le micro-entrepreneur et le RGPD

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Toutes les données collectées et traitées par le micro-entrepreneur doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. Cette dernière opération concerne tous les supports, qu’il soit informatique ou papier.

Dans ces conditions, et dans la logique des objectifs poursuivis par cette mesure, les données collectées pour l’établissement des factures doivent faire l’objet d’une information claire à l’attention des clients du micro-entrepreneur.

Vous avez à votre disposition un modèle de facture qui rempli cet objectif avec à l’appui la politique de confidentialité des données à caractère personnel correspondante à cette collecte.

Retrouvez également toutes vos obligations face au RGPD dans cet article.

1. Modèle de facture micro-entrepreneur

2. Politique de confidentialité des données à caractère personnel

3. Notice d’utilisation du modèle de facture micro-entrepreneur

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Cet article a 18 commentaires

  1. Bonjour,
    Je viens de prendre mon adhésion.
    quel niveau faut il pour avoir accés à ces documents?
    Merci

    1. Bonjour,
      Voilà …. vous avez accès à tous les documents réservés aux adhérents.
      Bien cordialement.
      Eric.

  2. Bonsoir Eric,

    Je n’ai pas l’option pour voir vos modèles de facture.
    On m’a parlé des taux des pénalités en l’absence de règlement. Il me semblait que cela ne concernait que les professionnels envers les professionnels seulement. Mais je préfère avoir votre conseil sur le sujet s’il vous plaît. Et dans ce cas là, quel serait le taux minimum à indiquer sur les factures ?
    Encore merci de votre aide de tout à l’heure, vous êtes formidable.

    Cordialement,

    Isabelle

  3. Bonjour,
    Je viens de prendre mon adhésion.
    quel niveau faut il pour avoir accès à ces documents?
    Merci

    1. Bonjour Thierry,
      C’est fait. Le site est désormais totalement accessible.
      Bien cordialement.
      Eric.

  4. Bonjour Eric
    Comment puis je accéder aux modeles de factures , le site me dit que je n ‘ai pas un niveau suffisant ?
    Merci Nicole

  5. bonjour Eric

    j’espere que vous allez bien, pouvez vous me dire comment accéder à la facture svp . merci

    1. Vous devez vous identifier avec votre nom d’utilisateur et le mot de passe que vous y avez associé.

  6. Bonjour Eric, je n’arrive pas à voir la facture, cela indique mot de passe non valide alors que je sais me connecter pour les autres infos avec ce mot de passe. Comment dois je faire svp? Merci

    1. Bonsoir Marjorie,
      Je vais essayer de réinitialiser votre mot de passe.
      Réponse par mail bien évidemment.
      Eric

  7. Bonjour Eric
    Si les mentions RGPD sont présentes sur notre site Internet, est il obligé de les faire également apparaître au verso de nos factures?
    Ou une seule publication peut elle suffire?
    Merci beaucoup
    Marion

    1. Bonsoir Marion,
      Vous avez le choix mais effectivement si les mentions RGPD sont sur votre site, vous pouvez indiquez sur votre facture le lien pour pouvoir les lire. Vous indiquerez ainsi au dos de vos factures les conditions générales de vente.
      Bien cordialement.
      Eric.

  8. Merci à UPSME pour vos démarches et les documents que vous voulez bien mettre à disposition des micro-entrepreneurs.

  9. Bonjour,

    Merci pour tout ces documents précieux quand on démarre!
    Pour la politique de confidentialité des données à caractère personnel, en rubrique 3 quelle adresse faut il mettre à la place de celle surlignée en bleu? Pour le contact du délégué est ce une obligation de mettre son mail, car j’ai son nom pour ma ville mais je ne trouve pas son contact…
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Anna Bernard-Baudin

  10. Bonjour,
    Merci pour tous ces documents précieux quand on démarre!
    Pour le document de politique de confidentialité des données à caractère personnelle, en rubrique 3, quel nom et adresse faut-il mettre, j’ai un doute.
    Et concernant le mail du délégué est ce obligatoire, car je trouve son nom mais pas son contact pour ma ville.
    Merci d’avance pour votre réponse

  11. Merci Eric! Tout est tellement clair! Ce site est une mine d’or ;)!
    merci pour tout ce travail acharné que tu partages avec nous.
    Sylvie

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