prime d'activité : mode d'emploi pour les micro-entrepreneurs

Notice pour le Simulateur de prime d’activité

Vous pouvez consulter, imprimer ou télécharger la notice en cliquant sur ce lien :

 

I. Simulateur de prime d’activité pour microsoft excel (Mise à jour Janvier 2019)

 

II. Simulateur de prime d’activité pour Open Office (Mise à jour Janvier 2019)

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Cet article a 49 commentaires

  1. Le calcul de la bonification n’est pas juste. Le bon est le suivant :

    – à 570,53 (59 fois 9,17) et en-dessous -> bonif = 0
    – à 918,65 (95 fois 9,17) et au-dessus -> bonif = bonif max (soit 67,06, soit 12,782% de 542,68)
    – entre les deux c’est linéaire : pour 660 de revenus, la bonif est par exemple de 17,24

    Cf. article D843-2 :

    « Art. D. 843-2.-Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l’article L. 842-3 est nulle lorsque ses revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail. Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu’à ce que ces revenus atteignent 95 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l’augmentation des revenus professionnels.
    « Le montant maximal de la bonification s’élève à 12,782 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l’article L. 842-3 applicable à un foyer composé d’une seule personne.

    1. Bonjour Lucas,
      non je ne suis pas d’accord avec toi; elle est linéaire au-dessus de 95×9,17 mais entre les deux elle est une progression simple.

      1. Oui, quand je disais « linéaire », j’évoquais une « progression simple » au sens mathématique (une droite quoi — pas horizontale s’entend). En tout cas la formule qui est dans la v2 n’est pas la bonne, puisqu’elle estime qu’à 865 de CA mensuel, soit 570,68 de revenus, on a déjà 41,66 de bonification. À ce montant de revenus on ne devrait avoir que quelques euros de bonif.

        1. Lucas, il s’agit d’une formule mathématique simple : progression linéaire ou coefficient directeur ou coefficient de proportionnalité.
          il ne peut pas y avoir plusieurs résultats. Et la progression et arithmétique jusqu’au montant maxi qui reste constant ensuite.

          1. Merci pour la v3, mais tu n’as pas changé le calcul de la bonification. Le calcul fait par ma CAF confirme une bonification de 17,24 pour 1000 de CA (soit 660 de revenus pros en libéral sans autre revenu professionnel), alors que ton simulateur donne 48,18. C’est clairement trop.

            La bonne façon de faire est à mon avis la suivante :
            – calculer revenus pros comme ((CA x (1 – abattement en %)) + autres revenus professionnels)
            – si revenus pros 918,65, bonif = 67,06
            – si entre les deux, alors bonif = (revenus pros – 570,53) / (918,65 – 570,53) * 67,06

            En gros comme ça : http://nsm08.casimages.com/img/2016/07/02//16070209112415961414347608.png

          2. L’idée est très astucieuse Lucas. Je regarde ça. Même le samedi matin, votre cerveau fonctionne sacrément bien ;D

        1. Bonsoir Lucas,
          Le nouveau simulateur est en ligne avec toutes les modifications …
          Merci à toi.
          Amicalement
          Eric.

          1. Beau travail ! J’aboutis au même résultat pour ma situation avec ma propre feuille de calcul. De son côté la CAF me verse quelques dizaines de centimes de moins, sans doute des questions d’arrondis dans les étapes intermédiaires… même si ça me démange de leur demander le détail du calcul pour vérifier qu’ils n’appliquent pas une méthode différente qui arriverait par miracle à un résultat pratiquement équivalent.

            Pour lever toute ambiguité peut-être faudra-t-il préciser dans une prochaine version en F4/5 et en M9 des deux onglets revenus qu’il s’agit bien du total de l’année considérée, et non du douzième ou d’une part mensuelle (ce sont les deux seules cases où on doit indiquer un total annuel).

          2. C’est intégré Lucas, merci pour votre regard avisé 😀

    2. D’ailleurs dans l’article que tu cites, si elle croît linéairement … elle ne peut pas être constante !!!

    1. Bonjour Sylvie,
      Sauf erreur vous avez deux formats xls et odt … Mais je vérifie à tout hasard.

  2. Ne pas oublier non plus d’ajouter les revenus financiers de l’année N-2 à diviser par 12 pour aboutir à un équivalent mensuel. Ça fonctionne techniquement comme des revenus de remplacement (c’est retenu à 100% de la valeur et ça gonfle la partie à déduire, à la fois dans le A et le B du calcul).

    Et attention ! Le lien entre l’image et le bouton Télécharger ne donnent pas accès au même fichier Excel.

    1. Re-bonjour Lucas,
      Peux-tu me donner l’article dans les décrets qui parle de cette histoire de revenus financiers de N-2 à diviser par 12 ? Perso, je ne le trouve pas …
      Mais sans doute je ne regarde pas au bon endroit !!!
      A plus tard.
      Eric.

      1. C’est noyé dans une rubrique fourre-tout. Dans la loi :

        Article L842-4 [du code de la SS]
        Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 57

        Les ressources mentionnées au 2° de l’article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d’activité sont :
        1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;
        2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;
        3° L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;
        4° Les prestations et les aides sociales, à l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;
        5° Les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu. [<- c'est là]

        Dans le décret 2015-1709 :
        « Chapitre III
        « Détermination de la prime d'activité
        (…) III.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré. Toutefois, les revenus imposables mentionnés au 5° de l'article L. 842-4 pris en compte sont égaux au douzième de ceux de l'avant-dernière année civile précédant celle du mois étudié.

        Dans le formulaire papier, la CAF demande en particulier les revenus suivants de l'année N-2 :

        "Vos revenus de placement/patrimoine

        Si vous avez déclaré des revenus de placement ou du patrimoine auprès des impôts, indiquez le montant déclaré pour l’année N-2. Par exemple si vous faites une demande en 2016, indiquez les montants déclarés pour 2014.

        Revenus fonciers (revenus de biens immobiliers), micro fonciers (après déduction de
        l’abattement fiscal forfaitaire) ……………………
        Contrat épargne handicap souscrit par vous-même. Ne déclarez pas la rente-survie souscrite par
        votre famille en votre faveur ……………………
        Autres : revenus des capitaux et des valeurs mobilières (actions, obligations…) après abattement
        ; revenus soumis à prélèvement libératoire sans déduire le montant de l’impôt, y compris les
        indemnités des élus locaux soumis à prélèvement libératoire ; plus-values et gains divers taxés à un
        taux forfaitaire, y compris les plus-values de cession des professions non salariées ; rentes
        viagères à titre onéreux ………………………………
        "

        1. OK Lucas. Nickel. Je l’intègre dans le simulateur.
          Le montant obtenu est à mettre dans les trois mois qui servent au calcul de la PA je suppose. donc c’est le même montant sur les 3 mois.
          Merci par avance.

          1. Oui c’est ça. Quelqu’un qui aurait déclaré 600 de revenus de capitaux mobiliers se verra inclure 50 (600/12) pour chaque mois, sans abattement ni 62% ou autre réduction.

  3. Bonjour,
    La CAF demande de faire la nouvelle déclaration trimestrielle en ligne, lorsque je veux la faire, il est affiché: « Pour calculer la Prime d’activité (2016), 1/12ème du bénéfice déclaré aux Impôts au titre de l’année [A-2] est pris en compte chaque mois du trimestre »
    « Montant du bénéfice déclaré pour 2014, retenu chaque mois du trimestre : 515 € »

    Et je n’ai plus de cases pour rentrer mes revenus non salariés (mais pour déclarer des salaires et autres, oui!).

    BUG ou nouveau système de calcul??

    1. Bonjour Lala,
      vous êtes bien micro-entrepreneur ?
      Car ce que propose la CAF correspond aux entrepreneurs individuels au réel.

      1. Je suis en micro et la CAF ne me demande plus le chiffre d’affaire par trimestre, depuis que le conseil général à étudié notre dossier papier pour RSA qui a été refusé.
        La CAF nous versé la PA en se basant sur R_2
        Si ça peut aider..

        1. Si vous êtes micro-entrepreneur (avec micro-social et micro-fiscal), alors ce que fait la CAF est illégal et ne correspond en rien aux textes de loi.

          1. Merci pour votre réponse, mais nous sommes une micro entreprise depuis 1998.

      2. Bonjour, je suis désormais en Entreprise individuelle (au réel simplifié) mais la CAF applique encore pour le moment le système de la micro-entreprise pour mon statut (ils sont au courant de tout, mais n’appliquent pas)…
        Je vous suis car je ne trouve aucune action au niveau des Entreprises individuelles…et comme beaucoup, je suis coincée.
        On m’a dit que ma situation serait réévaluée automatiquement après ma déclaration d’impôts pour les revenus 2015…et il n’en est rien pour le moment, alors que l’URSSAF a réévalué.
        Merci

        1. Réponse ce matin de la CAF: « Nous nous basons effectivement sur vos revenus N-2, soit 2014, jusqu’ en fin d’ année.

          Vos revenus 2015 seront pris en compte à compter de janvier 2017. »

          Heureusement que c’est fait pour aider les entrepreneurs… donc en fait quand ils me disent que je n’ai pas droit à la Prime d’activité, j’y ai peut être bien droit, mais ils verront ça en 2017…

  4. bonjour, j’ai recupéré le fichier simulateur pour excel mais 1er onglet « situation failiale », le resultat de calcul du forfait logement retenu dans votre cas ne donne rien meme si on met non prprietaire, ou des apl. la case J38 affiche : = »VALEUR!
    merci en tous les cas pour ce fichier, c’est vrai que le simulateur de la caf ne marche pas correctement , ils sont très fort! lol

    1. Bonsoir
      Vous avez sans doute modifier une donnée quelque part … ce qu’il ne faut pas faire !!
      J38 doit être J18 je pense …
      Fermez excel et re-téléchargez le simulateur. Et surtout ne cherchez pas à modifier des cellules protégées par un calcul.
      A bientôt.
      Eric.

  5. le temps de la declaration trimestrielle est arrivée …
    la declaration CAF en ligne a unnouveau tableau il me semble
    mais la question reste toujours la meme : je declare le CA brut comme mentionnée ou je met le CA moins abattement ? ????

    1. C’est le CA brut sans abattement qu’il faut déclarer. Je viens de faire ma déclaration de ressources en ligne pour avril-mai-juin : dans le résultat qui est donné avant validation, l’abattement est appliqué et c’est le bon (34% dans mon cas). Ouf ! Par contre et comme prévu la CAF ne réalise pas la moyenne des CA du trimestre mais évalue la prime mois par mois. Un 4000/0/0 donnera donc bien 0 de PPA, alors que 1333/1333/1334 donnera un montant positif.

      Et j’ai toujours un écart de quelques dizaines de centimes (évidemment en ma défaveur) par rapport au calcul officiel… J’en arrive à me demander si ce n’est pas un prélèvement local pour financer je ne sais quoi ?!

      1. effectivement c’est bien le CA brut
        je fais moi meme la moyenne du CA dans la déclaration sinon les résultats sont faussés bien sur.

        1. Visiblement le simulateur, la demande en ligne mais également la déclaration de CA, dés lors que l’on a un CA constant … car la moyenne n’est toujours pas faite.

  6. Grande nouvelle : le simulateur dispo sur caf.fr prend désormais en compte les bons abattements ! 1000/1000/1000 de CA pour un libéral célibataire sans personne à charge, locataire et sans aucun autre revenu donne bien 289 de PPA mensuelle, et le même en commerçant donne 178. Il aura juste fallu 6 mois !

    Ne reste plus qu’à prendre en compte le moyennage des revenus professionnels sur le trimestre (qui n’est toujours pas fait : 3000/0/0 et 1000/1000/1000 ne donnent pas les mêmes infos) et ils auront tout bon…

    1. Le simulateur, mais également la demande en ligne et la déclaration de CA. Avec un CA constant car la moyenne n’est toujours pas faite. Et qui des dossiers depuis janvier ? Et qui de tous ceux à qui on a dit qu’ils n’avaient droit à rien ?

      1. On ne me fera pas croire que ça n’a pas été voulu en haut lieu d’une façon ou d’une autre (soit consciemment pour ralentir la sortie massive de pognon — c’était prévu puisque le budget retenu au moment du vote de la loi était basé sur un taux bien inférieur à 100% des foyers ayant droit à la PPA, de mémoire 50% — soit plus ou moins inconsciemment du fait de la lourdeur de notre belle administration en mode « ah ben oui ça donne des résultats incohérents on sait bien mais on peut rien faire vous comprenez parce que voilà »). Effectivement, toutes celles et tous ceux qui ont fait une simulation au moment du lancement en grandes pompes n’ont plus qu’à en refaire une…

  7. Bonjour,
    Merci pour votre site.
    Courrier reçu ce jour de la part de la caf via son portail internet :
    « Vous avez demandÈ la Prime díactivitÈ. Selon la rÈglementation*, vous ne remplissez pas les conditions relatives aux travailleurs non-salariÈs pour pouvoir prÈtendre ‡ cette prime. Toutefois, si votre situation change, vous pouvez prÈsenter une nouvelle demande.
    Si vous dÈsirez contester cette dÈcision, vous devez obligatoirement, dans un dÈlai de deux mois a compter de la rÈception de cette lettre, formuler un recours auprËs de la commission de recours amiable de votre caisse … »

    Je suis AE au regime micro. je bénéficiais les années précédentes de la prime pour l’emploi.
    J’ai fait un demande seulement il y a quelques jours pour la prime d’activité (que je n’avais pas encore demandée). Je cumule petite activité salariée et AE avec 3 catégories d’activité vente, BIC et BNC. Le simulateur de la caf me donnait 256€ de PA et le votre testé à l’instant 254€.

    Je ne comprends pas pourquoi la PA m’est refusée ni quel recours j’ai pour faire valoir ma demande.
    Peut-être pourriez-vous l’aider ?
    En vous remerciant.
    Cordialement,
    May

    1. Bonjour May,
      Je pense que le plus simple est de prendre rendez-vous avec un conseiller car la CAF, il n’y pas encore trés longtemps, ne savait pas gérer 3 types d’activités …
      Je pense donc que le problème vient du CA qui se ventile en vente, BIC et BNC.
      La CAF nous a dit qu’il fallait prendre le taux d’abattement de l’activité principale. Mais elle nous a également dit qu’elle allait rectifier la méthode de calcul.
      Donc mon conseil est de prendre rendez-vous avec la CAF, d’expliquer votre problème et de dire que le calcul des droits doit se faire avec le CA ventilé et les abattements correspondants dans chaque catégorie.
      Utilisez au besoin le site et le simulateur devant l’agent de la CAF car notre simulateur fonctionne largement mieux que le leur.
      A bientôt.
      Eric.

    2. Si le dossier bloque, revenez vers nous et on vous dira comment faire le recours qui est tout à fait possible.

  8. Bonjour,
    Actuellement en microentrepreneur, je bénéficie de l’ACCRE-ASS et je touche également 500€ de pôle emploi. Je dégage aussi des revenus de mon entreprise qui n’ont pas d’impact sur ce montant versé par PE.
    Comment doit-on déclarer l’ASS dans la simulation de prime d’activité car il ne s’agit pas d’allocation chômage!

  9. Bonjour,
    Lorsqu’on cumule l’ARE avec l’activité auto entrepreneur, doit-on le déclarer comme du chômage ?
    Qu’en est-il pour l’ACCRE/ASS?
    Doit-on indiquer qu’on est inscrit sur la liste de demandeurs d’emploi si on cumule l’ARE avec une activité non salariée auto entrepreneur ?
    Merci

    1. Bonjour Noémie,
      Voilà les réponses à vos questions (si j’ai bien compris ..)
      1°) L’ARE vient compléter vos revenus « auto-entrepreneur ». Je ne comprends donc pas votre question …
      2°) Vous avez accès à l’ACCRE dés lors que vous remplissez les conditions, et notamment être inscrite à Pôle emploi depuis plus de 6 mois.
      3°) bien évidemment, vous devez être inscrite sur les listes de Pôle Emploi pour bénéficier de l’ARE (qui complète vos revenus « Auto-entrepreneur ».
      Le plus simple étant bien évidement de prendre contact avec Pôle Emploi qui vous confirmera les précisions que nous venons de vous donner.
      Bien cordialement.
      Eric.

  10. Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations sur la prime d’activité.
    Par contre, lors de ma déclaration trimestrielle, je ne sais pas quelle activité choisir sachant que j’ai des revenus « prestations de services » BIC (je ne suis donc ni profession libérale, ni commerçant ni artisan). Est-ce que je dois choisir « autre » ?
    Merci pour votre aide.
    N’étant pas adhérent, je ne peux accéder à votre simulateur.
    Cordialement,
    Manu

    1. Bonjour Manu,
      Si vous voulez que la CAF fasse le bon abattement sur la déclaration de vos CA, choisissez « Artisan ». L’abattement sera de 50% qui correspond aux BIC.
      Effectivement, le simulateur, comme tous les simulateurs sur le site, est réservé aux adhérents. Vous savez ce qui vous reste à faire ….
      Bien cordialement.
      Eric.

  11. bonjour Eric, Je ne parvient pas à ouvrir les simulateurs? j’ai windows 2003 il me semble… que dois je faire (a part changer de windows!!)
    merci

    Sylvie

  12. Pardonnez mon ignorance concernant les calculs mais pourquoi si je simule un CA plus grand je touche plus en PA? Normalement plus on gagne moins on touche de PA, non?

    De plus à informations égales la simu CAF me donne des résultats différents..

    C’est très confus.

    1. Bonjour,
      Comme son nom l’indique, et à la différence de la PPE, la prime d’activité est une incitation à plus travailler pour plus toucher. Il est certain que c’est un changement de paradigme puisque les français se sont habitués, depuis plusieurs années, à toucher des aides sociales en travaillant de moins en moins, voir plus du tout.
      Bien cordialement.
      Eric.

      1. Merci pour cette réponse même si je ne comprends toujours pas. Si je simule un CA total de 1000eur sur un trimestre sur la caf je suis censé touché 176eur/mois de PA. Sur votre simulateur ce montant est de 58eur.

        Comment fait-on pour subvenir à ces besoins dans ces conditions?

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