* Modèle de facture micro-entrepreneur — Mise à jour RGPD

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le micro-entrepreneur et le RGPD
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15 COMMENTAIRES

  1. Bonjour Eric
    Si les men­tions RGPD sont pré­sentes sur notre site Internet, est il obligé de les faire éga­le­ment appa­raître au verso de nos fac­tures?
    Ou une seule publi­ca­tion peut elle suf­fire?
    Merci beau­coup
    Marion

    • Bonsoir Marion,
      Vous avez le choix mais effec­ti­ve­ment si les men­tions RGPD sont sur votre site, vous pou­vez indi­quez sur votre fac­ture le lien pour pou­voir les lire. Vous indi­que­rez ainsi au dos de vos fac­tures les condi­tions géné­rales de vente.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  2. Bonjour Eric
    Comment puis je accé­der aux modeles de fac­tures , le site me dit que je n ‘ai pas un niveau suf­fi­sant ?
    Merci Nicole

  3. Bonsoir Eric,

    Je n’ai pas l’option pour voir vos modèles de fac­ture.
    On m’a parlé des taux des péna­li­tés en l’absence de règle­ment. Il me sem­blait que cela ne concer­nait que les pro­fes­sion­nels envers les pro­fes­sion­nels seule­ment. Mais je pré­fère avoir votre conseil sur le sujet s’il vous plaît. Et dans ce cas là, quel serait le taux mini­mum à indi­quer sur les fac­tures ?
    Encore merci de votre aide de tout à l’heure, vous êtes for­mi­dable.

    Cordialement,

    Isabelle

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