler sous le régime de la micro-entre­prise (micro-social et micro-fis­cal).
      Cette opé­ra­tion est à faire au mieux compte tenu des délais de liqui­da­tion et de ces­sa­tion de la SASU. Mais ce que vous dites à ce pro­pos me parait judi­cieux.
      Concernant votre ARE rési­duelle, je nez suis pas convaincu de ce que vous avan­cez. En effet, le fait de pas­ser micro-entre­pre­neur n’est pas, pour moi, un motif de sup­pres­sion. Je pense que vous devez deman­der à Pôle emploi la confir­ma­tion.
      Pour le reste des ques­tions, notam­ment la fai­sa­bi­lité admi­nis­tra­tive, vous pou­vez créer quand bon vous semble votre micro-entre­prise. En effet, votre posi­tion au sein de la SASU fait de vous un sala­rié. Or, il s’avère qu’un sala­rié peut éga­le­ment être micro-entre­pre­neur. Il fau­dra néan­moins faire atten­tion de ne pas faire se che­vau­cher ces deux struc­tures si le code ape est iden­tique.
      Concernant les coti­sa­tions sociales, elles seront cal­cu­lées avec l’application du régime micro-social (22% du CA HT encaissé).
      Restera enfin, à terme, le pro­blème de la TVA qui sera à étu­dier dès lors que votre CA s’approchera du seuil de 33200/35200€.
      Vous pou­vez m’appeler à votre conve­nance au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  21. Bonjour M Mattei,
    Je suis en CDI mi temps depuis 2014 et auto-entre­pre­neur en pres­ta­tion de ser­vices depuis sep­tembre 2013 (bene­fi­ciant de l’ACCRE).
    Prochainement j’aurai une rup­ture conven­tion­nelle pour mon CDI mi-temps et je sou­hai­te­rai béné­fi­cier de l’ARE, donc obli­ga­toi­re­ment de l’ACCRE.
    Si j’ai bien com­prit, l’ACCRE est acces­sible pour la crea­tion d’activité donc même si j’ai dépassé 3 ans depuis que j’en ai béné­fi­cié je ne pour­rai pas accé­der.
    En plus de ça je sou­hai­te­rai rajou­ter une acti­vité de com­merce, qui ne sera pas prise en compte comme une crea­tion car c’est une inté­gra­tion de l’activité de pres­ta­tion et pas vrai­ment une créa­tion.
    Je sou­hai­te­rai donc :
    — Fermer l’auto-entreprise actuelle
    — avoir la rup­ture conven­tion­nelle, m’inscrire à pole emploi et etre deman­deur d’emploi indem­nisé jusqu’à 24 mois.
    — ouvrir une nou­velle micro-entre­prise en pres­ta­tion de ser­vice,
    — deman­der l’ACCRE, (moins de 30 ans et deman­deur d’emploi)
    — deman­der l’ARE et obte­nir les deux ver­se­ments de 50% du total de mon indem­ni­sa­tion pole emploi
    — m’enregistrer à la chambre de com­merce pour inté­grer l’activité de com­merce.

    Est-ce que ces étapes sont fai­sable dans mon cas spé­ci­fique ?
    Mes doutes sont concer­nant :
    — délais pour la réou­ver­ture d’une nou­velle micro-entre­prise
    — obten­tion de l’ACCRE et de l’ARE dans mon cas

    Est-ce que je pour­rai béné­fi­cier de l’ACCRE pour les deux acti­vi­tés ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    • Bonjour Michel,
      La chro­no­lo­gie des étapes est qua­si­ment par­faite. Ne chan­gez rien !!!
      L’ouverture d’une micro-entre­prise (après avoir préa­la­ble­ment fermé celle qui est encore en acti­vité) en étant ins­crit comme deman­deur d’emploi indem­nisé vous per­mettre d’obtenir l’ACCRE sur votre nou­velle micro-entre­prise qui inté­grera obli­ga­toi­re­ment les deux acti­vi­tés que vous envi­sa­gez d’exercer. Donc, pour répondre à votre ques­tion, oui, l’ACCRE s’appliquera sur les deux acti­vi­tés puisqu’elle s’appliquera à l’ensemble des coti­sa­tions sociales des deux acti­vi­tés.
      Le déblo­cage de l’ARE en deux ver­se­ments s’appelle l’ARCE. Vous devez avoir obtenu l’ACCRE pour en obte­nir le déblo­cage. Ce mon­tant repré­sente 45% de vos droits. Le ver­se­ment se fait en deux fois : à la créa­tion (50%) et 6 mois plus tard (50%).
      Vous pou­vez enta­mer la démarche de ces­sa­tion à votre conve­nance et sur­tout en fonc­tion du plan­ning que vous vous êtes fixé.
      Sachez que nous pou­vons prendre en charge une grande par­tie de toutes ces démarches dans le pack “jeune créa­teur” qui est à 50€ pour une période de 12 mois (de date à date).
      Vous pou­vez me joindre au 06.78.35.50.84 à votre conve­nance.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  22. Bonjour Monsieur Mattei,
    Je suis en CDI mi temps depuis jan­vier 2014 et auto-entre­pre­neur en pres­ta­tion de ser­vices depuis sep­tembre 2013 (béné­fi­ciant de l’ACCRE).
    Prochainement j’aurai une rup­ture conven­tion­nelle pour mon CDI mi-temps et je sou­hai­te­rai béné­fi­cier de l’ARE, donc obli­ga­toi­re­ment de l’ACCRE.
    Si j’ai bien com­prit, l’ACCRE est acces­sible pour la crea­tion d’activité donc même si j’ai dépassé 3 ans depuis que j’en ai béné­fi­cié je ne pour­rai pas accé­der.
    En plus de ça je sou­hai­te­rai rajou­ter une acti­vité de com­merce, qui ne sera pas prise en compte comme une crea­tion car c’est une inté­gra­tion de l’activité de pres­ta­tion et pas vrai­ment une créa­tion.
    Je sou­hai­te­rai donc :
    — Fermer l’auto-entreprise actuelle
    — avoir la rup­ture conven­tion­nelle, m’inscrire à pole emploi et être deman­deur d’emploi indem­nisé jusqu’à 24 mois.
    — crée une nou­velle micro-entre­prise en pres­ta­tion de ser­vice,
    — deman­der l’ACCRE, (moins de 30 ans et deman­deur d’emploi)
    — deman­der l’ARE et obte­nir les deux ver­se­ments de 50% du total de mon indem­ni­sa­tion pole emploi (pour avoir un capi­tal au démar­rage de l’activité)
    — m’enregistrer à la chambre de com­merce pour inté­grer l’activité de com­merce.

    Est-ce que ces étapes sont fai­sable dans mon cas spé­ci­fique ?
    Mes doutes sont concer­nant :
    — délais pour la réou­ver­ture d’une nou­velle micro-entre­prise
    — obten­tion de l’ACCRE et de l’ARE pour l’activité de pres­ta­tions de ser­vices
    — autres béné­fi­cis dans mon cas spé­ci­fique

    Est-ce que je pour­rai béné­fi­cier de l’ACCRE pour les deux acti­vi­tés ?

    Merci d’avance
    Cordialement

  23. Bonjour,
    J’ai ouvert une auto entre­prise en jan­vier 2015 après avoir fermé la pré­cé­dente en décembre 2014 suite à un chan­ge­ment de la nature de l’activité et un démé­na­ge­ment. Les 2 codes APE étaient dif­fé­rents quoique proches (4791B et 4772B). Cependant le RSI m’a refusé mon affi­lia­tion comme autoen­tre­pre­neur au mois d’août 2015 en pré­tex­tant le délai de carence(plus de 6 mois après) ce qui a eu pour consé­quence de me bas­cu­ler sur le régime com­mer­çant. j’ai radié l’entreprise fin août 2015. Est-il légal d’être bas­culé d’un régime à un aute sans en être informé dans un délai rai­son­nable ?
    Merci pour votre site et vos com­men­taires.

  24. Bonjour,
    Je viens de faire la décla­ra­tion de ces­sa­tion de mon acti­vité arti­sa­nale (en auto entre­pre­neur) dans le but de rede­ve­nir autoen­tre­pre­neur dans une autre région et dans une tout autre acti­vité. Savez vous si je dois attendre la confir­ma­tion de ces­sa­tion d’activité avant de recreer mon sta­tut d’autoentrepreneur ?

    Bien cor­dia­le­ment,

    Estelle

    • Bonjour Estelle.
      Vous devez attendre la confir­ma­tion de la ces­sa­tion d’activité avant toute nou­velle démarche.
      Mais vous n’aviez pas à pro­cé­der de la sorte. Il y avait un moyen bien plus simple pour chan­ger et de région et d’activité !!!
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  25. Bonjour,
    J’ai ouvert une auto entre­prise en décembre 2015 tout en étant sala­riée d’une entre­prise en CDI. Je sou­hai­te­rai quit­ter mon CDI pour me consa­crer uni­que­ment à mon auto entre­prise, je suis donc en cours de négo­cia­tion avec mon entre­prise pour une rup­ture conven­tion­nel, ce qui si je ne m’abuse me don­ne­rai droit au chô­mage. Faut-il que je ferme mon auto entre­prise pour la ré-ouvrir une fois au chô­mage ? afin de béné­fi­cier de l’ACCRE et l’ARCE ?
    Si oui est ce que je peux récu­pé­rer le nom d’usage de ma pré­cé­dente entre­prise?
    Merci

    • Bonjour,
      Oui. Vous devez fer­mer cette micro-entre­prise pour en ouvrir une nou­velle avec laquelle vous ferez votre demande d’ACCRE.
      Sachez que nous pou­vons nous occu­per de toutes ces démarches (clôture/ouverture/Demande ACCRE/etc.) avec le pack Jeune créa­teur” qui est à 50€ pour 12 mois com­plets (de date à date).
      Vous béné­fi­ciez de pleins d’avantages sup­plé­men­taires. appe­lez-moi au 06.78.35.50.84. à votre conve­nance.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  26. Bonjour,
    Merci pour cet article très clair. J’ai besoin d’aide et peut-être vous sau­rez me répondre, ou m’orienter (je suis près à payer pour des conseils pré­cis), voici ma situa­tion :
    –mars 2015 je créé mon sta­tut d’autoentrepreneuriat
    –octobre 2015 je suis embau­ché en CDI dans une asso­cia­tion que j’ai créée, je cesse mes fac­tures en auto-entre­pre­neur mais je garde cette micro-entre­prise ouverte, au cas où.
    –novembre 2017-mars 2018 je suis radié auto­ma­ti­que­ment car je n’ai pas déclaré de pres­ta­tions depuis deux ans (erreur de ma part j’en ai eu une en octobre 2017 mais j’ai oublié de décla­rer tout de suite)
    –mai-juillet 2018 j’ai cher­ché avec peu d’espoir à contac­ter les bonnes per­sonnes à l’URSAFF pour reve­nir sur cette radia­tion auto­ma­tique

    Ce qui est prévu et ce que je veux main­te­nant :
    –fin sep­tembre 2018, rup­ture conven­tion­nelle de mon CDI actuel, l’organisation a bien gran­dit, je passe la main, j’ai besoin de nou­veaux chal­lenges.
    –octobre 2018 — fin 2019 ? j’aimerai être à nou­veau auto-entre­pre­neur, j’ai de nom­breux clients poten­tiels pour des pres­ta­tions de conseils MAIS comme on est sur de rien, que mon sec­teur social paye peu et qu’il y aura des mois moins rem­plis j’aimerai assu­rer au cas où les com­plé­ments de reve­nus éven­tuels appor­tés par l’ARE (je crois que c’est l’ARE)

    Questions :
    –devrais-je insis­ter pour faire enre­gis­trer cette fac­ture d’octobre 2017 et reve­nir sur ma radia­tion? si oui com­ment?
    –devrais-je plu­tôt recréer une nou­velle auto-entre­prise (on dit micro-entre­prise?)? si oui com­ment?
    –Y-a-t-il des démarches à faire pour assu­rer de pro­fi­ter de ces éven­tuels com­plé­ments de reve­nus?

    Par avance merci beau­coup pour vos conseils,
    Félix

    • Bonjour Félix,
      Vous allez béné­fi­cier d’une rup­ture conven­tion­nelle de votre contrat de tra­vail actuel. Vous allez donc pou­voir vous ins­crire à Pôle emploi et béné­fi­cier de l’ARe pen­dant 24 mois.
      Vous n’avez aucun inté­rêt à essayer de faire redé­mar­rer votre ancienne acti­vité d’auto-entrepreneur. Aucun inté­rêt !!!
      Voilà le tempo que vous devez res­pec­ter :
      — Vous avez votre rup­ture conven­tion­nelle en sep­tembre 2018.
      — Vous vous ins­cri­vez à Pôle emploi et on vous accorde l’ARE.
      — Ensuite, et seule­ment après avoir eu confir­ma­tion de votre ins­crip­tion à Pôle emploi, vous enta­mez les démarches pour créer votre nou­velle micro-entre­prise.
      — Avec la créa­tion de cette micro-entre­prise, vous cumu­le­rez vos reve­nus de micro-entre­pre­neur et ceux de Pôle emploi
      — Vous pour­rez deman­dez l’ACCRE qui est une réduc­tion de vos coti­sa­tions sociales durant 3 ans (75, 50 25%).
      Nous pou­vons bien évi­dem­ment nous char­ger de toutes ces démarches de créa­tion et de la demande d’ACCRE.
      Vous pou­vez m’appeler au 06.78.35.50.84 pour que je vous donne les moda­li­tés.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  27. Bonjour,

    J’ai crée ma micro entre­prise le 01.06.2018. N’ayant pas connu l’ACCRE et le délais de demande ayant été dépassé. (je n’ai donc tou­jours pas fait de demande) je me deman­dais si je pou­vais fer­mer ma micro entre­prise pour la rou­vrir dans envi­rons 2–3 mois et pou­voir ainsi faire la demande de l’ACCRE ?

    Merci d’avance.

    • Bonjour,
      C’est très bor­der­line comme démarche mais il y a un vide juri­dique et admi­nis­tra­tif qui vous per­met de faire la démarche sans pro­blème.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  28. Bonjour,

    Je sou­hai­te­rais créer à l’avenir (l’année pro­chaine sûre­ment) une micro-entre­prise dans une acti­vité archi­tec­tu­rale et deman­der les aides pos­sibles (ARE + ACRE + aide finan­cière en plus pour ache­ter du maté­riel )

    Suelement , on m’a pro­posé un tra­vail de trois mois à par­tir de sep­tembre mais sous le sta­tus indé­pen­dant , à savoir en tant qu’auto entre­pre­neur.

    Que dois-je faire pour évi­ter de ne plus avoir droit aux aides lorsque je crée­rai mon auto ebtre­prise l’année pro­chaine dans ma véri­table acti­vité ?

    Je vous remer­cie

    • Bonsoir Valérie,
      Rien ne s’opposera à ce que vous obte­niez l’ACCRE. En effet, vous ne l’aurez pas sol­li­cité pour cette acti­vité pro­vi­soire. Si votre situa­tion à Pôle emploi vous per­met de l’obtenir, alors vous l’obtiendrez.
      De plus, votre code ape sera tota­le­ment dif­fé­rent, confir­mant ainsi une acti­vité dif­fé­rente.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  29. Bonjour,
    J’étais sous le régime d’auto-entrepreneur de 2015 à 2017 puis je me suis asso­ciés à part égale avec 2 autres per­sonnes et nous avons ouverts une SARL, mais les choses ne se passent pas comme je le sou­haite. Je vou­drais savoir s’il est pos­sible après dis­so­lu­tion de cette SARL que je me remette sous le régime d’auto entre­pre­neur ? (sans attendre une année)
    Merci par avance pour votre retour,

    • Bonjour Claire,
      Il n’y a pas de pro­blème par­ti­cu­lier à votre situa­tion. Vous pou­vez vous redé­cla­rer en micro-entre­prise.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  30. Bonjour Monsieur MATTEI,

    Tout d’abord, merci pour votre article pré­cis et clair.

    Je suis psy­cho­logue sala­riée depuis 6 ans dans une ins­ti­tu­tion. En paral­lèle, j’ai créé il y a 3 ans une auto-entre­prise qui m’a per­mis de faire quelques consul­ta­tions en libé­ral sur mon temps libre.
    Aujourd’hui, je sou­haite démis­sion­ner de l’institution, pour me lan­cer à temps plein dans mon acti­vité libé­rale. Mais si je démis­sionne, je n’aurai pas le droit à l’ARE. Mais si je fais une ces­sion d’activité au niveau de l’auto-entreprise, si ensuite je démis­sionne, et si ensuite je recrée l’auto-entreprise quelques jours après avec le même code APE, ma démis­sion sera consi­dé­rée comme “légi­time” pour une reprise d’activité ? et dans ce cas là je pour­rai pré­tendre à l’ARE ? Merci pour votre éclai­rage.

    • Bonjour,
      Je peux par­fai­te­ment répondre sur la ces­sa­tion d’activité de la micro-entre­prise et de la recréer ensuite. La réponse est oui et si vous arri­vez à être ins­crite à Pôle emploi avec indem­ni­sa­tion, vous aurez droit à l’ARE et à l’ACCRE (parce que vous êtes ins­crite à pôle emploi et indem­ni­sée).
      Mais en ce qui concerne votre indem­ni­sa­tion par pôle emploi en cas de démis­sion, je vous laisse voir avec le prin­ci­pal inté­ressé : Pôle emploi ! Mais à votre place je ferai plu­tot une rup­ture conven­tion­nelle qui per­met l’inscription et l’indemnisation à pôle emploi. Et dans ce cas, je ferai une ces­sa­tion immé­diate d’activité de votre micro-entre­prise (de manière à pou­voir être ins­crite à Pôle emploi sans aucune acti­vité).
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  31. Bonjour,

    Merci pour la clarté des infos de vous dif­fu­sez, ça fait du bien !

    Après avoir créer une AE en 2015 (Artisan Electricien, expert pho­to­vol­taïque), j’ai repris une mis­sion sala­riée en février 2017, en CDD, puis en CDI. Ne sachant pas com­bien de temps cela allait durer, j’ai conservé l’AE mais avec 0€ de CA depuis Février 2017. Aujourd’hui, je sou­haite me relan­cer à mon compte sur une acti­vité de conseil et béné­fi­cier de l’aide de pôle emplois, avec le main­tien de ARE (le temps de conso­li­der une clien­tèle). Hors, c’est réservé au créa­teur d’entreprise, donc pen­sez vous que je puisse faire une ces­sas­sions d’activité auprès de la chambre des métiers, puis créer une micro-entre­prise à la CCI ? Cette opé­ra­tion sera-t-elle vu par le pole emplois comme une créa­tion ou comme une modi­fi­ca­tion d’activité ?

    Par avance merci pour vos réponses,

    Belle jour­née,

    Eric

    • Bonjour Eric,
      Vous pou­vez le faire sans crainte.
      Vous ne rele­vez pas, pour la nou­velle acti­vité, de la CCI mais de l’URSSAF. En effet l’activité de conseil est une acti­vité “libé­rale”.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  32. Bonjour, j’ai créer mon auto entre­prise en mai 2016 ensuite je suis passé en Entreprise indi­vi­duelle au régime réel avec option de TVA le 01/10/2017 car l’administration fis­cal m’a dit de faire cela si je vou­lais avoir mon Crédit impôt inno­va­tion . Je me rend compte aujourd’hui que ce régime ne me convient pas du tout, est- il pos­sible pour moi de l’arrêter au plus vite et de redé­mar­rer au régime micro ? Apparemment il faut mini­mum 2 ans d’EI au réel avant de chan­ger de sta­tut. J’espère qu’il ne faut pas 2 ans d’EI au réel avant de pou­voir clô­tu­rer ?
    Merci par avance de votre réponse

    • Bonjour Cindy,
      Vous arrê­tez votre acti­vité quand vous le sou­hai­tez. Sauf cas par­ti­cu­lier et il vous faut impé­ra­ti­ve­ment vous ren­sei­gner par rap­port à votre cré­dit d’impôt inno­va­tion. Il se peut qu’il y est des condi­tions. Vous obtien­drez ces ren­sei­gne­ments auprès de votre SIE.
      En fonc­tion de leur réponse, vous devez éga­le­ment vous rap­pro­cher de votre comp­table. Lui seul sera en mesure de vous don­ner le feu vert. Je pense notam­ment à un éven­tuel cré­dit de TVA pour un achat de maté­riel.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  33. Bonjour,

    En 2017, j’ai dépassé le pla­fond micro-entre­prise et l’URSSAF m’a fait passé au régime de tra­vailleur indé­pen­dant. Or, vu que le pla­fond aug­menté et que j’étais en congé mater­nité en ce début d’année, ce n’est pas du tout inté­res­sant pour moi de res­ter au régime réel. Un recours (pour gar­der mon sta­tut de micro-entre­prise) a été déposé dans leur com­mis­sion mais il y a un an de délai d’attente. En atten­dant, je paie des coti­sa­tions assez éle­vées. Faut-il que j’attende leur réponse d’ici la fin d’année ; ou que je clô­ture mon acti­vité pour réou­vrir en micro entre­prise ? Qu’en est-il des coti­sa­tions ver­sées pour ce début d’année ?

    Merci beau­coup pour votre réponse
    Bien cor­dia­le­ment

    • Bonjour Coralie,
      Vous avez tout inté­rêt à clô­tu­rer sans tar­der cette acti­vité au régime de droit com­mun pour repar­tir sous le régime de la micro-entre­prise.
      Les coti­sa­tions que vous avez ver­sées jusqu’à ce jour seront recal­cu­lées avec le bilan que vous allez leur envoyer avec votre ces­sa­tion d’activité. S’il y a trop-perçu, cela vous sera rem­boursé.
      La ces­sa­tion d’activité est à faire en rela­tion avec votre comp­table. Vous devez éga­le­ment dépo­ser une demande de clô­ture d’activité auprès de votre CFE com­pé­tent (je ne connais pas votre acti­vité …) et vous devez ensuite suivre la ces­sa­tion d’activité de votre numéro SIRENE. Dés qu’il appa­raît comme clô­turé, vous pou­vez faire les démarches de décla­ra­tion d’activité sous le régime de la micro-entre­prise.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Bonjour,
        Merci beau­coup pour votre réponse claire. Je suis psy­cho­logue. J’étais en plein doute car mon comp­table expli­quait qu’il ne fal­lait rien faire et attendre la déci­sion de l’URSSAF.
        Ceci dit, je ne veux pas prendre le risque que l’URSSAF refuse mon recours et me laisse au sta­tut réel…
        Bien cor­dia­le­ment

  34. Bonjour Eric,

    J’ai envoyé un cour­rier en recom­mandé à l’URSSAF pour décla­rer une ces­sa­tion d’activité qui avait débuté en juin 2014.. Mis à part l’avis de récep­tion que j’ai reçu le 28 mars 2018, et sachant d’après leurs ser­vice que le pro­ces­sus prend 6 semaines, je suis étonné d’avoir encore accès à mon compte auto-entre­pre­neur auquel j’ai fait ma décla­ra­tion men­suelle de coti­sa­tions nulles pour juin.
    Puis-je mal­gré tout ouvrir mon acti­vité, comme je le sou­hai­te­rais, avec le même code NAF (ce que vous m’aviez confirmé pré­ce­dem­ment au regard du cas que je vous ai exposé en mars) sans attendre une lettre ou un mail de la part de l’URSSAF? Car j’aimerai reprendre l’activité à 0 sur de meilleurs bases.
    Je vous remer­cie de votre aide et de vos conseils.
    Milan

    • Bonsoir,
      Une pro­cé­dure de clô­ture d’activité prend … 48 heures !!!
      Merci de me faire par­ve­nir par mail votre numéro sirene pour véri­fi­ca­tion.
      voilà mon adresse mail directe : eric.mattei@upsme.fr
      et mon télé­phone : 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  35. Bonjour,

    Je suis AE et éga­le­ment en CDD. Mon contrat se ter­mine fin juin, je sou­hai­te­rais me consa­crer à mon acti­vité AE, mais je ne peux bene­fi­cier de l’ACCRE car j’ai dépassé le délai. Dans le même temps, je démé­nage dans une autre région. Est-il pos­sible d’arreter mon acti­vité d’AE, et d’en recreer une nou­velle (avec le meme APE) à ma nou­velle adresse et bene­fi­cier de l’ACCRE ?

    Merci d’avance

      • Bonjour, et merci pour votre aide. Je suis dans le même cas que Younes, mais en recréant mon Auto Entreprise, on m’a attri­bué le même numéro de Siret. Puis-je béné­fi­cier de l’ACCRE tout de même?

        • Bonjour Fanny,
          Oui. Vous pou­vez la deman­der dans les 45 jours qui suivent la date de la démarche d’immatriculation.
          Bien cor­dia­le­ment
          Eric.

  36. Bonjour,
    Je suis actuel­le­ment pré­si­dente du SAS, assi­mi­lée sala­riée.
    Etant donné le CA et l’évolution de l’activité de la société, je sou­haite pas­ser sous le régime d’auto entre­pre­neur avec un chan­ge­ment de code APE
    J’ai bien com­pris qu’il fal­lait dis­soudre la SAS.
    Est-ce qu’en paral­lèle de la dis­so­lu­tion, je peux m’inscrire comme autoen­tre­pre­neur. afin de pou­voir récu­pé­rer par exemple mon bail com­mer­cial et ne pas avoir de perte d’activité (bou­tique de vente aux par­ti­cu­liers)?
    Cordialement,

    • Bonjour Julia,
      Oui. Vous pou­vez car en tant que pré­si­dente d’une SAS, vous êtes consi­dé­rée comme sala­riée. Or une sala­riée peut être éga­le­ment micro-entre­pre­neur.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  37. Bonsoir Mr mat­tei,
    J ai un salon de coif­fure en ei depuis 2011 et je suis étouf­fée par les charges comme beau­coup d entre nous. J ai du mal de payer ma tva et mon rsi…
    je me demande si il ne serait pas judi­cieux de pas­ser en micro entre­prise dans mon cas afin d être en par­tie en fran­chise de tva car je n effec­tue pas de revente de pro­duits et je n ai que très peu de tva récu­pé­rable sur mon année . mon ca est de 39000€ Pour 2017.
    J espère que vous pour­rez m éclai­rer
    Bien cor­dia­le­ment

    • Bonjour Sarah,
      Vous pou­vez effec­ti­ve­ment pas­ser en micro-entre­prise. Sans pro­blème en cours d’année en clô­tu­rant votre acti­vité sous le régime de droit com­mun (EI clas­sique) par exemple au 31 mai. Vous redé­mar­rez en micro-entre­prise au 1er juin 2018.
      Concernant la TVA, c’est une autre his­toire … En effet, dès lors que vous dépas­sez le seuil de 35 200€ (pro­ra­tisé la 1ère année d’activité en ME) vous êtes assu­jetti à la TVA pour deux ans et sur l’ensemble du CA réa­lisé.
      Il faut donc bien réflé­chir au CA que vous allez décla­rer…
      Appelez moi au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  38. Bonjour.
    J’etais auto entre­pre­neur, j’ai été obligé de pas­ser en EIRL au 1er jan­vier 2017 suite à un dépas­se­ment de chiffre d’affaire.
    Mon chiffre baisse et je ne m’en sort pas.
    Est il pos­sible de stop­per mon EIRL et de rede­ve­nir auto entre­pre­neur

  39. Bonjour,

    Merci pour cet article ! J’ai cepen­dant une ques­tion :

    J’avais un ancien numéro SIRET asso­cié à une EI artiste/auteur (datant de 2010) que l’URSSAF m’a conseillé de radier avant de com­men­cer les démarches pour décla­rer une micro-entre­prise. J’ai fait les démarches en ligne pour radier, et j’ai reçu confir­ma­tion que ma télé-décla­ra­tion avait été prise en compte.

    Ensuite j’ai com­plété le for­mu­laire en ligne pour décla­rer ma nou­velle EI, et au moment de vali­der ma décla­ra­tion j’ai reçu un mes­sage d’erreur me disant que j’avais déjà déclaré un début d’activité, et que de ce fait la décla­ra­tion de mon dos­sier était impos­sible. C’était pour­tant bien la pre­mière fois depuis 2010 que je fai­sais ces démarches. Alors est-ce que cela veut dire que la radia­tion de mon ancienne EI n’a pas encore été prise en compte ? Combien de temps faut-il en géné­ral pour qu’une EI soit radiée com­plè­te­ment ? Et est-ce qu’on reçoit une confir­ma­tion quand la radia­tion est effec­tuée ? Je veux juste m’assurer que c’est moi qui ai fait une bou­lette (excès d’enthousiasme et décla­ra­tion de la nou­velle EI avant la fina­li­sa­tion de la radia­tion de l’ancienne), et qu’il ne s’agit pas au contraire d’un bug du site de l’URSSAF.

    Merci d’avance !

  40. Bonjour,
    Tout d’abord féli­ci­ta­tions pour tous ses ren­sei­gne­ments très enri­chis­sants. Mon entre­prise qui était un rêve devient cau­che­mar. J’avais débuté en AE en 2011 (code ape secré­ta­riat), suite à l’augmentation de mon CA je suis pas­sée en EI en jan­vier 2014. Depuis 9 mois mon CA chute ++. Suite au chan­ge­ment de seuil de CA j’avais pris ren­sei­gne­ments aux impôts (qui eux accep­taient) mais pas le RSI pré­tex­tant que la demande de modi­fi­ca­tion de sta­tut s’effectue avant le 31/12 (avec des textes sor­tis en jan­vier 2018, un peu déri­soire leur réponse !!!). Je dois prendre une déci­sion rapi­de­ment (car je n’arriverai plus à payer le RSI) : puis-je fer­mer mon EI au 30/04 et ouvrir une nou­velle AE (en modi­fiant APE en récep­tion d’appels) au 02/05 ? Je ne sais dans quel ordre faire les démarches et si je dois attendre confir­ma­tion de la clo­ture de l’EI avant d’ouvrir l’AE.
    Merci par avance pour votre aide

    • Bonjour Karine,
      Vous devez logi­que­ment com­men­cer par arrê­ter et clô­tu­rer votre acti­vité en EI clas­sique. C’est impor­tant car vous ne pou­vez pas cumu­ler une acti­vité indé­pen­dante avec plu­sieurs régimes sociaux.
      Vous pou­vez ainsi déci­der de clore votre acti­vité au 30 avril 2018. À charge pour vous ensuite de faire par­ve­nir les résul­tats à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour le cal­cul défi­ni­tif de vos coti­sa­tions pour 2018 sur votre acti­vité EI clas­sique. Cette opé­ra­tion se fait en rela­tion avec votre comp­table.
      Dés que votre acti­vité en EI clas­sique est clô­tu­rée, vous pou­vez démarré une nou­velle acti­vité dés le 1er mai 2018. Avec le même code ape puisque le délai de carence n’existe plus !!! Vous êtes sur l’article qui le confirme.
      En ce qui concerne votre clô­ture d’activité, elle doit être adres­sée au cFE dont vous rele­vez. En théo­rie, si vous êtes bien en secré­ta­riat à domi­cile, vous êtes à la CMA. L’imprimé est donc un P4 CMB je pense.
      Vous pou­vez m’appeler au 06.78.35.50.84 si vous sou­hai­tez être accom­pa­gnée.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  41. Bonjour,
    Tout d’abord féli­ci­ta­tions pour tous ses ren­sei­gne­ments très enri­chis­sants. Mon entre­prise qui était un rêve devient cau­che­mar. J’avais débuté en AE en 2011 (code ape secré­ta­riat), suite à l’augmentation de mon CA je suis pas­sée en EI en jan­vier 2014. Depuis 9 mois mon CA chute ++. Suite au chan­ge­ment de seuil de CA j’avais pris ren­sei­gne­ments aux impôts (qui eux accep­taient) mais pas le RSI pré­tex­tant que la demande de modi­fi­ca­tion de sta­tut s’effectue avant le 31/12 (avec des textes sor­tis en jan­vier 2018, un peu déri­soire leur réponse !!!). Je dois prendre une déci­sion rapi­de­ment (car je n’arriverai plus à payer le RSI) : puis-je fer­mer mon EI au 30/04 et ouvrir une nou­velle AE (en modi­fiant APE en récep­tion d’appels) au 02/05 ? Je ne sais dans quel ordre faire les démarches et si je dois attendre confir­ma­tion de la clo­ture de l’EI avant d’ouvrir l’AE.
    Merci par avance pour votre aide

    • Bonjour Karine,
      Vous devez logi­que­ment com­men­cer par arrê­ter et clô­tu­rer votre acti­vité en EI clas­sique. C’est impor­tant car vous ne pou­vez pas cumu­ler une acti­vité indé­pen­dante avec plu­sieurs régimes sociaux.
      Vous pou­vez ainsi déci­der de clore votre acti­vité au 30 avril 2018. À charge pour vous ensuite de faire par­ve­nir les résul­tats à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour le cal­cul défi­ni­tif de vos coti­sa­tions pour 2018 sur votre acti­vité EI clas­sique. Cette opé­ra­tion se fait en rela­tion avec votre comp­table.
      Dés que votre acti­vité en EI clas­sique est clô­tu­rée, vous pou­vez démarré une nou­velle acti­vité dés le 1er mai 2018. Avec le même code ape puisque le délai de carence n’existe plus !!! Vous êtes sur l’article qui le confirme.
      En ce qui concerne votre clô­ture d’activité, elle doit être adres­sée au cFE dont vous rele­vez. En théo­rie, si vous êtes bien en secré­ta­riat à domi­cile, vous êtes à la CMA. L’imprimé est donc un P4 CMB je pense.
      Vous pou­vez m’appeler au 06.78.35.50.84 si vous sou­hai­tez être accom­pa­gnée.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  42. Bonjour. J’ai créé mon autoen­tre­prise en 2012. Puis je la radier et recréer une autoen­tre­prise dans le même temps avec le même code ape? Si oui, com­bien de temps dois Je attendre? Merci pour votre réponse.
    Suzanne

  43. Bonjour. Je suis à autoen­tre­pre­neur depuis 2012. Puis je radier cette micro entre­prise et en créer une autre avec le même code ape sans ris­quer de m’attirer les foudres du Rsi.… sachant que j’ai payé l’impot sur les entre­prises.… merci

  44. Bonjour,

    J’ai créé mon entre­prise il y a plus de 4 mois mais ai oublié de deman­der l’ACRE.
    Est-il pos­sible de ces­ser mon acti­vité auto-entre­pre­neur. Re-ouvrir une acti­vité avec le même code APE uni­que­ment pour deman­der l’ACRE ?

    Merci beau­coup pour votre aide.

    • La réponse, si vous avez suivi le fil des com­men­taires pré­cé­dents (…), est OUI !
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  45. Bonjour. Je me suis ins­crit auto entre­pre­neur en e-com­merce en octobre 2017.
    J’ai voulu faire domi­ci­liée mon entre­prise dans la capi­tale pour ne pas indi­quer mon adresse perso.
    Ce qui ma valu un retard a l’inscription au registre du com­merce qui sait fait debut jan­vier.
    Depuis jai enchaî­ner les galères.
    Problème de santé, licen­sie­ment de mon pre­mier tra­vail, pro­bleme avec mon four­nis­seur et mon site inter­net.
    Bref je n en peux plus, je sou­haite arre­ter et m’occuper de ma santé.
    Est ce pos­sible sachant qu’elle a été ouverte il y a peu de temps. J’ai fais 0€ de ca et je n’ai pas encore décla­rer mes chiffres.
    J’ai peur d’être contrôle et qu’on m’accuse de fraude.
    Peut etre que je repren­drais dans 1 an, merci

    • Vous pou­vez sans pro­blème clô­tu­rer votre acti­vité. La démarche est déma­té­ria­li­sée (inter­net). Nous pou­vons éga­le­ment faire la démarche pour vous.
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  46. Bonjour,
    je suis sala­rié dans le privé tout en étant micro-entr­pre­neur. Je serai à la retraite de mon acti­vité sala­riée dans quelques mois, j’ai com­pris que dans ce cadre je devais pro­cé­der à la ces­sa­tion de ma micro-entre­prise, quitte à la recréer une fois en retraite.
    pou­vez-vous me dire si c’est exact ?

  47. Bonjour,

    J’ai été auto-entre­pre­neur il y a 6 ans de cela, avant de fer­mer mon sta­tut et de reprendre une acti­vité sala­riale. Aujourd’hui, je sou­haite de nou­veau être auto-entre­pre­neur, dois-je pré­ci­ser mon ancien numéro de SIREN lors de l’inscription ? Car leur ques­tion est bien : ”
    Avez-vous déjà exercé une acti­vité non sala­riée en France ?”

    Merci d’avance pour votre retour.

    Bien cor­dia­le­ment

  48. Bonjour
    Pouvez vous me ren­sei­gner la demarche à siivres pour clo­tu­rer une eurl et ouvrir une micro entr­prise dans l’artisanat sans delai de carence ?
    Merci.

    • Il vous suf­fit de faire les démarches, avec votre comp­table sans écou­ter ce qu’il va vous dire (que ce n’est pas pos­sible !!!), pour clore votre EURL. Par exemple au 30/04/2018.
      Et ensuite créé votre micro-entre­prise au 2 mai 2018.
      c’est tout
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  49. Bonjour
    Pourriez-vous m’indiquer s’il etait pos­sible dès 2016 de fer­mer une EURL pour ouvrir, sans délai de carence, une auto entre­prise ?

    Merci
    Bien cor­dia­le­ment

      • Merci de votre reponse Monsieur Mattei.
        C’est un comp­table qui m’a affirmé que ce n’était pas pos­sible en mai 2016. Il m’a fait trans­for­mer mon eurl en sas, et au final j’ai du fer­mer celle-ci… j’aurai su que c’etait pos­sible je n’aura pas eu lea pro­blemes finan­ciers que je paye encore aujourd’hui

  50. bon­jour
    j’ai créer une auto entre­prise le 26 jan­vier 2018, je m’aperçois qu’il faut que je passe en entre­prise indi­vi­duel (frais, sous trai­tance , pla­fond)…
    dois je abso­lu­ment attendre l’année 2019 pour pas­ser au réel, ou je peux pré­ve­nir le l’ursaff et déjà tenir une comp­ta­bi­lité ?
    ou faut il vrai­ment que je ferme et re ouvre en EI (bene­fi­ciant de l’accre ça m’ennui )
    merci
    cor­dia­le­ment
    charly

    • Bonjour,
      Prenez attache avec l’urssaf pour voir dans quelles condi­tions vous pou­vez conti­nuer à béné­fi­cier de l’accre tout en clô­tu­rant votre micro-entre­prise.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  51. Bonjour. Merci pour toutes vos expli­ca­tions.

    Est-ce que le CA de la nou­velle-micro entre­prise (ainsi que les seuils à ne pas dépas­ser) seront cal­cu­lés indé­pen­dam­ment de mon acti­vité auto-entre­pre­neur que je vais ces­ser ?

    Par exemple : j’arrête mon acti­vité auto-entre­pre­neur en mars 2018 avant d’atteindre le s
    euil de 33 200€ et je crée une nou­velle micro-entre­prise de suite pour pou­voir fac­tu­rer 24 000€ (pro­rata à par­tir du mois d’avril) à mon client sans être sou­mis à la TVA. Est-ce qu’un tel scé­na­rio est légal ? 

    Bien cor­dia­le­ment,
    Vlad.

    • L’administration fis­cale va clai­re­ment consi­dé­rer qu’il y a pour­suite de l’activité. C’est un cas iden­tique à la CFE et à ceux qui magouillent pour échap­per à cet impôt.
      Vous vou­lez faire la même chose et nous ne pou­vons pas sous­crire à de telles démarches.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  52. Bonjour,

    J’ai créé mon auto-entre­prise début 2013. Je n’ai plus eu le temps de m’en occu­per et n’ayant pas réa­lisé de CA depuis 2 ans, je dois fer­mer cette micro-entre­prise, chose que je n’ai pas fait à ce jour, Mon pro­bléme vient du fait que je vais à nou­veau me lan­cer dans mon acti­vité. je vou­drais savoir si je dois fer­mer mon auto-entre­prise pour créer une micr-entre­prise dans la fou­lée , et dans ce cas, là y aura t’il un délai entre la fer­me­ture de l’auto-entreprise et la créa­tionde la micro ? ( je pose cette ques­tion car j’ai 3 clients qui veulent me faire tra­vailler dès que pos­sible ). Ou bien, puis-je conti­nuer à uti­li­ser mon ancienne auto-entre­prise qui devait être fer­mée au motif qu’aucun CA n’a été réa­lisé depuis 2 ans ? Dans ce der­nier cas, com­ment svp décla­rer mon CA tri­mes­triel­le­ment ?

    Merci par avance pour votre aide.

    • Si vous avez créé votre micro-entre­prise début 2013, et qu’elle n’a fait aucun CA depuis cette date, elle est déjà close !!! Enfin pour la SSI. Peut-être pas pour l’INSEE mais ce n’est pas grave.
      Vous devez donc faire des pro­cé­dures pour clore votre acti­vité auprès de l’INSEE, attendre l’enregistrement de la ces­sa­tion et ensuite enta­mer les démarches de créa­tion. C’est au cours de ces démarches que vous choi­si­rez la pério­di­cité de décla­ra­tion de CA.
      Toutes ces démarches peuvent être prises en charge par l’UPSME. Vous devez sim­ple­ment être adhé­rent.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  53. Bonjour Eric,

    Je vous remer­cie pour votre réponse. Je m’apprétais à rem­plir le docuu­ment P2P4 pour décla­rer ma ces­sa­tion d’activité. J’ai appelé un agent de l’URSSAF pour être sûr qu’en envoyant mon docu­ment chez eux, c’était la bonne adresse. Rapport à cela, j’ai 2 ques­tions (que je n’ai pas osé poser à l’URSSAF) à ce moment là.
    D’une part, l’agent m’a dit qu’administrativement la ces­sa­tion pren­dra effet le jour que j’ai choisi sur le docu­ment P2P4. Par contre, le trai­te­ment du dos­sier peut prendre jusqu’à 6 semaines à l’issue des quelles je rece­vrai une noti­fi­ca­tion.
    Donc, puis-je ouvrir une autre micro-entre­prise (même acti­vité, même code NAF) dans l’intervalle ou est-il plus judi­cieux que j’attende leur cour­rier m’indiquant que le ces­sa­tion est effec­tive?
    D’autre part. Il se trouve que j’ai démé­nagé et que j’habite main­te­nant à Paris (j’étais en Essonne). J’ai fait mes chan­ge­ments d’adresse tar­di­ve­ment, notam­ment auprès des impots qui ont fait la modi­fi­ca­tion. En revanche, je ne l’ai pas fait dans le cadre de mon entre­prise auprès de mon CFE (ou l’URSSAF). S’il recoupent les élé­ments puisqu’ils peuvent avoir accès aux infor­ma­tions des impôts, est-ce que c’est pré­ju­di­ciable? Et quelle adresse dois-je ins­crire sur mon for­mu­laire de ces­sa­tion d’activité?
    Encore une fois je vous remer­cie pour votre aide :-)
    Bonne jour­née!
    Milan

  54. Bonjour,
    Je m’appelle Milan. Je vous ai laissé un pré­cedent mes­sage le 21 février auquel vous avez répondu et je vous en remer­cie. Il y a un point dont j’aimerais être sûr.
    Je suis guide tou­ris­tique. J’ai ouvert mon auto-entre­prise dont je ne me suis jamais servi pen­dant les 3 pre­mières années de sa créa­tion (une énorme bêtise). Alors que c,est main­te­nant que je com­mence à tra­vailler, j’ai perdu le béné­fice de l’accre.
    Lorsque de mon pré­cé­dent mes­sage, je vous avais dit que je pen­sais à chan­ger de code APE/NAF. Or dans mon cas, j’ai beau cher­cher et je ne vois pas d’autre code NAF cor­res­pon­dant à mon acti­vité (79.90Z acti­vi­tés des guides tou­ris­tiques). Ou alors je pour­rais peut-être uti­li­ser la sous-caté­go­rie sui­vante (79.90.20 ser­vices des guides tou­ris­tiques indé­pen­dants ou four­nis par des agences) mais est-ce que ça fait vrai­ment une dif­fé­rence?
    Donc, ne vais-je pas ren­con­trer des dif­fi­cul­tés si je re-crée ma micro-entre­prise avec le même code NAF? L’idéal est que j’ouvre à nou­veau mon acti­vité dans un délai d’une semaine après avoir opéré une ces­sa­tion d’activité. Mais j’ai peur 1- de ren­con­trer un refus pour la ré-ouver­ture 2- qu’il y ait une sus­pi­cion de fraude quel­conque et de me retrou­ver dans d’autres ennuis (en plus du refus de ré-ouver­ture). Je rap­pelle que j’ai déclaré pour la pre­mière fois un chiffre d’affaires 2 mois avant la fin de mes droits à l’ACCRE.
    Voici un extrait que j’ai pu lire recem­ment sur le site: auto-entre­pre­neur
    “Si vous comp­tez exer­cer à nou­veau la même acti­vité, vous ne pour­rez pas vous réins­crire l’année de votre radia­tion, ni la sui­vante. C’est une dis­po­si­tion légale. […] Un auto-entre­pre­neur qui cesse son acti­vité peut rede­ve­nir immé­dia­te­ment auto-entre­pre­neur à condi­tion qu’il exerce une acti­vité dif­fé­rente, c’est-à-dire si son code APE change. Vous pou­vez donc vous réins­crire dès aujourd’hui si vous comp­tez exer­cer une acti­vité dif­fé­rente ! Dans le cas contraire, il fau­dra, comme nous l’avons vu, res­pec­ter le délai légal ! ”
    Voici le lien cor­res­pon­dant: http://autoentrepreneur.fr/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation/
    Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair, me confir­mer que c’est main­te­nant pos­sible et sans dan­ger de re-ouvrir avec le meme code APE/NAF?
    Je vous remer­cie.
    MIlan

    • Bonjour Milan,
      Ce que disent les autres sites ne m’intéressent pas !
      Je main­tiens donc ce que nous disons dans notre article.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  55. Bonjour

    Es ce que une dette de coti­sa­tion rsi qui a débou­ché sur une radia­tion va m’empêcher de m’ imma­tri­cu­ler à nou­veau sous le même NAF ?

    Merci

  56. Bonjour,
    Comme tous je vais dire que ma situa­tion est un peu com­pli­qué. Enfin c est sur­tout que l’administratif n’est vrai­ment pas mon dada…
    J aî créée en 2015 ma micro entre­prise sous BNC en tant que gra­phiste. J’ai déclaré ce que j ai tou­ché à l’epoque aux impôts (envi­ron 8000€). Comme on m’avait dit car je ne dépends pas de l’urssaf ni de je ne sais quel orga­nisme, car per­sonne ne peut m aiguiller. (La CCI me dit que je depends pas d’eux, l’ URSSAF non plus, ni la chambre des métiers…)
    Je pen­sais être en règle en décla­rant le tout au mois d’Avril avec les impôts ; mais peut-être me suis-je mal ren­sei­gné. N’ayant pas fait de chiffre depuis, je n’ai jamais refait de décla­ra­tion.

    Bref, j ai pas repris l acti­vité ayant un CDI et n’ai pas fait de chiffre en 2016. Je me suis fait licen­cier en 2017. Je béné­fi­cie de l’ARE mais j ai repris quelques mis­sions avec mon sta­tut Freelance. Cependant pôle emploi n’est pas au cou­rant car j ai eu peur de perdre mon ARE alors que je ne veux pas vivre de ce sta­tut.. c est juste pour ne pas perdre la main.
    Cependant j ai été rému­néré d’une mis­sion qui traîne depuis le novembre le mois der­nier et je ne sais pas com­ment l’annoncer à Pôle Emploi. J’ai donc tou­ché plus que mon are ce mois. Je ne veux pas être radié.. je viens d’entamer une for­ma­tion de web­de­si­gner qui est ma porte d’entrée à un emploi durable ! Ma microen­tre­prise est loin d être mon acti­vité prin­ci­pale.

    Je vou­drais régu­la­ri­ser ma situa­tion mais je ne sais com­ment faire.
    Ne serait il pas plus judi­cieux de fer­mer mon siret, qui est à mon ancienne adresse, pour en rou­vrir en, et ainsi faire les choses cor­rec­te­ment ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonsoir,
      Ben .…. com­ment dire ? Vous allez devoir rem­bour­ser Pôle Emploi !!!
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.
      PS : C’est beau d’avouer avoir magouillé en direct sur Internet !!!

      • Bonjour Emilie,
        Vous pou­vez très bien avoir une acti­vité micro en plus de l’ARE. Pole emploi ne vous empeche abso­lu­ment pas. Votre décla­ra­tion d’activité (CA) sera sim­ple­ment déduite de votre ARE après abat­te­ment.
        P.S : télé­pho­nez à un conseiller pole emploi.
        Bien à vous

  57. Bonjour,
    J ai débuté une acti­vité de conseil au mois de jan­vier 2018 en tant que microen­tre­prise bene­fi­ciaire de l’accre.
    Je me rends compte que je vais dépas­ser les seuils de CA et devoir bas­cu­ler en regime clas­sique.
    Est il pos­sible de clo­tu­rer mon acti­vité de microen­tre­pre­neur en cours d annee (mais avant le depas­se­ment de CA) et créer une SASU dans la fou­lée en 2018? Les quelques mois avant depas­se­ment me per­met­traient de mettre en place toutes les for­ma­li­tés avec comp­tables et avo­cats.
    (pour infor­ma­tion com­plé­men­taire, je ne suis pas concer­née par la fac­tu­ra­tion de la tva, mon client se trou­vant en Angleterre).
    Dans une telle confi­gu­ra­tion, est il juste de pen­ser que je pour­rais bene­fi­cier des charges sociales et fis­cales réduites pour la microen­tre­prise avant la ces­sa­tion volon­taire sans etre redres­sée apres la crea­tion de la sasu?
    Merci de votre aide
    Bien cor­dia­le­ment

    • Bonjour,
      Vous devez effec­ti­ve­ment clô­tu­rer votre micro-entre­prise et créer une SASU.
      Vous devez prendre attache avec l’URSSAF pour voir dans quelles condi­tions vous pour­rez trans­fé­rer l’ACCRE sur vos coti­sa­tions de PDG de SASU.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  58. Bonjour,

    Je suis tra­duc­trice sous le sta­tut d’entreprise indi­vi­duelle depuis le 01/01/2014. Auparavant, j’étais éga­le­ment tra­duc­trice mais sous le régime d’AE, mais ayant dépassé le pla­fond de l’époque, j’ai bas­culé auto­ma­ti­que­ment vers l’EI.
    Après trois exer­cices consé­cu­tifs à la baisse, et désor­mais lar­ge­ment sous le pla­fond du régime de l’AE, je sou­haite repas­ser sous ce régime (et les charges étant trop lourdes vu mon chiffre d’affaires). Est-ce pos­sible et sur­tout sous quel délai ? Dans deux ans ou le 1er jan­vier 2019 ? Où même avant (soyons fou !) ? J’ai posé la ques­tion à mon comp­table mais je l’ai senti réti­cent à l’idée de me répondre clai­re­ment (cer­tai­ne­ment car ce n’est pas dans ses inté­rêts…).
    Je vous remer­cie par avance de votre réponse.
    Cordialement.
    Mélanie

    • Bonjour Mélanie,
      Vous pou­vez attendre le 1er jan­vier 2019 mais vous pou­vez aussi le faire avant en clô­tu­rant votre EI clas­sique et en rou­vrant dans la fou­lée. Dés confir­ma­tion de la radia­tion à l’INSEE.
      C’est aussi simple que ça. Et nous pou­vons nous char­ger des démarches de clô­ture et de réou­ver­ture bien sûr. Et pour bien moins cher que votre comp­table !!!
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  59. Bonjour,

    Je me retrouve dans un cas un peu par­ti­cu­lier que j’ai du mal à démê­ler.
    En août 2015 j’ai créé une auto entre­prise et j’ai béné­fi­cié de l’ACCRE et de l’ARCE. Quelques mois après j’ai été embau­chée en CDI mais je n’ai pas fermé mon entre­prise.
    Aujourd’hui je viens de faire une rup­ture conven­tion­nelle avec mon employeur pour de nou­veau avoir une acti­vité non sala­riée. Lorsque je me suis réins­crite à pôle emploi, ils m’ont refusé l’ARE car mon entre­prise est tou­jours active. Je suis donc en train de faire une ces­sa­tion d’entreprise pour pou­voir tou­cher l’ARE. Je dois cepen­dant recréer une entre­prise. Cependant pôle emploi me dis que l’entreprise ou l’activité doit être dif­fé­rente sinon ils consi­dèrent que c’est une reprise de mon ancienne entre­prise et me sup­pri­me­rons mes ARE.
    Comment faire pour res­ter dans le sta­tut d’auto entre­pre­neur ? Changer de code APE ?
    De plus, si j’attends août pro­chain, date à laquelle il se sera écoulé 3 ans depuis la der­nière attri­bu­tion de l’accre, pour­rais-je de nou­veau en béné­fi­cier ?
    Pour en béné­fi­cier de nou­veau, j’ai cru com­prendre qu’il fal­lait que ce soit consi­dé­rer comme une créa­tion d’entreprise et non une reprise. Un chan­ge­ment de code APE suf­fit pour consi­dé­rer que c’est une nou­velle emprise ? Même si le n° de SIRET est le même ? 

    Merci par avance

    • Bonjour, je suis à peu près dans le même cas que toi.… J’ai crée une auto-entre­prise en mars 2016 puis j’ai été embau­ché en CDI en Avril 2016.
      J’ai clo­turé mon auto-entre­prise en Août 2017.
      Aujourd’hui, je sou­haite me réins­crire en tant qu’auto-entrepreneur avec le même code APE (mon employeur vou­lant bien négo­cier une rup­ture conven­tion­nelle…).

      Aurai-je droit à mon ARE suite à cette rup­ture conven­tion­nelle? Vaut-il mieux créer mon auto-entre­prise ou après cette fameuse rup­ture?

      Quelqu’un peut-il m’éclairer?

      Merci d’avance…

      • Bonjour,
        Pour répondre à vos ques­tions :
        . Oui vous pou­vez vous ré-imma­tri­cu­ler avec le même code ape,
        . Si vous êtes ins­crit au chô­mage, vous per­ce­vrez votre are sans pro­blème, déduc­tion faite de vos reve­nus de micro-entre­pre­neur,
        . Vous pour­rez deman­der l’accre uni­que­ment si il y a eu une période de 3 ans entre les deux demandes,
        . Si vous créez votre micro-entre­prise avant d’être au chô­mage, vous ne pour­rez pas pré­tendre à l’accre mais vous pour­rez cumu­ler sans déduc­tion are et reve­nus micro-entre­prise !
        Bien cor­dia­le­ment.
        Eric.

  60. Bonjour,

    Je me retrouve dans un cas un peu par­ti­cu­lier que j’ai du mal à démê­ler.
    En août 2015 j’ai créé une auto entre­prise et j’ai béné­fi­cié de l’ACCRE et de l’ARCE. Quelques mois après j’ai été embau­chée en CDI mais je n’ai pas fermé mon entre­prise.
    Aujourd’hui je viens de faire une rup­ture conven­tion­nelle avec mon employeur pour de nou­veau avoir une acti­vité non sala­riée. Lorsque je me suis réins­crite à pôle emploi, ils m’ont refusé l’ARE car mon entre­prise est tou­jours active. Je suis donc en train de faire une ces­sa­tion d’entreprise pour pou­voir tou­cher l’ARE. Je dois cepen­dant recréer une entre­prise. Cependant pôle emploi me dis que l’entreprise ou l’activité doit être dif­fé­rente sinon ils consi­dèrent que c’est une reprise de mon ancienne entre­prise et me sup­pri­me­rons mes ARE

    Comment faire pour res­ter dans le sta­tut d’auto entre­pre­neur ? Changer de code APE ?
    De plus, si j’attends août pro­chain pour recréer une entre­prise, date à laquelle il se sera écoulé 3 ans depuis la der­nière attri­bu­tion de l’accre, pour­rais-je de nou­veau en béné­fi­cier ?
    Pour en béné­fi­cier de nou­veau, j’ai cru com­prendre qu’il fal­lait que ce soit consi­dé­rer comme une créa­tion d’entreprise et non une reprise. Un chan­ge­ment de code APE suf­fit pour consi­dé­rer que c’est une nou­velle emprise ? Même si le n° de SIRET est le même ? 

    Merci par avance

  61. Bonjour,
    Traductrice de pro­fes­sion, ma ques­tion est la sui­vante:
    Auto entre­pre­neur depuis 2015, j’ai du évo­luer vers une SASU en 2017, après un dépas­se­ment de seuil en 2016.
    Suite aux chan­ge­ments des seuils auto­ri­sés a par­tir de 2018, je sou­hai­te­rais me réins­crire en tant que micro-entre­prise avec le même code APE q’avant (tra­duc­tion 74.30Z), or mon comp­table m’a pré­cisé qu’il faut un délai de deux ans (donc pas avant 2019).
    Je viens de trou­ver un article en ligne sur auto-entrepreneur.fr qui a pour titre: Délai de carence en Auto-Entrepreneur : sup­primé ! (http://bit.ly/2CQgUJ0).
    Selon l’article, plus besoin d’un délai puisque, dans mon cas, je vais créer une micro-entre­prise alors que mon sta­tut de 2015 était celui d’une auto-entre­prise (donc pas la même struc­ture juri­dique).
    Pour le moment, je n’ai pas trouvé, apart l’article men­tionné ci-des­sus, aucune réponse claire si ce chan­ge­ment est pos­sible.
    Votre aide serait donc plus qu’appréciée et mille par­dons pour tout éven­tuel erreur de for­mu­la­tion, la langue fran­çaise n’étant pas ma langue mater­nelle
    Zohar

    • Je ne peux pas vous dire autre chose que ce délai de carence n’existe plus. Votre comp­table a tort. Malheureusement il n’est pas le seul dans le cas pré­sent.
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  62. Bonjour,
    J’ai crée une pre­mière auto-entre­prise en 2009, qui a été fermé la même année faute d’activité.
    En sep­tembre 2017, j’ouvre une micro-société avec un code APE dif­fé­rent.
    Etant dans les DOM, je béné­fi­cie d’une exo­né­ra­tion totale des coti­sa­tions pen­dant les 24 pre­miers mois d’activité.
    Ma ques­tion est la sui­vante : Si je ferme cette micro-société avant les 24 mois, aurais-je le droit de ré-ouvrir une micro-société avec le même code APE, et donc de béné­fi­cier à nou­veau de l’exonération totale les 24 pre­miers mois ?
    Aussi, il est dit qu’à par­tir du 24ème mois d’activités, nous payons les coti­sa­tions en fonc­tion du CA de la pre­mière année. Ma ques­tion est la sui­vante : En cas de fer­me­ture avant ces 24 mois, devons tout de même payer les coti­sa­tions de la 1er année ?
    Merci de votre patience.

  63. Bonjour j’ai mon sta­tut auto entre­pre­neur depuis novembre 2017 mal­heu­reu­se­ment je ne savais pas qu’on pou­vait faire une demande à l’ACCRE (je rentre dans les cri­taires )je viens de réa­li­ser et mal­heu­reu­se­ment j’ai dépassé le délai de 45 jours après l’ouverture de mon sta­tut pou­vez-vous me dire s’il vous plaît si je ferme mon sta­tut auto entre­pre­neur quand est-ce que je peux re- ouvrir et si je réouvre est-ce que j’aurai le droit à L’ACCRE?

  64. Bonjour,
    Je suis dans une situa­tion un peu com­pli­quée: j’ai créée mon acti­vité auto-entre­pre­neur dans le conseil en 2011, j’ai béné­fi­cié de l’ACCRE et exercé cette acti­vité de manière modeste. En paral­lèle en 2015 j’ai créé une SAS (50% des parts mais je n’ai pas la pré­si­dence, je ne suis pas non plus sala­riée et ne me suis jamais rému­né­rée, j’y ais meme au contraire perdu de l’argent…).
    Aucune de ces acti­vi­tés ne me four­nis­sant un revenu suf­fi­sant, je me suis déci­dée en 2017 à reprendre un poste sala­rié.
    Mais, à peine 9 mois après mon recru­te­ment, la société qui m’emploie va ces­ser son acti­vité, ils me pro­posent une rup­ture conven­tion­nelle.
    Je n’avais pas fermé mon numéro d’AE au cas ou… mais je réa­lise que si je l’avais fait, j’aurais eu à nou­veau droit à l’ACCRE ?
    Pouvez vous me confir­mer qu’il est pos­sible de fer­mer cette AE et de l’a rou­vrir 1 mois après (meme code APE) afin de béné­fi­cier de l’ACCRE (je réponds à l’ensemble des cri­tères) car je vais devoir reprendre ma recherche de mis­sions de conseil et ce n’est pas simple…
    Enfin, est ce que mon sta­tut d’associé dans une SAS qui péri­clite ne m’empêchera pas de tou­cher mes droits ? Elle fait peu de chiffre et n’est pas encore clô­tu­rée en l’absence d’accord avec mon asso­cié.
    Merci par avance de vos éclair­cis­se­ments!

    • Bonjour,
      Le délai de 3 ans s’étant écoulé entre les deux demandes d’ACCRE, la réponse est oui. Vous aurez droit à l’ACCRE.
      Concernant votre sta­tut d’associé dans une SAS, cela n’empêchera pas la demande d’ACCRE d’aboutir. Favorablement.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  65. Bonjour,

    Premièrement, veuillez m’excuser pour la lon­gueur de ce mes­sage.

    Mon cas de figure est le sui­vant. Je suis guide tou­ris­tique. Je me suis ins­crit une pre­mière fois en tant qu’auto-entrepreneur en 2014. C’était un peu sur un coup de de tête dans l’optique de tra­vailler pour quelqu’un d’autre. Ça n’avait pas bien fonc­tionné mais j’ai gardé mon entre­prise jusqu’à ce que je décide vrai­ment de l’utiliser fin 2016. Donc on peut dire que le jour 1 de mon entre­prise et de mon acti­vité propre est octobre 2016 (un peu plus d’un an). J’ai réel­le­ment perdu le béné­fice de l’ACCRE alors que je suis encore réel­le­ment dans le pro­ces­sus de créa­tion et que mon acti­vité n’est pas viable même si je vais dans la bonne direc­tion.
    D’autre part, j’avais (encore une fois de manière non réflé­chie) uti­lisé le code APE de Guide Touristique qui fait de moi une pro­fe­si­son libé­rale côti­sant au régime BNC. Sur le moment — j’avoue que j’étais très bête de pen­ser cela — je me suis dit “Cool! Je fais par­tie des pro­fes­sions libé­rales”. Or, je ne suis pas guide confé­ren­cier et ne fac­ture pas que des pres­ta­tions de ser­vices en tant que tel. Dans mon acti­vité, j’organise, je reserve (mises à dis­po­si­tion VTC, prix d’entrées à cer­taines attrac­tions, paniers pic­nic, caba­ret, etc…). Bref, j’ai des frais plus consé­quents que ceux d’un simple guide-confé­ren­cier.
    Lors d’un récent ren­dez-vous pro­posé par Pôle Emploi avec Activ’ Crea (aide à la créa­tion d’entreprise), mon inter­lo­cu­teur m’a expli­qué que j’étais vrais­sem­bla­ble­ment dans la mau­vaise caté­go­rie et que par consé­quent, mon sta­tut de BNC ne reflé­tait pas la réa­lité de mon acti­vité. Le faible taux d’abattement et les taux de côti­sa­tions à payer à l’Ursaff est tout sim­ple­ment en ma défa­veur.
    Pour info, mon entre­prise n’est pas actuel­le­ment pérenne, même si les choses s’améliorent.
    Mon inter­lo­cu­teur chez Activ’ Créa m’a invité à contac­ter l’Ursaff pour une redi­rec­tion vers un code APE plus adé­quat. EN revanche, il fau­drait leur envoyer un cour­rier, prendre un rv qui met­trait du temps, etc… (bref, du stress).
    Après ce long exposé, voici ma ques­tion:
    Ne serait-il pas plus judi­cieux et moins contrai­gnant admi­nis­tra­ti­ve­ment si je fer­mais mon entre­prise actuelle pour la rou­vrir le len­de­main ou une semaine après sous un nou­vel inti­tulé. Ainsi, je retrou­ve­rais le béné­fice de l’ACCRE qui me fait cruel­le­ment défaut, et aussi un abat­te­ment et des charges plus appro­priés à mon acti­vité réelle.
    D’autre part, est-ce que, fai­sant cela, je ne m’expose pas à des sanc­tions de la part de l’Ursaff qui y ver­rait une manoeuvre frau­du­leuse, ce qui n’est bien-sûr pas le cas.

    Je vous remer­cie, dans l’attente de vos conseils à ce sujet.
    Bien cor­dia­le­ment,
    Milan

    • Bonjour Milan,
      Ma réponse sera plus courte que votre ques­tion .… (mdr)
      C’est oui bien évi­dem­ment. sur­tout si vous repar­tez avec un autre code ape et une autre acti­vité. Pour l’ACCRE, il fau­dra juste véri­fier que vous êtes bien éli­gible au dis­po­si­tif.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Je vous remer­cie pour votre réponse plus suc­cinte que ma ques­tion.
        J’ai regardé les dif­fé­rents code APE (ou NAF) et je ne retrouve pas celui qui me cor­res­pin­drait le mieux. Apparement, je serais tou­jours consi­déré comme pro­fes­sion libé­rale. Puis-je vous appe­ler ou avoir un ren­dez-vous afin de m’aiguiller sur la meilleure solu­tion pos­sible?
        Pour ce qui est de l’ACCRE, à la lec­ture des condi­tions pour en béné­fi­cier, je crois que c’est pos­sible dans mon cas.

        Je vous remer­cie.

  66. Concernant la fer­me­ture et réou­ver­ture d’une micro entre­prise.
    Je dois aller dA saint Martin aux Antilles pour exer­cer mon métier en qua­lité de menui­sier agen­ceur “micro-entre­pre­neur”
    Je pen­sais fer­mer ma micro entre­prise et en ouvrir une autre à Saint Martin afin de béné­fi­cier des exo­né­ra­tions de charges dans la mesure ou ma micro entre­prise en métro­pole n’aura que 1 an d’ancienneté.
    A votre avis es-ce pos­sible ?
    Merci

    • Bonsoir,
      A priori, si la CGSS ne retient pas la notion de pour­suite d’une acti­vité iden­tique … ça doit le faire.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  67. Bonjour,
    En 2006 j’ai créé une micro entre­prise (créa­tion et vente de minia­tures). A l’époque les seules obli­ga­tions étaient de décla­rer ses recettes lorsqu’il y en avait, il n’y avait pas de décla­ra­tions sociales.
    En fai­sant des recherches sur le net récem­ment je me suis aper­çue qu’aujourd’hui les micro entre­prises devaient faire une décla­ra­tion men­suelle ou tri­mes­trielle, ce que je n’ai jamais fait puisque je n’en ai pas été infor­mée. J’ai vu que les sanc­tions pou­vaient être lourdes en cas d’oubli.
    D’autre part les années où je n’ai pas eu de recettes je n’ai pas fait de décla­ra­tion fis­cale, appa­rem­ment j’aurais dû ins­crire “0”
    Mes ques­tions sont les sui­vantes :
    Qu’est ce que je risque comme péna­li­tés ?
    Est-il nor­mal que je n’ai pas été infor­mée de ce chan­ge­ment d’obligations et est-ce que je n’aurais pas dû rece­voir de lettre recom­man­dée dès la pre­mière décla­ra­tion man­quante ?
    Est-ce qu’il me sera pos­sible de chan­ger l’activité de ma micro entre­prise étant donné que je n’ai pas eu de recettes ces 4 der­nières années ?
    Je vous remer­cie

    • Bonjour,
      Il y a long­temps que l’ex-RSI a clô­turé votre acti­vité sans vous le dire !!!! En effet, vous devriez savoir que si vous res­tez deux ans sans décla­rer de CA vous êtes radié d’office.
      Pour les autres ques­tions une réponse ne sera appor­tée que si vous êtes adhérent(e) de l’UPSME.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric

  68. Bonjour,

    J’ai créé une micro-entre­prise en octobre 2017 j’ai envoyé tout les docu­ments néces­saire ainsi que la demande de l’acte. Ma conseillère cfe ne La pas reçus. Le délais de 45 jours étant pas­ser. La ques­tion que je me pose est est ce que je peu fer­mer ma micro entre­prise et en ouvrir une autre? Et quel et le délai d’attente pour en ouvrir une après la fer­me­ture ? Le cfe m’ont dit 1 ans d’années civile

    • Le délai de carence, comme l’article le pré­cise sans ambi­guïté, n’existe plus depuis le 1er jan­vier 2016.
      Vous pou­vez donc clô­tu­rer et rou­vrir votre micro-entre­prise sans attendre. Sauf à véri­fier avant la clô­ture de la pre­mière acti­vité.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  69. Bonjour,

    En avril 2017, j’ai créé une AE de cour­sier à vélo, tout en tra­vaillant en paral­lèle en CDI dans un maga­sin. Ayant un CDI en acti­vité prin­ci­pale, j’étais taxé à 24,40% sur mon acti­vité d’AE. Je n’avais à l’époque pas fais de demande d’ACCRE, car je ne répon­dais pas aux cri­tères (CDI en cours et plus de 26 ans). Après un licen­cie­ment, le 24 jan­vier, je sou­haite passé mon AE en acti­vité prin­ci­pale. Mais appa­rem­ment, il m’est impos­sible de faire une demande d’ACCRE aujourd’hui, afin de béné­fi­cier d’une taxa­tion à 5%, car mon AE à plus de 45 jours…

    Puis-je fer­mer, puis recréer immé­dia­te­ment une nou­velle AE avec la même acti­vité ? Afin de pou­voir, cette fois ci, faire ma demande d’ACCRE à la créa­tion (je répond aux cri­tères, compte tenue de mon licen­cie­ment)

    Deuxième ques­tion : puis-je conti­nuer les livrai­sons tout en atten­dant la vali­da­tion de ma nou­velle AE sans pro­blème ? Ou dois-je attendre de rece­voir les papiers avant de reprendre l’activité ?

    Merci beau­coup pour vos pré­cieux conseils !!!

    • Bonjour,
      La réponse est oui aux deux ques­tions :
      > vous pou­vez clô­tu­rer et rou­vrir. Mais il vous faut sim­ple­ment attendre la clô­ture effec­tive de votre micro-entre­prise actuelle,
      > vous pou­vez conti­nuer à livrer puisque vous pou­vez reve­nir en arrière de un mois.
      Nous pou­vons vous accom­pa­gner dans toutes ces démarches que nous pre­nons en charge.
      N’hésitez pas à nous contac­ter : 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  70. Bonjour Eric et bon­jour à tous , 

    Je me per­mets de réécrire mon com­men­taire n’étant pas sûre qu’il soit “passé” , si c’est le cas , excu­sez-moi pour le dou­blon !

    Le 1er novembre 2017 j’ai créé mon acti­vité libé­rale ( psy­cho­logue) . Perdue dans les méandres des for­ma­li­tés , je me suis appa­rem­ment trom­pée de sta­tut , me met­tant en Entreprise Individuelle et non pas en auto/micro-entrepreneur comme je le sou­hai­tais … Je me suis ren­due compte de cela il y’a quelques jours , et mes appels aux dif­fé­rentes ins­tances (URSSAF,Impots,RSI…) me donnent toutes la même réponse : je peux modi­fier “l’entité” de mon entre­prise en fai­sant une demande , mais cela ne sera pris en compte qu’en jan­vier 2019 , je res­te­rai donc péna­li­sée pour les 11 pro­chains mois … 

    La solu­tion alter­na­tive que j’ai trouvé serait donc la sui­vante ; clô­tu­rer mon entre­prise indi­vi­duelle , ces­ser mon acti­vité , et reprendre la même acti­vité mais cette fois sans me trom­per ( et donc en micro-entre­prise). Cela est-il réa­li­sable ? Je peux reprendre la même acti­vité en micro-entre­prise que celle que j’avais en EI ? Sans consé­quences néga­tives ?

    En vous remer­ciant !
    Cordialement
    Eve-Sophie Merlini

  71. Bonjour Eric et bon­jour à tous , 

    En novembre (1er novembre 2017) j’ai crée mon acti­vité libé­rale ( Psychologue/Psychopraticienne) , et per­due que j’étais dans les méandres de la créa­tion , je me suis embrouillée les pédales et me suis appa­rem­ment décla­rée en Entrepreneur Individuelle et non pas micro-entre­pre­neur comme je le sou­hai­tais , je viens de m’en rendre compte en éplu­chant mes rele­vés , demandes de coti­sa­tions …Je suis donc sous le régime d’imposition de la décla­ra­tion contrô­lée , ce qui ne me convient évi­dem­ment pas du tout ! J’ai contacté l’URSSAF , RSI , Centre des impôts , tous ont la même réponse : on ne peut rien chan­ger avant 1/01/2019;

    Ma ques­tion est la sui­vante : puis-je mettre fin a mon acti­vité actuelle d’entrepreneur indi­vi­duelle , et décla­rer une nou­velle acti­vité , cette fois en micro-entre­prise ? sans rien chan­ger de mon acti­vité ( code APE…) ? Sans consé­quences néga­tives ?

    C’est la seule solu­tion que je vois pour ne pas être péna­li­sée ces 11 pro­chains mois. 

    Je vous remer­cie pour la réponse que vous m’apporterez §
    Cordialement
    Eve-Sophie Merlini

  72. Bonjour,
    je suis actuel­le­ment micro entre­pre­neur, mais sous le sta­tut de “pro­fes­sion libé­rale” alors je suis pres­ta­taire de ser­vice “conseiller en com­mu­ni­ca­tion” depuis 1 an je me suis trompé lors de ma créa­tion de micro entre­prise !
    Puis je fermé ma micro entre­prise et réou­vrir a nou­veau dans la fou­lée un sta­tut d’autoentrepreneur en béné­fi­ciant de l’aCCRE (vu que je n’avait pas fait la demande lors de ma pre­mière ins­crip­tions) ?
    Merci pour votre réponse je suis actuel­le­ment un peu perdu !

  73. Bonjour,
    Je viens d’ouvrir une micro entre­prise le 27 Décembre 2017.
    J’était sans emploi donc j’ai deman­dée une demande ACCRE
    De plus je béné­fi­cie de la CMU qui est renou­ve­ler cette année.

    J’ai plu­sieurs ques­tions désolé donc puis-je conservé ma CMU ?
    Est-ce nor­mal que j’ai reçu ma siret mais je ne peut me connecté avec ?
    sur Urssaf inconnu sur net entre­prise aussi la seule confir­ma­tion reçu c’est le tri­bu­nal de com­merce. Reçois t’on autre chose ? pour pou­voir déclaré ses béné­fices et à par­tir de quand ? car j’ai contacté le tri­bu­nal de com­merce et l’urssaf qui me disent que cela prend du temps envi­ron 3 mois. Mais le délai de ma demande ACCRE est de 45 jours. Je suis perdu car j’ai une siret mais rien d’autre est qui n’ai pas reconnu. Merci a vous et pour votre aide. Cordialement

  74. bon­jour
    je vou­drais savoir si je ferme ma société dont je suis cogé­rante puis je reprendre une acti­vité d auto entre­pre­neur et si oui dans quel délai
    merci
    cor­dia­le­ment
    jackie

    • Tout dépend de votre sta­tut dans la société que vous sou­hai­tez clô­tu­rer. Etes-vous sala­riée, gérante mino­ri­taire, gérante éga­li­taire, gérante majo­ri­taire ?
      c’est en fonc­tion de votre sta­tut que vous pour­rez agir :
      — Salariée, sans pro­blème et même sans clô­ture cette société,
      — Gérante, vous devez d’abord clô­tu­rer votre acti­vité indé­pen­dante (et le régime social qui va avec). Et c’est seule­ment quand cette acti­vité aura été clô­tu­rée que vous pour­rez vous décla­rer comme micro-entre­pre­neur.

  75. Bonjour, j’ai une micro entre­prise avec l’immatriculation d’agent com­mer­cial. Je vais ces­ser cette acti­vité, je dois demandé la radia­tion au greffe via un for­mu­laire. Mais il semble que cela fer­mera la micro entre­prise ???? puis-je rou­vrir une micro-entre­prise dans fou­lée avec un autre code APE ou cela va foutre le bazar­der entre toutes les orga­ni­sa­tions : urs­saf, Rsi, insee,.…

  76. Bonjour,
    Je me vois contrainte de ces­ser mon acti­vité d’AE afin de béné­fi­cier d’une indem­nité de départ volon­taire pour créa­tion d’entreprise car le rec­to­rat ne m’accorde cette indem­nité que si mon entre­prise est créée après la demande.
    Or, j’avais créé l’entreprise avant…
    Ce sera la 3e cesssation/ ouver­ture en micro entre­prise depuis un an. La 1ère fois, pas de CA et donc la 2ème pour cette his­toire d’indemnité.
    J’ai éga­le­ment démé­nagé et je modi­fie mon acti­vité.
    Est-ce que l’URSSAF ne va pas me faire des his­toires même sachant que le délai de carence n’existe plus?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • bon­jour Elizabeth
      je suis dans le même cas que vous, vou­lant démis­sion­ner du tré­sor public, ils me demandent la même chose pour pou­voir béné­fi­cier de l’Indemnité de Départ Volontaire.… Et mon AE est créée depuis le 8 jan­vier 2009.… Du coup je vais faire comme vous, dis­soudre l’AE actuelle… pour remon­ter la même? Ca me semble gros qd même.…. Mais je ne démis­sion­ne­rai que si j’ai cette indem­nité.… Si vous avez du neuf là des­sus, je vous serais infi­ni­ment recon­nais­sant de me le faire savoir.
      Merci et j’espère qu’on y arri­vera!
      pas­cal

  77. Bonjour,
    j’ai actuel­le­ment une micro entre­prise avec 0 de CA, je sou­hai­te­rai la fer­mer et en ouvrir une autre mais avec le même APE, est ce pos­sible ? y’a t’il un délai de carence?
    Vous remer­ciant d’avance,
    Cordialement,
    PB

  78. Bonjour Eric,
    Merci pour vos pré­cieux conseils qui m’ont déjà donné de nom­breux élé­ments de réponses !
    Pour résu­mer : en CDI, avec une rup­ture conven­tion­nelle qui sera effec­tive pour fin février, j’ai en paral­lèle déve­loppé une acti­vité en micro-entre­prise (arti­sa­nat + ani­ma­tions d’ateliers créa­tifs). Je vais m’y consa­crer à plein temps par la suite. Pour béné­fi­cier de l’ACCRE je compte clô­tu­rer ma micro-entre­prise actuelle et en ouvrir une autre en sui­vant. Je dois donc attendre la fin de mon contrat en CDI pour adres­ser ma demande à Pôle Emploi, tout en clô­tu­rant à ce moment là ma pre­mière micro-entre­prise ? Ou bien existe t’il une manière d’anticiper ? Car com­ment conti­nuer à fac­tu­rer pour ne pas stop­per mon acti­vité le temps que tout soit mis en place…?

    Merci d’avance pour votre temps !
    Laetitia.

    • Bonjour,

      Je suis ds la meme situa­tion que vous.
      Avez vous eu plus d’infos sur la fai­sa­bi­lité de dis­soudre puis recréer une micro entre­prise?
      Est ce pos­sible de gar­der la et les memes acti­vi­tés définie(s) ds l’ancienne micro entre­prise ?
      Merci
      Cordialement
      Ceretti

      • Bonjour,
        Oui, vous pou­vez clô­tu­rer et ouvrir sans pro­blème. Il n’y a plus de délai de carence. Il faut tou­te­fois se méfier de la réac­tion de cer­taines urs­saf qui refusent à tort la réou­ver­ture. Depuis le 1er jan­vier 2016 et l’instauration de la micro-entre­prise comme régime de droit com­mun pour l’entrepreneur indi­vi­duel, le délai de carence a dis­paru.
        Il convient donc d’insister et de leur deman­der de véri­fier auprès de la direc­tion juri­dique de l’urssaf.
        Bien cor­dia­le­ment.
        Eric.

  79. Bonjour,
    J’ai dépassé en 2017 le pla­fond de CA et je m’aperçois aujourd’hui que je pour­rais évi­ter de pas­ser en EI en 2018.
    Malheureusement nous sommes déjà le 1er Janvier, est-il pos­sible mal­gré tout de clore mon acti­vité de micro-entre­prise (pres­ta­tion de ser­vice) et en rou­vrir une autre dans la fou­lée. Si oui com­ment faire s’il vous plait ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    Paul

  80. Bonjour,
    Merci pour cette article.
    D’après vous est-il pos­sible et légal de clore son acti­vité d’ EI régime micro-entre­prise en cours d’année juste avant de dépas­ser le pla­fond de 70k et d’ouvrir dans la fou­lée une EURL ?
    De ce fait je pour­rais béné­fi­cier d’une fis­ca­lité douce sur les pre­miers 70k de mon acti­vité et d’une fis­ca­lité nor­male sur la suite.
    Paul

    • Bonjour Paul,
      La dis­pa­ri­tion du délai de carence ne veut pas dire dis­pa­ri­tion de toutes les autres obli­ga­tions. Il en est ainsi de la CFE du micro-entre­pre­neur. Si vous clô­tu­rez une acti­vité le 31 décembre de la pre­mière année d’activité pour échap­per à cette taxe, vous n’échapperez pas à la CFE l’année sui­vante car les impôts vont consi­dé­rer, à juste titre, que vous exer­cez la même acti­vité.
      Il en sera de même pour le chiffre d’affaires. En clair, vous pre­nez le risque, avec ce que vous sou­hai­tez faire, que le fis vous fasse un redres­se­ment com­plet à par­tir du pre­mier euro de CA (TVA) car vous dépas­sez le seuil auto­risé la pre­mière année.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  81. Bonjour,
    J’ai créer une micro-entre­prise il y a quelques mois, et je viens de décou­vrir l’ARCE. Pour en béné­fi­cier dois-je plu­tôt fer­mer et rou­vrir la micro-entre­prise ou existe-t-il une autre solu­tion ?
    Bien cor­dia­le­ment
    Baudouin

    • Bonjour,
      Non, il vous faut clô­tu­rer et rou­vrir. Dépêchez vous car cela ne va pas durer .… Les pou­voirs publics vont for­cé­ment se rendre compte de l’effet d’aubaine et mettre fin à cette pos­si­bi­lité.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  82. Bonjour ,

    Je sou­haite fer­mer mon auto entre­prise pour en ré ouvrir une autre dans les semaines à venir.
    Le code APE sera le même mais je ne serai plus dans a même ville.
    Je sou­haite rejoindre mon conjoint.
    Une rup­ture conven­tion­nelle est en cours avec mon employeur. Pourrais je béné­fi­cier de l’ARCE pour déve­lop­per mon entre­prise dans une autre zone géo­gra­phique? Merci beau­coup Bonne jour­née

    • Bonsoir,
      Dés lors que vous êtes ins­crite au chô­mage, vous pour­rez béné­fi­cier des aides à la créa­tion accor­dées par Pôle Emploi. La rup­ture conven­tion­nelle vous per­met d’être ins­crite au chô­mage. Donc …
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  83. Bonjour, En EI depuis plu­sieurs années (pro­fes­sion libé­rale).
    Mon CA en 2017 est infé­rieur à 33 200 €
    Je sou­haite pas­ser en micro-entre­prise, j’ai bien lu plus haut qu’il fal­lait adres­ser un cour­rier recom­mandé à l’Urssaf et aux impôts.
    Question : j’adresserai mes pro­chaines fac­tures le 31/12 pour des pres­ta­tions fin 2017 qui donc seront réglées en 2018.
    Doit-je fac­tu­rer la TVA sur ces fac­tures ?
    Est-ce bien le mon­tant HT du CA perçu en 2018 qui sera comp­ta­bi­lisé dans mon CA en tant que micro-entre­prise ?
    Avec mes remer­cie­ments pour votre aide

    • Bonjour Isabelle,
      C’est oui aux deux ques­tions.
      S’agissant de pres­ta­tions en 2017, elles doivent être comp­ta­bi­li­sées sur l’activité que vous trans­for­mez. Donc oui pour la TVA.
      Le micro-entre­pre­neur est en fran­chise de base de TVA. Donc oui c’est votre CA HT qui sera à décla­rer en 2018 et sur lequel s’appliquera le taux du for­fait social micro-entre­pre­neur.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  84. Bonjour,
    J’ai crée ma micro-entre­prise en mars 2017 en tant qu’architecte d’intérieur et ayant com­mis une erreur dans mon dos­sier d’inscription, je n’ai pu béné­fi­cier de l’exonération de l’ACCRE alors que je rem­plis­sais les condi­tions (je m’en suis ren­due compte une fois les 45 jours écou­lés).
    Je vais démé­na­ger dans une autre ville, puis-je ces­ser mon actuelle micro-entre­prise et en créer une nou­velle dans cette nou­velle ville, pour la même acti­vité donc avec le même code APE et deman­der à béné­fi­cier de l’ACCRE ?

    En vous remer­ciant d’avance pour votre réponse,
    Cordialement Gaëlle R.

      • Bonjour,
        J’ai exac­te­ment le même pro­blème, j’ai dépassé les 45 jours, qu’est-il pos­sible de faire ?
        Bien cor­dia­le­ment
        Baudouin

  85. Bonjour,
    J’ai crée ma micro-entre­prise en mars 2017 en tant qu’architecte d’intérieur, ayant com­mis une erreur dans mon dos­sier d’inscription, je n’ai pu béné­fi­cier de l’accre alors que je rem­plis­sais les condi­tions (je m’en suis ren­due compte une fois les 45 jours écou­lés).
    Je vais démé­na­ger dans une autre ville, puis-je ces­ser ma pré­cé­dente entre­prise et en recréer une nou­velle dans ma nou­velle ville, sous le même code APE afin de pré­sen­ter un dos­sier accre et de béné­fi­cier de l’exonération ?

    En vous remer­ciant d’avance pour votre réponse,
    Cordialement, Gaëlle R.

  86. Bonjour
    Je suis actuel­le­ment autoen­tre­pre­neur depuis 6 ans en pro­fes­sion libe­rale. J’ai pu béné­fi­cier de l’ACCRE à mon ouver­ture. Je quitte la métro­pole pour les DOM, je sou­haite ces­ser mon acti­vité et peut être recom­men­cer là bas. Pourrais je rede­man­der l’accre étant donné que 3 ans sont pas­sés et que qq part même si l’activité est la même je recom­mence tout à zéro? Ce qui aide­rait à rede­mar­rer? merci

  87. Bjr.
    Merci pour la reponse sur le delai de carence.( il n’y en a plus)
    Vous ne m’avez pas répondu sur le sta­tut.
    Si je me radie de ma micro entre­prise de sophro­logue est ce qu’en me réins­cri­vant je suis tou­jours sous le meme sta­tut en micro entre­prise et avec la meme appe­la­tion de sophro­logue?
    Merci bcp.
    Cordialement.

  88. Bonjour,
    Je suis autoen­tre­pre­neur depuis 6 ans, en pres­ta­tions de ser­vice (CIPAV), en BNC (Graphisme). C’est mon acti­vité prin­ci­pale et la seule.
    Pour la pre­mière fois, j’ai dépassé au cours de cette année (juillet) le pla­fond de dépas­se­ment du CA (35 200€ en 2017). Du coup, j’ai bas­culé auto­ma­ti­que­ment dans le régime de l’entreprise indi­vi­duelle, je suis sou­mise depuis à la TVA et mon ver­se­ment libé­ra­toire a été sup­primé.
    Mais pour les impôts et l’URSSAF, je suis encore fis­ca­le­ment une micro-entre­prise jusqu’au 31/12/2017, car cette année est consi­dé­rée comme une “année tran­si­toire”.
    J’aimerais rede­ve­nir une micro-entre­prise en 2018, et ne pas dépendre de ce régime de l’entreprise indi­vi­duelle. Puis-je fer­mer ma “micro-entreprise/entreprise indi­vi­duelle” au 31 décembre 2017, et rou­vrir une micro-entre­prise au 1er jan­vier sous le même code APE ?
    Dans le cas néga­tif, com­ment puis-je faire pour rede­ve­nir une micro-entre­prise ?
    Cordialement,
    Pauline

    • Bonjour Pauline,
      La ques­tion est déli­cate. En effet, en 2017, vous dépas­sez les seuils de CA. Mais en 2018 vous ne les dépas­se­rez plus puisqu’ils ont été por­tés à 70000 €.
      Mais je dirai que oui, vous pou­vez clô­tu­rer votre micro-entreprise/EI au 31 décembre 2017. Et oui, sans délai de carence, vous pou­vez en démar­rer une autre au 1er jan­vier 2018 qui pro­fi­tera plei­ne­ment des nou­veaux seuils de CA.
      Il y a sans doute une autre solu­tion mais elle à ce jour inédite. Et pour cause. Il suf­fi­rait de trans­mettre en recom­mandé avec AR à l’URSSAF/RSI un cour­rier deman­dant à béné­fi­cier à nou­veau, compte tenu des nou­veaux seuils de CA 2018, du régime micro-social. Et un autre cour­rier aux impôts pour leur deman­der de main­te­nir le micro-fis­cal en 2018.
      Cette démarche, inédite pour une ex-micro-entre­prise, doit être faite avant le 31 décembre 2017.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  89. Bonjour
    mon auto-entre­prise a plus de 5 ans d’existence (sans béné­fice de l’ACCRE à l’époque de sa créa­tion), en paral­lèle de mon acti­vité sala­riée.
    Bientôt éli­gible aux indem­ni­tés Pole Emploi, puis-je faire une demande d’ACCRE après avoir cessé ma pre­mière auto entre­prise puis recréé une ?
    merci de votre réponse

    • Bonjour,
      A priori rien ne s’oppose à ce que vous puis­siez deman­der l’accre dés lors que vous y avez droit.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  90. Bjr.
    Je suis sous le sta­tut de micro entrepreneur.anciennememt auto entre­pre­neur. Pour une acti­vité de sophro­logue.
    Je sou­haite me radier durant quelques mois puis reprendre la meme acti­vité avec le meme sta­tut .est pos­sible?
    Y a t’il un delai de car­rence?
    Merci.

    • Bonjour Patricia,
      Comme expli­qué dans l’article que vous venez de lire, non il n’y a plus de délai de carence.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  91. bon­jour,

    Petite ques­tion: j’étais AE en octobre 2014, j’ai obtenu l’ACCRE.
    J’ai fermé mon entre­prise en juillet 2015. 

    J’ai été sala­riée jusqu’au 1er novembre 2016, date à laquelle j’ai choisi de me recréer mon sta­tut d’auto entre­pre­neur (même APE que 2014). Etant donné le délai de 3 ans pour une nou­velle demande d’ACCRE, je ne l’ai pas demandé.
    Aujourd’hui je sou­hai­te­rais faire modi­fier mon code APE car mes acti­vi­tés (j’étais cen­sée être for­ma­trice) ont changé, et j’entre aujourd’hui dans le domaine de secré­ta­riat, orga­ni­sa­tion, sup­port aux entre­prises.

    J’ai demandé au CFE si mon chan­ge­ment de code APE pour­rait me per­mettre de faire une demande d’ACCRE (le délai des 3 ans à comp­ter de ma 1ère accep­ta­tion est res­pec­tée). Ils m’ont dit non, car certes, mon code APE change, mais ni mon SIRET/SIREN ne seront modi­fiés…

    Qu’en est-il si je ferme mon entre­prise demain, et que je la réouvre après-demain avec comme domaine d’activité prin­ci­pal ‘secré­ta­riat” (donc code APE dif­fé­rent) ?

    Aurai-je le droit à l’ACCRE ?

    Bien à vous,

    L.40

    • Non. Vous n’aurez pas droit à l’ACCRE.
      Ce serait la porte ouverte à tous les abus. Le délai de 3 ans court de la même manière.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric

  92. Bonjour,

    est-ce que dans ce contexte, et dans le cadre d’une AE en pro­fes­sion libé­rale rat­ta­chée à la CIPAV (pro­fes­seur de langues), je peux fer­mer mon AE et en rou­vrir une le len­de­main pour béné­fi­cier de l’ACCRE (je n’en ai pas béné­fi­cié car délai de demande dépassé mais tous les autres cri­tères me sont favo­rables).

    Cordialement,
    Peace

    • Bonjour,
      Je répon­drai que non car sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus.
      Il doit s’écouler un délai de 3 ans entre deux demandes d’ACCRE.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric

  93. Bonjour
    J’ai le sta­tut EI
    puis-je chan­ger de nou­velle année à micro?
    envoyer une lettre à Rsi et Impots?
    merci pour la réponse
    Sebastian

  94. Bonjour, en février 2014, la banque de France m’a demandé de fer­mer mon entre­prise “arti­san élec­tri­cien” , 3 ans après je vou­drais rou­vrir mon entre­prise , mais sta­tut et régime micro entre­prise. puis je reprendre le même nom d’entreprise à savoir Solucia a.e ? cor­dia­le­ment.

  95. Bonjour
    je vais faire ces­ser l’activité de la SARL dont je suis gérant pour reprendre la même acti­vité sous forme d’auto entre­pre­neur. Suis je sou­mis à un délai de carence ou plus depuis le 1/1/16 ?
    Merci

  96. Bonsoir,

    J’ai voulu effec­tué mon chan­ge­ment de régime (EI au réel vers micro) ce week-end sur le site por­tail des auto entre­pre­neurs. Le site indique la men­tion sui­vante :
    “Pour béné­fi­cier du régime du micro-entre­pre­neur et éven­tuel­le­ment du ver­se­ment libé­ra­toire de l’impôt sur le revenu, vous devez sai­sir le for­mu­laire ci-contre au plus tard le 31 octobre pour une appli­ca­tion l’année sui­vante. ”

    Je pen­sais que la modi­fi­ca­tion était immé­diate. Les délais de prise en compte ont-ils changé récem­ment ? Si ce le cas, me voilà bien embar­rassé …

    Merci et bonne soi­rée.

    • Bonjour Lilian,

      La modi­fi­ca­tion de régime ne se fait pas par inter­net. Elle se fait par cour­rier en recom­mandé avec AR auprès des impôts et de l’urssaf.
      Avant le 31 décembre 2017 pour une prise d’effet au 1er jan­vier 2018.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  97. BONSOIR,
    Je viens d être mise en liqui­da­tion après 1 an de redres­se­ment je juge a dit qu’ il ne pou­vait pas me lais­ser conti­nuer en m épui­sant au bou­lot pour main­te­nir l entre­prise TROP DE CHARGES j ai du bou­lot et des clients qui ne com­prenes pas cette déci­sion alors il me disent que je devrais me mettre auto entre­pre­neur après avoir été arti­san 18 ans J aurai pas d inter­dic­tion de gérer car j ai peu de dette.Je suis a la retraite depuis 1 an mais je conti­nuait ARTISAN . Ma ques­tion ai-je droit de deve­nir AUTO ENTREPRENEUR pour avoir un revenu com­plé­men­taire et gar­der cer­tains clients MON acti­vité était BLANCHISSERIE/ REPASSAGE

    • Bonjour Dominique.
      Vous pou­vez vous décla­rer comme tra­vailleur indé­pen­dant (arti­san) ayant opté pour le régime défi­nit à l’article L.133–6-8 du CSS (micro-entre­pre­neur de droit com­mun).
      C’est ce qui rem­place l’auto-entrepreneur depuis le 01/01/2016.
      Vous devez pour cela vous adres­ser à la CMA de votre dépar­te­ment.
      En cas de dif­fi­culté, rap­pro­chez-vous à nou­veau de nous.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  98. Bonjour
    Je suis actuel­le­ment radié mais sou­haite reprendre mon acti­vité mais je ne sais pas vers qui me tour­ner. Sur net-entre­prise il n’y a pas d’onglet afin de chan­ger le sta­tut etc
    Vers qui dois je m’adresser ou envoyer un cour­rier et quelles sont les démarches à effec­tuer pour reprendre son acti­vité ?

    • Bonjour Alexandre,
      L’UPSME peut vous accom­pa­gner et vous aider dans vos démarches. Cet accom­pa­gne­ment passe par l’adhésion à notre orga­ni­sa­tion.
      Les ren­sei­gne­ments que vous nous deman­dez sont de fait réser­ver à nos adhé­rents.
      Vous pou­vez me contac­ter au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  99. Bonjour Eric,
    Dans le cas d’une ces­sa­tion d’activité de la microen­tre­prise en milieu d’année et la créa­tion d’une deuxieme microen­tre­prise (meme code APE) est ce que le comp­teur pour pla­fond du CA est remis à 0 ou non ? exemple Micro en BNC, le pla­fond est à 33K. un CA réa­lisé de 10K avec la pre­miere Micro fer­mée en juillet, la nou­velle Micro créé en Aout a comme plaa­fond 33K ou (33K-10K réa­lisé pre­ce­de­ment avec la pre­miere micro fer­mée depuis) ?

    Merci d’avance
    Thomas

  100. Bonjour;

    j’ai clo­turé mon acti­vité en juin 2016.
    Si je com­prends bien j’ai dépassé le délai de carence, puisqu’il me menait jusqu’à juin 2017.
    Donc je peux bien réac­ti­ver mon acti­vité aujourd’hui avec le même siret et la même acti­vité?

    Merci de votre réponse

    • Bonsoir Véronique,
      Vous pou­vez jus­te­ment redé­mar­rer car jus­te­ment il n’y a plus de délai de carence !!!!
      Voilà .…
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  101. Bonjour,
    J’ai un numéro de siret depuis 2004: à l’époque je vou­lais fabri­quer et vendre des petites créas sur des expo arti­sa­nales et comme beau­coup à cette époque je met­tais ins­crite aux impôts en micro bnc ( et uni­que­ment aux impôts), quand j’avais du CA je le décla­rais sur un for­mu­laire spé­cial et c’était addi­tionné aux reve­nus de la famille, entre temps j’ai arrêté de décla­rer du CA pen­dant au moins 5 ans mais je n’ai jamais fait de ces­sa­tion d’activité de mon numéro de siret auprès des impôts car une fois j’ai essayé d’y aller pour faire une ces­sa­tion d’activité et repar­tir en autoen­tre­pre­neur et on m’a dit qu’il fal­lait que j’attende un an… ( Est cela le fameux délai de carence ?) et on m’a demandé pour­quoi je vou­lais faire cela ? J’ai dit que je ne savais pas si ma situa­tion Était très légale vis à vis de l’urssaf etc. Et on m’a répondu bah s’il elle L’était pas on vous aurez demandé de payer quelque chose ! Et que c’était idiot de vou­loir chan­ger pour payer plus ! Mais voilà aujourd’hui j’aimerai vrai­ment me lan­cer comme autoen­tre­pre­neur en acti­vité prin­ci­pale que dois je faire et où ?

    • Bonsoir,
      Prenez contact avec nous.
      On va déjà voir ce qu’il en est de ce numéro sirene. Car c’est sur qu’il existe encore puisqu’il est attri­bué à vie.
      Voilà le numéro pour appe­ler : 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  102. Bonjour,

    Une per­sonne qui va démé­na­ger dans les DOM (exo­né­ra­tion durant les deux pre­mières années des coti­sa­tions sociales) n’aura donc pas inté­rêt à fer­mer son entre­prise indi­vi­duelle (auto-entre­pre­neur) et la rou­vrir la bas puisque selon vous cela ne s’apparenta pas à une créa­tion… Est ce cela?
    Merci d’avance

  103. Bonjour,
    le délai de carence sub­siste-t-il si après une liqui­da­tion d’une EURL le gérant majo­ri­taire sou­haite reprendre la même acti­vité mais sous forme d’auto-entreprise/ micro entre­prise sachant qu’il n’a subi aucune inter­dic­tion de gérer? 

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Appelez l’urssaf pour vous en assu­rez. Mais il ne doit pas y avoir de pro­blème. Ce délai de carence n’existe plus depuis le 1er jan­vier 2016.

      • Bonjour Sylvie,

        Confirmation de quoi ??? Si c’est en rap­port avec le délai de carence, oui il n’y a plus de délai de carence depuis le régime de la micro-entre­prise est devenu le régime de droit com­mun en 2016, au 1er jan­vier.
        Bien cor­dia­le­ment.
        Eric.

  104. Bonjour,

    Pour ma part je cotise à l’URSSAF (AE en acti­vité secon­daire comme (arti­san) pho­to­graphe) , acti­vité que j’ai du lais­ser de côté pen­dant un moment : résul­tat 0€ de CA sur 24 mois et radia­tion en décembre 2016. Je pen­sais ne pas pou­voir redé­mar­rer de micro-entre­prise sur la même acti­vité avant mini­mum 2018 mais en réa­lité l’URSSAF m’a effec­ti­ve­ment expli­qué que ce délai de carence n’existait plus, et qu’après la décla­ra­tion de ma ces­sa­tion d’activité je pou­vais tout à fait redé­mar­rer une micro-entre­prise sur la même acti­vité.

  105. Subsiste t-il un délai de carence entre la ces­sa­tion d’une EI clas­sique et la créa­tion d’une micro entre­prise ?
    Merci pour votre réponse

  106. Bonjour,mon auto entre­prise a été radié fin 2016 suite à un chan­ge­ment d adresse je ne recevé pas les docu­ments rsi à rem­plir et je n ai fait aucune démarche pour joindre le rsi,comment faire

  107. Bonjour
    Je vous remer­cie pour votre article.
    Je me trouve pré­ci­sem­ment dans une situa­tion qui fait que votre article me réjouit.
    J’ai modi­fié mon acti­vité de micro entre­pre­neur for­ma­teur en acti­vité prin­ci­pale et fabri­ca­tion vente en secon­daire, en oct 2016 pour ne pas être confron­tée à un dépas­se­ment des seuils vers un autre code APE avec acti­vité mixte (les pres­ta­tions de ser­vice sont deve­nus secon­daires et la fabri­ca­tion vente en prin­ci­pale). Cependant j’ai eu la sur­prise de décou­vrir ce moi –ci que j’avais quitté le sta­tut d’auto entre­pre­neur car j’avais dépassé les seuils. Ils m’ont compté le chiffre d’avant la modi­fi­ca­tion d’activité et celui d’après. Résultat 3 mois de TVA à rem­bour­ser alors que je ne l’ai même pas demandé à mes clients et je ne béné­fi­cie plus des avan­tages du régime. Je vois mon salaire pas­ser de 1300 euros à 600 euros! Un conseillé RSI m’a sug­géré de ces­ser mon acti­vité en tant que tra­vailleur indé­pen­dant que je suis désor­mais et de recréer un micro entre­prise dans la fou­lée. Mais un conseiller de la CMA m’a dit qu’il y avait un délai de carence.

    • Effectivement le conseiller CMA a tort.
      Vous devez clô­tu­rer cette acti­vité et en créer une autre dans la fou­lée sous le régime de la micro-entre­prise.
      Et ça fonc­tionne très bien sous réserve de res­pec­ter les étapes.
      Nous sommes à votre dis­po­si­tion si vous avez besoin d’un ren­sei­gne­ment ou d’une aide.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Je vous remer­cie pour votre réponse. J’ai revu mon conseiller de la CM et il m’a pré­cisé que le RSI avait envoyé un mail disant que nous pou­vions recréer une acti­vité d*AE sans délai de carence à condi­tion de ne pas avoir été radié, ni d’avoir dépassé les seuils, autre­ment dit à condi­tion que l’ancienne acti­vité ait été sous le régime de la micro entre­prise. Comme j’ai dépassé les seuils et qu’ils m’ont radié, le rai­son­ne­ment est de dire que je ne suis plus en régime micro, donc délai de carence. Qu’en pen­sez-vous?

        • Bonjour Elisabeth,
          Effectivement, si vous avez été radié pour dépas­se­ment des seuils, la situa­tion pour vous est beau­coup moins drôle. en effet, vous allez devoir vous acquit­tez de la TVA (20%) sur l’ensemble du CA de l’année en cours (ou de l’année de radia­tion).
          Et effec­ti­ve­ment, il me parait logique de ne pas pou­voir dans ce cas reprendre la même acti­vité sous le régime de la micro-entre­prise…
          Bien cor­dia­le­ment.
          Eric.

      • Bonjour
        J’ai revu le conseiller de la CMA . Il m’a pré­cisé et mon­tré un mail du RSI pré­ci­sant qu’effectivement depuis jan­vier 2016 il n’y avait plus de délai de carence mais à condi­tion que le sta­tut pré­cé­dent soit bien micro-social. Donc quand on vient d’être radié, on est plus en micro-social, on ne peut donc par recréer un sta­tut micro-social. Cela semble logique d’ailleurs. Qu’en dites-vous?

        • Bonjour Elisabeth. Je ne suis abso­lu­ment pas cer­taine de la véra­cité de ce que vous a dit la CMA …
          En effet, pour une même acti­vité, le délai de carence n’existe plus quel que soit le régime pré­cé­dent (micro-social, réel, etc.)
          Nous avons des dos­siers de créa­tion sous le régime micro pour des indé­pen­dants qui étaient pré­cé­dem­ment sous le régime de droit com­mun (réel). Nous avons clô­turé l’activité le 28 février 2017 et redé­marré la même acti­vité le 1er mars sous le régime de la micro-entre­prise.
          Donc je ne pense pas me trom­per en vous disant que l’on vous a raconté des bali­vernes.
          Je vous invite à me recon­tac­ter par télé­phone pour que l’on voit com­ment agir.
          Bien cor­dia­le­ment.
          Eric.

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