Les micro-entrepreneurs attendaient avec impatience la parution de leurs taux de cotisations pour 2018. Impatients de savoir si la baisse des cotisations sociales en faveur des travailleurs salariés allait également les concerner. C’est aujourd’hui confirmé avec la parution à la fois de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 sur le financement de la sécurité sociale pour 2018 et le décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants.

Il faudra attendre 2019 pour l’année blanche et la réforme de l’ACCRE.

Bonne nouvelle : la baisse, certes compensée par la hausse de la CSG, est bien effective. Cet article vous dit tout sur les différents taux de cotisations des micro-entrepreneurs en 2018.

 

Les taux de charges sociales du micro-entrepreneur pour 2018

Les taux normaux du forfait social de la micro-entreprise

Les taux de coti­sa­tions 2018

Activité exer­céeCharges socialesPrélèvement for­fai­taire libé­ra­toireCFP2018
Vente mar­chan­dises et loca­tions meu­blés12.8 %1 %0.10 %
Prestations de ser­vices arti­sa­nales ou com­mer­ciales (BIC)22 %1.7 %0.30 %
Autres pres­ta­tions de ser­vices (BNC)22 %2.2 %0.20 %
Activités libé­rales (CIPAV)22 %2.2 %0.20 %

Les taux mentionnés dans la colonne « Charges sociales » correspondent à ce que l’on a coutume d’appeler le forfait social applicable au micro-entrepreneur (Articles L133-6-8 et L136-3 du Code de la sécurité sociale). Il comprend les cotisations :

  • d’assurance maladie/maternité, d’indemnités journalières (sauf pour les professions libérales affiliées à la CIPAV),
  • de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
  • d’allocations familiales,
  • de retraite de base,
  • de retraite complémentaire obligatoire,
  • du régime d’invalidité et décès.

Cette année, ce taux tient compte à la fois d’un allègement des cotisations sociales et de la hausse de la CSG.

Les taux de charges micro-entrepreneur avec l’ACCRE en 2018

Les taux réduits du forfait social de la micro-entreprise

Taux des charges sociales avec le dis­po­si­tif ACCRE (pour une décla­ra­tion d’activité au 1er jan­vier 2018)

Activité exer­cée1ère période2ème période3ème périodeTaux nor­mal
Vente mar­chan­dises3.2 %6.4 %9.6 %12.8 %
Prestations de ser­vices arti­sa­nales ou com­mer­ciales (BIC)5.5 %11 %16.5 %22 %
Autres pres­ta­tions de ser­vices (BNC)5.5 %11 %16.5 %22 %
Activités libé­rales (CIPAV)5.5 %11 %16.5 %22 %

Le dispositif de l’ACCRE permet de minorer le calcul des cotisations sociales durant les trois premières années d’activité. Les taux sont progressifs sur les trois périodes suivantes (article D.131-6-3 du Code de la sécurité sociale) :

  • 25 % du taux normal durant la 1ère période (jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l’activité,
  • 50 % du taux normal durant la 2ème période (4 trimestres suivants),
  • 75 % du taux normal durant la 3ème période (4 trimestres suivants).

L’ACCRE sera profondément réformée au 1er janvier 2019 pour intégrer l’année blanche de cotisations (exonération totale) pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises. Les critères d’attribution ne seront plus basés sur une situation (chômeur, age, bénéficiaire aides sociales, etc.) mais à partir du dernier revenu imposable connu.

Les autres cotisations sociales du micro-entrepreneur

Taxe Frais de Chambre Consulaire 2018 (TFCC)

Activité exer­céeen % du CAdéclaréAlsaceMoselleChambre consu­laire
Prestations de ser­vices0.044 %0.044 %0.044 %CCI
Prestations de ser­vices arti­sa­nales0.48 %0.65 %0.83 %CMA
Ventes mar­chan­dises — Restauration — Hébergement0.015 %0.015 %0.015 %CCI
Achat — revente par arti­san0.22 %0.29 %0.37 %CMA
Artisans en dble imma­tri­cu­la­tion — CMA/CCI0.007 %0.007 %0.007 %CCI

Cette taxe est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés (Articles 1600 et 1601 du Code général des Impôts). Elle est calculée sur le chiffre d’affaires réalisé et déclaré. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Références :