Le régime de la micro-entreprise vient de faire à nouveau l’actualité avec le projet de décret du gouvernement, visant à modifier à compter du 1er octobre 2019 les conditions de l’ACRE en faveur des micro-entrepreneurs.

Face à une forte mobilisation initiée par la FNAE et Grégoire LECLERCQ, relayée bien évidement par l’UPSME, la Ministre du Travail a décidé, avec sagesse, qu’il était urgent de ne pas se précipiter et de lancer une concertation avec les organisations représentatives des micro-entrepreneurs, son ministère, ainsi que ceux de la Santé et de Bercy.

Cette réunion interministérielle s’est tenue ce vendredi 4 octobre. Aujourd’hui il ne faut plus se voiler la face et il est désormais acquis que l’ACRE va évoluer à compter du 1er janvier 2020 et que cette évolution concernera les nouveaux micro-entrepreneurs immatriculés à compter du 1er janvier 2020.

Dans ces conditions, compte tenu de la volonté du gouvernement de faire de sérieuses économies sur le coût de cette aide, il est aujourd’hui important de se demander s’il serait judicieux de créer sa micro-entreprise avant le 31 décembre 2019.

L’ACRE défendue par les organisations des micro-entrepreneurs

Présentes à ce rendez-vous du 4 octobre, les délégations de micro-entrepreneurs ont avancé des propositions claires et constructives tout en fixant une ligne rouge infranchissable : on ne touche pas à l’ACRE qui a été accordée aux micro-entrepreneurs qui sont déjà inscrits et en activité.

En parallèle, elles ont également fait des propositions visant à mieux contrôler l’attribution de cette aide à la création :

  • Rétablissement de l’attribution de l’ACRE selon des critères de situation comme cela était le cas avant le 1er janvier 2019 : jeunes de moins de 26 ans, chômeurs indemnisés ou pas, titulaires du RSA, etc.
  • Modification du seuil de revenu instauré mis en place avec l’ACRE au 1er janvier 2019 avec la prise en compte d’un revenu fiscal de référence moins important que celui actuellement retenu. Celui qui vient naturellement à l’esprit est celui utilisé pour l’option du versement libératoire de l’impôt, soit environ 27 000 €, par part, dans le foyer fiscal.
  • Comparaison des cotisations sociales et de la protection sociale correspondante dans chaque régime associé aux travailleurs indépendants pour éviter des distorsions trop importantes. Ce dernier est d’autant plus important qu’il est à la fois une source de tension entre les différents acteurs mais également une source d’inégalité entre les différents statuts (salarié, non-salarié).

La réforme de l’ACRE envisagée par le gouvernement

Les pistes envisagées par le gouvernement avaient été dévoilées avec le projet de décret du 1er octobre 2019. Le projet est pour le moment repoussé mais les pistes évoquées demeurent.

1ère hypothèse :

  • 1ère année avec une exonération de 75%,
  • 2ème année avec une exonération de 25%
  • 3ème année avec une exonération de 10%
  • 4ème année à taux plein.

Cette hypothèse a peu de chance d’être retenue puisqu’elle devait servir de mesure transitoire pour les micro-entrepreneurs inscrits depuis le 1er janvier 2019.

2ème hypothèse :

L’exonération progressive de cotisations sociales sur 3 ans disparaît. Seule la première année (4 trimestres maximum) bénéficie d’une exonération de 50%. Dés la 2ème année d’activité, le micro-entrepreneur paye le taux normal de cotisations.

Il faut créer sa micro-entreprise avant le 31 décembre 2019

Si nous n’arrivons pas à faire infléchir la position du gouvernement, l’ACRE, telle que les micro-entrepreneurs la connaissent depuis des années, va disparaître. Si l’’hypothèse d’une seule année d’exonération est adoptée, elle correspondra à l’ACRE des travailleurs indépendants affiliés au régime social dit de droit commun (réel).

Dans ces conditions, les futurs micro-entrepreneurs qui ont en projet de créer leur activité dans les prochaines semaines, ont tout intérêt à le faire le plus vite possible et en tout état de cause avant le 31 décembre 2019.

Ils ont ainsi la certitude de bénéficier de l’ACRE version 2019 avec 3 années d’exonération progressive.

Il reste à répondre à deux questions pour convaincre les plus méfiants :

  • Suis-je obligé de déclarer du chiffre d’affaires avant le 31 décembre, alors que je ne suis pas encore prêt à démarrer ?

Non. Le régime de la micro-entreprise (et plus particulièrement le micro-social) permet de ne pas déclarer de chiffre d’affaires durant une période de 24 mois (avant d’être automatiquement radié). Sans chiffre d’affaires, vous n’aurez donc aucune cotisation sociale à payer.

  • Que se passe-t-il avec la CFE en 2020 ?

Vous n’aurez pas de CFE en payer en 2020 ! Pourquoi ? Tout simplement parce que, n’ayant effectué de déclaration de chiffre d’affaires en 2019, votre activité n’a pas débuté en 2019.

Le micro-entrepreneur bénéficie d’une exonération totale de CFE lors de sa première année d’ACTIVITE (pas de création). Or, pour le travailleur indépendant n’ayant de salarié (typiquement le micro-entrepreneur) le début d’activité est matérialisé avec les premières recettes. Pour un micro-entrepreneur, elles correspondent à ses premières déclarations de chiffre d’affaires.

Si vous déclarez du chiffre d’affaires en 2020 (1ère année d’activité), vous paierez votre CFE en décembre 2021.

Vous n’avez donc plus aucune raison d’hésiter. Vous pouvez créer votre micro-entreprise avant le 31 décembre 2019 pour bénéficier d’une ACRE avantageuse.

L'UPSME se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches de création

Notre expertise dans la création d’une micro-entreprise n’est plus à prouver. Depuis maintenant 4 ans, nous avons créé plusieurs centaines de micro-entreprises dans quasiment tous les domaines d’activité, en relation avec les trois CFE (URSSAF, CCI et CMA).

En parallèle de ces créations, nous avons mis en place un accompagnement unique pour permettre aux nouveaux chefs d’entreprises que sont les micro-entrepreneurs, d’apprendre à gérer correctement leur activité indépendante :

  • Suivi complet de l’immatriculation avec la vérification des affiliations (SSI/URSSAF et SIE Services fiscaux). Intervention directe pour faire rectifier d’éventuelles erreurs (régime sociale et/ou régime fiscal),
  • Création de l’espace personnel destiné à la déclaration du chiffre d’affaires et au paiement des cotisations sociales,
  • Création et mise à disposition gratuite d’un espace complet de gestion (devis, factures, livre des recettes, registre des achats, conservation des documents, etc.)
  • Envoi d’un tutoriel complet pour l’utilisation de ces deux espaces,
  • Aide et accompagnement au quotidien durant 12 mois de date à date à compter de l’adhésion, dans les domaines de la fiscalité, du social et du juridique.

Pour vous faciliter votre installation, nous avons mis à votre disposition un questionnaire en ligne de création de votre micro-entreprise. Remplissez-le en moins de 5 minutes et envoyez-le nous. On s’occupe du reste !

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur google
Google+
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur pinterest
Pinterest

Laisser un commentaire

Fermer le menu

Utilisation des cookies

Ce site utilisent des cookies pour vous connecter et afficher les articles en conséquence. Ces informations ne seront pas utilisé pour autre choses. Veuillez cliquer sur « Accepter » pour naviguer sur le site.