le FAFCEA et l'UPSME passent un accord sur les formations

La prise en charge des formations demeure un casse-tête pour des dizaines de milliers de micro-entrepreneurs exerçant dans le domaine de la santé.

La collaboration de l’UPSME et du FAFCEA vient de permettre la mise en place d’une cellule de pré-étude des dossiers. Ceux-ci devront avoir été soumis obligatoirement par l’UPSME.

En parallèle de cette avancée, l’UPSME continue d’avancer sur la problématique d’affiliation des 86.90 F et des 96.04 Z en collaboration avec la caisse nationale de la nouvelle Sécurité Sociale des Indépendants et la DGE.

Prise en charge de la formation des micro-entrepreneurs 86.90 F par le FAFCEA

La prise en charge des formations par le FAFCEA va continuer malgré la mauvaise affiliation de ces micro-entrepreneurs qui devraient être pris en charge par le FIFPL en tant que prestations de services BNC.

Depuis juillet 2017 l’UPSME a obtenu cette prise en charge exceptionnelle par le FAFCEA des micro-entrepreneurs affilié(e)s au RSI artisan mais n’étant pas immatriculé(e)s au RM et ne relevant pas des CMA. Cette avancée considérable est une première depuis que le problème existe mais ne devait initialement durer que jusqu’à décembre 2017.

Prorogation de la prise en charge

Sur demande ministérielle, le FAFCEA a été invité à proroger tout 2018 la prise en charge exceptionnelle de la formation des micro-entrepreneurs 86.90 F obtenue par l’UPSME en 2017.

Mise en place d’une cellule d’étude UPSME-FAFCEA

Vous êtes tous les jours plus nombreux à nous demander si toutes les formations vont être prises en charge ? Malheureusement pas pour l’instant.

Le conseil d’administration du FAFCEA refuse d’aligner ses critères d’attribution sur ceux du FIF-PL, OPCA normalement dédié à ces micro-entrepreneurs.

Afin de vous éviter des allers-retours incessants et chronophages et une désillusion sur votre prise en charge, l’UPSME a obtenu le droit exceptionnel de faire pré-étudier les dossiers par le FAFCEA afin d’obtenir en 48h00 une réponse de principe.

  • Télécharger ici le dossier de prise en charge FAFCEA

Pré-étude de votre demande de prise en charge

L’UPSME et le FAFCEA se sont accordés pour que tous les dossiers envoyés par l’UPSME soient étudiés pour obtenir une réponse de principe sur la validation de la formation demandée, évitant ainsi des semaines d’allers-retours.

Quelle solution pour les prises en charge refusées ?

Soutenir l’UPSME.

C’est grâce à votre soutien que l’UPSME peut peser un peu plus chaque jour et obtenir la reconnaissance de la population qu’elle défend. Nous employons tous les jours tous nos efforts afin d’avancer conjointement avec les organismes sociaux et les administrations pour trouver des issues définitives à vos préoccupations.

Pour rappel, l’UPSME a obtenu en 2017 la résolution du dysfonctionnement des micro-entrepreneurs 96.04 Z et 96.09 Z du monde du bien-être grâce à la mise en place d’une procédure nationale exceptionnelle de transfert de compte TI (travailleur indépendant).

Ce transfert a déjà permis à des centaines d’adhérent(e)s de l’UPSME de :

  1. Se voir attribuer le bon OPCA – AGEFICE – et obtenir la prise en charge de leurs formations
  2. Etre remboursé(e)s de toutes les taxes pour frais de chambre versées à tort

Résolution définitive du cas des 86.90 F

L’UPSME va amorcer dans les semaines qui arrivent un mouvement général de toutes les organisations professionnelles, fédérations, syndicats du monde de la santé et du bien-être afin de porter plus haut le message de reconnaissance de ces professions et la résolution de leurs problèmes.

Vous êtes une organisation et vous représentez des micro-entrepreneurs dans le milieu de la santé ou du bien-être, nous vous invitons à nous contacter rapidement à l’adresse sante-bien-etre@upsme.fr !

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