Les taux de cotisations de la micro-entreprise
Les taux normaux du forfait micro-social et les taux annexes
Taux de cotisations 2016
| Activité exercée | Charges sociales | Prélèvement forfaitaire libératoire | CFP2016 |
|---|---|---|---|
| Vente marchandises | 13.1 % | 1 % | 0.10 % |
| Prestations de services | 22.7 % | 1.7 % | 0.30 % |
| Activités libérales (RSI) | 22.7 % | 2.2 % | 0.30 % |
| Activités libérales (CIPAV) | 22.5 % | 2.2 % | 0.2 % |
Les taux mentionnés dans la colonne “Charges sociales” correspondent à ce que l’on a coutume d’appeler le forfait social applicable au micro-entrepreneur (Articles L133-6-8 et L136-3 du Code de la sécurité sociale). Il comprend les cotisations :
- d’assurance maladie/maternité, d’indemnités journalières (sauf pour les professions libérales affiliées à la CIPAV),
- de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
- d’allocations familiales,
- de retraite de base,
- de retraite complémentaire obligatoire,
- du régime d’invalidité et décès.
Les taux réduits du forfait micro-social
Taux des charges sociales avec le dispositif ACCRE (pour une déclaration d’activité au 1er janvier 2016)
| Activité exercée | 1ère période | 2ème période | 3ème période | Taux normal |
|---|---|---|---|---|
| Vente marchandises | 3.4 % | 6.7 % | 10.1 % | 13.4 % |
| Prestations de services | 5.8 % | 11.6 % | 17.4 % | 23.1 % |
| Activités libérales (RSI) | 5.8 % | 11.6 % | 17.4 % | 23.1 % |
| Activités libérales (CIPAV) | 5.8 % | 11.5 % | 17.2 % | 22.9 % |
Le dispositif de l’ACCRE permet de minorer le calcul des cotisations sociales et contributions personnelles durant les trois premières années d’activité. Les taux sont donc progressifs sur les trois périodes suivantes (article D.131-6-3 du Code de la sécurité sociale) :
- 25 % du taux normal durant la 1ère période (jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l’activité,
- 50 % du taux normal durant la 2ème période (4 trimestres suivants),
- 75 % du taux normal durant la 3ème période (4 trimestres suivants).
Si le créateur d’entreprise quitte le régime de la micro-entreprise dans les 12 mois qui suivent la création, en changeant de régime ou de statut juridique, il continuera néanmoins à bénéficier de l’ACCRE pendant 12 mois à compter de la date d’immatriculation.
A contrario, si cette modification intervient au-delà des 12 mois, le bénéfice de l’ACCRE est perdu. L’UPSME met à la disposition de ses adhérents un simulateur qui va vous permettre de savoir automatiquement les dates des trois périodes ainsi que la date de mise en application du taux normal des cotisations sociales.
Les taux particuliers payés par le micro-entrepreneur
Taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC)
| Activité exercée | en % du CAdéclaré | Alsace | Moselle | Chambre consulaire |
|---|---|---|---|---|
| Prestations de services | 0.044 % | 0.044 % | 0.044 % | CCI |
| Prestations de services artisanales | 0.48 % | 0.65 % | 0.83 % | CMA |
| Ventes marchandises — Restauration — Hébergement | 0.015 % | 0.015 % | 0.015 % | CCI |
| Achat — revente par artisan | 0.22 % | 0.29 % | 0.37 % | CMA |
| Artisans en dble immatriculation — CMA/CCI | 0.007 % | 0.007 % | 0.007 % | CCI |
Cette taxe est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés (Articles 1600 et 1601 du Code général des Impôts). Elle est calculée sur le chiffre d’affaires réalisé et déclaré. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.