Modèle de facture micro-entrepreneur – Mise à jour RGPD

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Toutes les données collectées et traitées par le micro-entrepreneur doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. Cette dernière opération concerne tous les supports, qu’il soit informatique ou papier.

Dans ces conditions, et dans la logique des objectifs poursuivis par cette mesure, les données collectées pour l’établissement des factures doivent faire l’objet d’une information claire à l’attention des clients du micro-entrepreneur.

Vous avez à votre disposition un modèle de facture qui rempli cet objectif avec à l’appui la politique de confidentialité des données à caractère personnel correspondante à cette collecte.

Retrouvez également toutes vos obligations face au RGPD dans cet article.