TVA et micro-entreprise : le doublement des plafonds était-il un effet d’annonce ?

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Suis-je assujetti(e) à la TVA ? A par­tir de quand ? Quel impact sur mon régime micro-fis­cal ? Le dou­ble­ment des pla­fonds est-il inutile à cause de la TVA ?

Voilà quelques ques­tions récur­rentes que les micro-entre­pre­neurs se posent depuis deux mois et qui ont entraîné l’explosion d’articles de presse, pas tou­jours bien infor­més. En période de guerre média­tique, seul le clic compte.

L’UPSME a choisi d’aller cher­cher les réponses là où elles se trouvent : au minis­tère de Bercy lors d’un ren­dez-vous, ce lundi 26 février, avec Monsieur CARTON, conseiller tech­nique auprès du ministre Bruno LE MAIRE et Monsieur DINGREVILLE, chef du bureau Droit fis­cal et social de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Un article détaillant la ges­tion pure de la TVA vien­dra rapi­de­ment com­plé­ter celui-ci afin que les micro-entre­pre­neurs ne soient pas juste au cou­rant qu’ils sont assu­jet­tis mais com­prennent son fonc­tion­ne­ment.

Le 1er jan­vier 2018, suite à une pro­messe du futur Président Emmanuel MACRON, le régime de la micro-entre­prise a connu une évo­lu­tion remar­quable : le dou­ble­ment des pla­fonds de chiffre d’affaires auto­ri­sés.

Seulement, pour une rai­son d’harmonisation fis­cale euro­péenne, les seuils de fran­chise TVA ne peuvent pas suivre ce dou­ble­ment. La TVA fait donc son appa­ri­tion dans la fis­ca­lité du micro-entre­pre­neur et elle inquiète.

Le régime de la micro-entreprise reste-t-il inchangé en 2018 ?

Et OUI : le régime de la micro-entre­prise est inchan­gée en 2018 !
Vous avez par­fois lu le contraire : le dépas­se­ment des seuils de la TVA entraîne la fin du régime micro-fis­cal, le dou­ble­ment des pla­fonds est un effet d’annonce du Gouvernement, le régime perd toute sa sim­pli­cité, etc.

Nous ne sommes pas d’accord : l’introduction de la TVA va certes entraî­ner des obli­ga­tions comp­tables sup­plé­men­taires et par­fois un casse tête au niveaux de la fixa­tion des prix mais elle s’inscrit dans le par­cours de crois­sance de l’indépendant qui don­nera peut-être ENFIN aux micro-entre­pre­neurs la même consi­dé­ra­tion qu’aux entre­pre­neur du régime réel.

Si l’entrepreneur indi­vi­duel ne dépasse pas les nou­veaux pla­fonds de chiffre d’affaires modi­fiés par la loi de finances 2018, 70 000 € pour les pres­ta­tions de ser­vice et les pro­fes­sions libé­rales / 170 000 € pour les acti­vi­tés de vente et d’hébergement, il pourra conti­nuer à béné­fi­cier du régime de la micro-entre­prise : micro-fis­cal ET micro-social. Il devra, pour cela, res­pec­ter deux condi­tions cumu­la­tives :

  • avoir opter pour le régime micro-fis­cal,
  • rele­ver du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur doit opter pour le régime micro-fiscal

Le régime micro-fis­cal s’applique de plein droit si le chiffre d’affaires en 2018 (éven­tuel­le­ment ajusté pro­rata tem­po­ris en fonc­tion de la date de début d’activité) ne dépasse pas :

  • 70 000 € pour les pres­ta­tions de ser­vices (com­mer­ciales, arti­sa­nales et libé­rales),
  • 170 000 € pour les acti­vi­tés de vente et la loca­tion de meu­blés de vacances.

Le régime micro-fis­cal per­met de déter­mi­ner le revenu impo­sable issu de l’activité indé­pen­dante en appli­quant un taux for­fai­taire  (71 %, 50 % ou 34 %) sur le chiffre d’affaires réa­lisé au cours d’une année civile.

De plus, il est pos­sible de s’acquitter, sous cer­taines condi­tions, du ver­se­ment libé­ra­toire de l’impôt. Ce der­nier est cal­culé en appli­quant au mon­tant du chiffre d’affaires déclaré men­suel­le­ment ou tri­mes­triel­le­ment un taux libé­ra­toire pré­fé­ren­tiel (1 %, 1,70 % ou 2,20 %).

Le micro-entrepreneur doit relever du régime micro-social

L’affiliation au régime micro-fis­cal entraîne auto­ma­ti­que­ment l’affiliation au régime micro-social. Ce régime per­met de s’acquitter for­fai­tai­re­ment des coti­sa­tions sociales sur la base d’un pour­cen­tage du chiffre d’affaires, sui­vant une pério­di­cité men­suelle ou tri­mes­trielle. Pour l’année 2018, ces taux de coti­sa­tion sont les sui­vants :

  • 12,80 % pour les acti­vi­tés de vente et de loca­tion de meu­blés de vacances,
  • 22 % pour les pres­ta­tions de ser­vices com­mer­ciales, arti­sa­nales et libé­rales.

Les règles qui régissent le régime de la micro-entre­prise n’ont pas changé. Seuls les pla­fonds ont été aug­men­tés. Et, fait impor­tant, la fran­chise en base de TVA a été décon­nec­tée du régime per­met­tant aux entre­pre­neurs indi­vi­duels de béné­fi­cier de tous les avan­tages du régime micro même s’ils sont assu­jet­tis, de droit ou volon­tai­re­ment, à la TVA.

Le régime réel de TVA s’invite chez le micro-entrepreneur

Les seuils du régime de la micro-entre­prise sont désor­mais décon­nec­tés des seuils du régime de la fran­chise en base TVA. La consé­quence immé­diate de cette modi­fi­ca­tion est que le micro-entre­pre­neur est sus­cep­tible, dans cer­taines situa­tions bien pré­cises, d’exercer son acti­vité en étant assujetti(e) à la TVA !

L’assujettissement au régime réel de TVA se fait sur la base d’un (ou des) chiffre(s) d’affaires HT réa­li­sés durant l’année en cours et/ou au cours de l’année pré­cé­dente.

Le tableau ci-des­sus à double entrée, vous explique en un coup d’œil (ou pas), si vous êtes assujetti(e) à la TVA et quand. Votre situa­tion cor­res­pond au croi­se­ment de votre chiffre d’affaires de l’année pas­sée avec celui de l’année en cours :

  • exemple N-1 = 2017 et N = 2018 pour cette année.
  • Vous sou­hai­tez anti­ci­per 2019 ? Remplacer sim­ple­ment N-1 et N par 2018 et 2019, cela fonc­tionne exac­te­ment de la même manière pour chaque année.

Le micro-entrepreneur peut-il opter pour le régime de la TVA ?

La fran­chise en base de TVA est le régime de droit com­mun la 1ère année d’activité pour toutes les nou­velles micro-entre­prises. Néanmoins, il est tout à fait pos­sible, pour ces nou­veaux micro-entre­pre­neurs comme pour les “anciens”, de deman­der à ne pas béné­fi­cier de cette fran­chise en base de TVA.

Le micro-entre­pre­neur peut exer­cer cette option de rele­ver du régime réel de TVA à tout moment. Elle prend effet au 1er jour au cours du mois où elle est décla­rée. Le micro-entre­pre­neur s’engage alors pour une période de deux ans : année de décla­ra­tion et année sui­vante).

La demande se fait auprès du ser­vice des impôts aux entre­prises (SIE).

Elle est renou­ve­lable par tacite recon­duc­tion, sauf dénon­cia­tion à l’expiration de chaque période (de deux ans).

Le micro-entre­pre­neur peut donc exer­cer son acti­vité en béné­fi­ciant des régimes micro-fis­cal et micro-social tout en rele­vant du régime réel de TVA.

Cette décon­nexion des régimes per­met d’affirmer que les pla­fonds de la micro-entre­prise ont réel­le­ment dou­blés au 1er jan­vier 2018.

Le micro-entrepreneur peut-il modifier son régime fiscal et social ?

La réponse est OUI. Il va pou­voir rele­ver du régime réel d’imposition et du régime social de droit com­mun, avec coti­sa­tions mini­males, (régime de la décla­ra­tion contrô­lée pour les BNC) pour le cal­cul des charges sociales. Pour cela, il doit adres­ser sa demande

  • avant le 1er février de la pre­mière année pour laquelle il sou­haite béné­fi­cier du régime réel, si son chiffre d’affaires relève des béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC),
  • au plus tard le 2ème jour ouvré sui­vant le 1er mai (année au titre de laquelle il sou­haite béné­fi­cier du régime réel) si son chiffre d’affaires relève des béné­fices non com­mer­ciaux (BNC)

Cette option est valable deux ans (année en cours et année sui­vante) et est recon­duite taci­te­ment à la fin de chaque période pour deux ans

Le micro-entre­pre­neur devient alors un entre­pre­neur indi­vi­duel (E.I.) affi­lié au régime réel (social et fis­cal) mais il relève tou­jours de la fran­chise en base de TVA s’il ne dépasse pas les seuils cor­res­pon­dants.

Le micro-entrepreneur, assujetti à la TVA, peut-il déduire ses charges d’exploitation ?

La réponse est NON. Il relève tou­jours du régime fis­cal de la micro-entre­prise. Son revenu impo­sable est cal­culé en appli­quant un abat­te­ment for­fai­taire sur le chiffre d’affaires réa­lisé.

En revanche, il reverse à l’Etat un solde de TVA qui tient compte celle encais­sée sur ses recettes, et de la déduc­tion de celle payée sur ses achats cou­rants d’exploitation.

Le micro-entrepreneur, assujetti à la TVA, est-il soumis à de nouvelles obligations comptables ?

La réponse est OUI. À comp­ter du 1er jan­vier 2018, si le micro-entre­pre­neur est assu­jetti à la TVA, il devra uti­li­ser un logi­ciel ou un sys­tème de caisse qui devra répondre aux condi­tions d’inaltérabilité, de sécu­ri­sa­tion, de conser­va­tion et d’archivage des don­nées.

En revanche, la comp­ta­bi­lité béné­fi­ciera tou­jours des mesures de sim­pli­fi­ca­tion cor­res­pon­dantes au régime de la micro-entre­prise : livre des recettes et jour­nal des achats (pour cer­taines acti­vi­tés).

Un article plus com­plet sur la ges­tion de la TVA sera bien­tôt mis à votre dis­po­si­tion.

Bibliographie

21 COMMENTAIRES

  1. Bonjour mr Mattei,
    Merci pour vos expli­ca­tions très claires.
    Je suis en micro-entre­prise en libé­ral, mon ca de 2017 est de 35000 euros et mon ca de 2018 sera entre 33200 et 35200.
    Puis-je deman­der la fran­chise de tva dans le cas où j’arrête l’auto-entreprise et je passe en sasu le 1er jan­vier 2019 ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    • Bonjour Jocelyne,
      Il faut que vous sachiez que la fran­chise en base de TVA est désor­mais le régime de droit com­mun (article 293B du CGI).
      En consé­quence, c’est à vous de dire que vous sou­hai­tez être assu­jetti à TVA lors de votre imma­tri­cu­la­tion. Si tel n’est pas le cas, vous serez d’office sous le régime de la fran­chise en base de TVA.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  2. bon­jour et merci par avance pour votre aide.
    j’aurais une ques­tion a vous posez, a laquelle, ni la CCI, ni la Chambre des Métiers; ni même une amie comp­table non su me réponde.
    Je fais de la presta ainsi que de l’achat et revente, je déclare donc un CA presta et un CA achat et revente lors de mes décla­ra­tions.
    J’aimerais savoir a quel moment je vais être assu­jetti a la TVA (j’ai bien com­pris les dif­fé­rents seuils).
    CCI et CM non pas su me répondre, ils n’étaient même pas au cou­rant pour vous dire, des modi­fi­ca­tions de pla­fond de jan­vier 2018.
    Et mon amie comp­table me dit que dès que mon CA total (presta + achat) dépas­sera 35200€ ( CA infé­rieur a 30000E en 2017), je serais assu­jetti a TVA.
    Pour ma part, j’aurais ten­dance a pen­ser que si mon CA presta dépasse ce seuil, je serais assu­jetti mais pas si mon CA total dépasse ce seuil.
    A ce jour, mon CA total pré­vi­sion­nel serait de 50000€ une fois toutes les fac­tures encais­sées, dont 30000€ de presta et 20000€ d’achat revente.
    En terme d’encaissement, je n’ai pas encore dépassé les 30000€ a ce jour.
    Donc si cela reste comme ca, serais assu­jetti a TVA, dès dépas­se­ment en encais­se­ment du seuil de 35200€ par mon CA total, ou ne serais pas assu­jetti a TVA puisque mon CA presta ne dépasse pas ce seuil?
    merci encore par avance

    • Bonsoir,
      La réponse est tout sim­ple­ment dans l’article 293B du CGI. Si l’activité prin­ci­pale est l’achat/vente, la fran­chise en base de TVA cesse de s’appliquer “Aux assu­jet­tis dont le chiffre d’affaires de l’année en cours dépasse le mon­tant men­tionné au b du 1° du I” (Soit 91 000 €).
      Si l’activité prin­ci­pale est la pres­ta­tion de ser­vices, alors le seuil d’assujettissement est de 35200€.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  3. Bonjour Eric,
    Il y a un truc que je ne com­prends pas. Si l’année N-1, j’ai déclaré un CA de 34.000 € HT et que l’année N je fran­chis le seuil de 35.200 € H.T le 15 novembre, je deviens assu­jet­tis à la TVA le pre­mier jour du mois de dépas­se­ment soit le 1er novembre. Puisque dans ce cas je deviens assu­jetti de manière rétro­ac­tive, qu’en est il des fac­tures émises en HT du 1 au 15 novembre ???

    • Bonjour Bruno,
      Vous avez la réponse dans l’énoncé du pro­blème !!! Vous deve­nez assu­jetti au 1er jour du mois de dépas­se­ment. Toutes vos fac­tures de ce mois deviennent en TTC. en consé­quence, vous devez toutes les refaire pour faire appa­raître la TVA.
      Si vous êtes un peu malin, vous vous débrouillez pour deve­nir assu­jetti à la TVA le 1er jour du mois .…
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Bonjour Pierre,
        J’avais donc bien com­pris mais je me vois mal rap­pe­ler mes clients un par un en leur disant “rame­ner moi vos fac­tures, je vais être obligé de vous faire payer 20% de TVA en plus de ce qui été convenu”. Quant à s’arranger pour arri­ver à 35200 € à la fin d’un mois, je me demande encore com­ment cela peut-être pos­sible. Non, je pense seule­ment que la loi est mal faite et qu’il aurait fallu attendre le début du mois sui­vant.
        Bien cor­dia­le­ment
        Bruno

  4. Bonjour.
    Je suis man­da­taire immo­bi­lier depuis mars 2017. En 2017 mon CA<35200 €.
    Or cou­rant exer­cice 2018, je me suis ren­due compte en juin qu’au 3eme tri­mestre , j’allais dépas­ser le pla­fond et ainsi deve­nir assu­jet­tie à la TVA. de ce fait malgres 1 mail puis 3 mails de relance depuis juin au SIE Chambéry je reste à ce jour sans numéro de TVA intra­com­mu­nau­taire. Dois je m’inquiéter ou dois je dépen­ser les sou­sous de la TVA que j’ai mis de côté ????.
    Merci pour votre retour
    Civenty
    0698199833

    • Bonjour,
      Vous avez inté­rêt à vous dépla­cer phy­si­que­ment au SIE et le plus vite pos­sible car vous allez devoir faire des choix de décla­ra­tion et de règle­ment très vite.
      Et je vous conseille de ne pas dépen­ser les pépettes que vous avez mises de coté !!!
      Tenez-nous au cou­rant de votre démarche au SIE. Nous pour­rons inter­ve­nir pour faire régu­la­ri­ser votre situa­tion.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  5. Bonjour,

    Pouvez vous pré­ci­ser si l’on devient assu­jetti à la TVA à par­tir du 1er mois de dépas­se­ment de 35 200€ encais­sés ou fac­tu­rés svp ? J’ai déclaré 33 000€ au 31 sep­tembre ( donc 33 000€ encais­sés ) mais je fac­ture 2600€ De plus ( ce qui me fait bas­cu­ler sur la TVA) mais je ne les ai pas encore encais­sés sur ce 3eme tri­mestre. Suis-je rede­vable de la TVA sur ces 2600€ du coup ? Merci

  6. Bonjour ,
    Une pro­fes­sion qui n’est pas assu­jetti à la TVA à la base (dié­té­ti­cien) le devient elle auto­ma­ti­que­ment si elle dépasse les 35200 ? Ou peut elle espé­rer pro­fi­ter du nou­veau pla­fond à 70000 ?

    • Tous les micro-entre­pre­neurs ne sont pas assu­jet­tis, de base, à la TVA !!!
      En consé­quence, dès lors que vous dépas­sez, au cours de l’année en cours, le seuil de 35200€, vous deve­nez assu­jetti à TVA au 1er jour du mois de dépas­se­ment. quelle que soit votre acti­vité évi­de­ment.
      Eric.

  7. Bonjour,
    Merci pour vos articles inté­res­sants.
    J’ai créé une micro-entre­prise cou­rant jan­vier 2018 (pro­fes­sion libé­rale). Au 1er tri­mestre 2018, j’ai réa­lisé plu­sieurs devis et fac­tures sans TVA.
    Toutefois, vu que mes prin­ci­paux achats de maté­riels sont à réa­li­ser en début d’activité et que je tra­vaille uni­que­ment pour des pro­fes­sion­nels (indif­fé­rents à ce que je fac­ture ou pas de la TVA), je vou­lais opter pour le régime sim­pli­fié de TVA à par­tir du 1er avril, sans avoir atteint les pla­fonds de la fran­chise de TVA pour 2018.
    Je suis donc allé au SIE de mon dépar­te­ment (à Carcassonne dans l’Aude) le 3 avril pour mettre cela en place… Et là… C’est le vide… Je suis tombé sur des per­sonnes qui savaient tout juste que le sta­tut de micro-entre­pre­neur exis­tait… Ne savaient rien sur la TVA… Et m’ont dit que c’était impos­sible et que je n’avais qu’à chan­ger de sta­tut (affli­geant ces SIE…).
    Puis-je pas­ser au régime de TVA sans avoir atteint le pla­fond en 2018, et ce dès la 1ère année de fonc­tion­ne­ment? Un simple cour­rier au SIE suf­fit-il?
    En vous remer­ciant par avance de votre réponse.

    • Bonsoir,
      Effectivement, on part de loin et c’est affli­geant.
      Bien évi­dem­ment, vous pou­vez opter pour le régime de TVA qui vous convient tout en res­tant micro-entre­pre­neur.
      Le mieux est d’y retour­ner et de leur deman­der de prendre connais­sance de nos articles et de m’appeler !!! Je leur ferai la leçon …
      Sinon, un cour­rier en recom­mandé oui bien sûr mais si c’est les mêmes per­sonnes qui le traitent on peut être inquiet.
      Le mieux va être de pas­ser au des­sus de ce SIE et de voir avec l’échelon supé­rieur. Appelez Toulouse.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  8. Eric,

    pour­rez-vous expli­ci­ter (peut-être dans le pro­chain article sur le sujet ?) la par­tie sui­vante : “si le micro-entre­pre­neur est assu­jetti à la TVA, il devra uti­li­ser un logi­ciel ou un sys­tème de caisse” et “la comp­ta­bi­lité béné­fi­ciera tou­jours des mesures de sim­pli­fi­ca­tion cor­res­pon­dantes au régime de la micro-entre­prise”. En pre­mière approche elles semblent se contre­dire mais on parle peut-être de concepts dif­fé­rents. Si par exemple je veux pou­voir déduire la TVA réglée de la TVA encais­sée, que va-t-on me deman­der ? Une comp­ta­bi­lité com­plète ou allé­gée, et concrè­te­ment ça veut dire quoi ? for­cé­ment sous logi­ciel ou pos­sible sur papier quand on a peu d’opérations par an ? etc.

    Un grand merci !

    • Bonjour Lucas,
      Le logi­ciel qu’il uti­li­sera sera un logi­ciel spé­cial micro-entre­pre­neur qui est en soi un logi­ciel de comp­ta­bi­lité allégé. J’utilise par exemple MicroCA.
      J’édite mes fac­tures, je sai­sis mes fac­tures d’achats cou­rants. Le logi­ciel m’indique le mon­tant de la TVa à payer à la fin du mois M, que je déclare et que je paye en M+1 au 20.
      Ce n’est pas plus com­pli­qué que ça.
      Et ça reste de la comp­ta­bi­lité sim­pli­fiée sous logi­ciel cer­ti­fié et sécu­risé.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  9. Je suis en colère et comme beau­coup de mes col­lègues je suis très inquiet :
    J’ai choisi ce sta­tut, entre autre, pour sa sim­pli­cité.
    là si on dépasse un seuil (32000€, 35000??? les 2 appa­raissent) on doit pas­ser à la TVA. Donc on doit refaire toute la compta, prendre un comp­table.
    Bien sur on ne sera pas formé sur le sujet, donc nombre de ME vont payer et ne pas récu­pé­rer vu le casse tête admi­nis­tra­tif que c’est (et vu que 0 infor­ma­tions par­viennent sur ce sujet). 

    Sur l’article à par­tir du titre :
    Le micro-entre­pre­neur peut-il modi­fier son régime fis­cal et social ?
    Je n’ai rien com­pris. Pas que ce soit mal expli­qué mais je ne visua­lise pas; ne com­prends pas …

    Bref, si en presta de ser­vice on dépasse ces 32000 ou 35000€ en cours d’année; c’est foutu car on doit aussi décla­rer la TVA dés le 1er euro l’année sui­vante. Bref, il faut tout faire pour ne pas atteindre ce pla­fond (quitte à faire du black????)

    • Bonjour,
      Si vous vou­lez que l’on vous aide, il va fal­loir for­mu­ler des ques­tions claires .… et nous dire très exac­te­ment les points que vous ne com­pre­nez pas. Aujourd’hui la situa­tion est assez claire pour­tant …
      > Vous dépas­sez 35200€ en 2018, vous êtes assu­jetti à la TVA dés le 1er euro de dépas­se­ment au 1er jour du mois de dépas­se­ment. Vous êtes défi­ni­ti­ve­ment assu­jetti à la TVA l’année sui­vante.
      > Vous avez fait 34000 € l’an der­nier et vous faites le même CA cette année, vous serez assu­jetti à la TVA le 1er jan­vier 2019.
      > Vous pou­vez chan­ger de régime fis­cal et social. Oui. C’est simple … vous n’êtes plus micro-entre­pre­neur mais un EI clas­sique.
      Un article sur la ges­tion de la TVA est en pré­pa­ra­tion.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Bonjour Mr Mattei

        Merci pour votre retour
        Attention cette remarque n’est en rien contre vous ou l’USPME mais contre ce chan­ge­ment. Je com­prends votre désir de vul­ga­ri­sa­tion de ce sujet déli­cat.

        Vous dites que la situa­tion est claire. Je vous assure que sur les forums ou les groupes Facebook, c’est “panique à bord”. Quelques ques­tion­ne­ments lus (et cer­tains que je par­tage) :
        — Je devrais décla­rer le brut ou le HT?
        — La décla­ra­tion se fera sur neten­tre­prise?
        — Comment marche la récu­pé­ra­tion de la TVA
        — Le comp­table est obli­ga­toire (et devras t’on tout refaire?)
        — Seul le logi­ciel est obli­ga­toire?
        et d’autres ques­tion dans le cadre des acti­vi­tés :
        — Si pen­dant 7 mois je fac­ture un client sans TVA et sur les 5 der­niers mois avec TVA, je risque de le perdre
        — Si je dépasse le seuil et que je dois fac­tu­rer aussi dès le pre­mier euro un client l’année sui­vante, je risque de le perdre

        Il aurait mieux valu — mais c’est que mon avis per­son­nel — qu’au lieu de par­tir dans ce casse tête de la TVA — d’ aug­men­ter des seuils pro­gres­si­ve­ment (par exemple pour de la presta 25% jusqu’à 35000€ de CA, 30% jusqu’à 40000E, 35% jusqu“à 50000% …) Plus simple et auto­ma­tique sur net-entre­prise . Et avec plus de visi­bi­lité.

        Je suis per­suadé que nombre de ME vont se trom­per et aban­don­ner. On revient en arrière de la sim­pli­fi­ca­tion pour retom­ber dans le casse tête admi­nis­tra­tif et c’est dom­mage.

        J’attends avec inté­rêt les nou­veaux articles
        Cordialement

  10. Une autre évo­lu­tion inté­res­sante est le chan­ge­ment d’évaluation du dépas­se­ment du pla­fond. Précédemment, en cas de dépas­se­ment (35200 pour les ser­vices) en cours d’année N, on bas­cu­lait auto­ma­ti­que­ment au régime réel au 1er jan­vier N+1. Désormais il faut dépas­ser l’unique pla­fond (70000 pour les ser­vices) deux années *consé­cu­tives* pour bas­cu­ler au réel au 1er jan­vier de l’année sui­vante. Non seule­ment le seuil est plus élevé mais le lis­sage sur 2 années per­met­tra sans doute à cer­tains ME de res­ter en micro plus faci­le­ment, quitte à orga­ni­ser leurs recettes pour celles et ceux qui le peuvent.

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