Le 1er janvier 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) en tant qu’entité juridique distincte disparaitra définitivement pour être absorbée par l’URSSAF. À compter de cette date, l’URSSAF assurera à la fois la gestion et l’encaissement des cotisations sociales de 7 millions de travailleurs indépendants dont plus de 1.3 millions de micro-entrepreneurs.
Dans le même temps,
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) assurera la gestion de l’assurance maladie et
- la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) assurera la gestion de l’assurance retraite,
de tous les travailleurs salariés ou non.
C’est une vrai révolution de simplification. Mais pour autant, il ne faut surtout pas s’imaginer qu’il y aura une uniformisation des droits entre tous les travailleurs. Les micro-entrepreneurs garderont leur propre système d’assurance maladie (moins protecteur), et notamment en matière d’indemnités journalières.
L’UPSME a souhaité faire un point sur ce dossier qui revient régulièrement dans les questions que se posent les micro-entrepreneurs.
Le micro-entrepreneur qui interrompt son activité pour maladie doit à la fois réaliser certaines démarches et observer un certain nombre de règles. Ainsi il devra :
- adresser dans les 48 heures, au service médical de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), son arrêt de travail. À défaut, celui-ci pourra être rejeté,
- interrompre totalement son activité professionnelle,
- respecter les heures de présence au domicile
- informer le service médical de la SSI de toute reprise de travail anticipée,
- se tenir à la disposition du service médical de la SSI qui pourra à tout moment ordonner un contrôle et rendre un avis sur la prescription de l’arrêt de travail.
La SSI va notifier au micro-entrepreneur son refus ou son accord de prise en charge de l’arrêt maladie. En cas d’accord, le dossier sera transmis à l’organisme conventionné avec les dates de début et de fin d’indemnisation ainsi que le montant de l’indemnité journalière accordée.
Depuis le 1er janvier 2019, l’organisme conventionné mentionné ci-dessus est la CPAM. C’est encore cette dernière qui sera chargée de tous les micro-entrepreneurs dès le 1er janvier 2020.
C’est donc la CPAM qui va être chargée de verser au micro-entrepreneur ses indemnités journalières, selon les modalités transmises par la SSI.
Depuis le 1er janvier 2019, les indemnités journalières “maladie” étant imposables (à l’exception de celles relatives aux affections longue durée qui sont non imposables), elles seront versées déduction faite du montant de l’impôt calculé avec l’application du taux de prélèvement en vigueur sur le foyer fiscal imposable.
Les indemnités journalières « maladie » du micro-entrepreneur
Tous les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ces indemnités journalières « maladie ». En effet, ceux qui relèvent de la CIPAV pour leur prévoyance retraite en sont automatiquement exclus. Malgré un taux de cotisation identique, il n’y a pas de versement prévu à cette prévoyance dans les cotisations sociales dont s’acquittent les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale non réglementée.
À l’inverse, tous les micro-entrepreneurs qui relèvent de la SSI, tant pour la prévoyance santé que pour la prévoyance retraite, peuvent en bénéficier, mais sous condition de durée d’affiliation et de revenu.
Une condition de durée d’affiliation
Le décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants a radicalement modifié la condition de durée d’affiliation.
À compter du 30 mai 2019, pour pouvoir bénéficier d’une éventuelle ouverture de droits, les micro-entrepreneurs devront être affiliés depuis au moins un an à l’URSSAF (conformément à l’article D613-16 du Code de la sécurité sociale).
Une condition de revenus - Actualisation 2021
Les micro-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de ces indemnités journalières maladie devront respecter un revenu annuel moyen de référence perçu au cours des trois dernières années civiles précédant l’année au cours de laquelle intervient l’arrêt maladie.
En 2021, ce revenu moyen de référence d’élève à 4 046 €. En cas de revenu inférieur à ce montant, les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier d’indemnité journalière maladie.
À retenir : En 2021, les indemnités journalières éventuellement perçues par les micro-entrepreneurs ne peuvent pas inférieures à 5,46 € et supérieures à 56,35 €.
Nous mettons à disposition un simulateur (version 2021) qui prend en compte tous ces paramètres et qui va vous permettre de connaitre immédiatement vos droits en cas d’arrêt maladie.
les délais de carence et les durées d’indemnisation
Le délai de carence est aligné au régime général depuis le mois de mai 2020. Il est donc de 3 jours que ce soit pour le micro-entrepreneurs relevant du régime général de l’URSSAF ou du régime spécial de la CIPAV.
Concernant la durée d’indemnisation, elle ne pourra pas dépassée 360 jours par période de 3 ans. Une exception toutefois concernant les affections longue durée (ALD). La durée d’indemnisation est dans ce cas précis portée à 3 ans maximum. Elle sera de 87 jours maximum pour les micro-entrepreneurs relevant du régime spécial de la CIPAV