Le 1er janvier 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) en tant qu’entité juridique distincte disparaitra définitivement pour être absorbée par l’URSSAF. À compter de cette date, l’URSSAF assurera à la fois la gestion et l’encaissement des cotisations sociales de 7 millions de travailleurs indépendants dont plus de 1.3 millions de micro-entrepreneurs.

Dans le même temps,

  • la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) assurera la gestion de l’assurance maladie et
  • la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) assurera la gestion de l’assurance retraite,

de tous les travailleurs salariés ou non.

C’est une vrai révolution de simplification. Mais pour autant, il ne faut surtout pas s’imaginer qu’il y aura une uniformisation des droits entre tous les travailleurs. Les micro-entrepreneurs garderont leur propre système d’assurance maladie (moins protecteur), et notamment en matière d’indemnités journalières.

L’UPSME a souhaité faire un point sur ce dossier qui revient régulièrement dans les questions que se posent les micro-entrepreneurs.

Le micro-entrepreneur qui interrompt son activité pour maladie doit à la fois réaliser certaines démarches et observer un certain nombre de règles. Ainsi il devra :

  • adresser dans les 48 heures, au service médical de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), son arrêt de travail. À défaut, celui-ci pourra être rejeté,
  • interrompre totalement son activité professionnelle,
  • respecter les heures de présence au domicile
  • informer le service médical de la SSI de toute reprise de travail anticipée,
  • se tenir à la disposition du service médical de la SSI qui pourra à tout moment ordonner un contrôle et rendre un avis sur la prescription de l’arrêt de travail.

La SSI va notifier au micro-entrepreneur son refus ou son accord de prise en charge de l’arrêt maladie. En cas d’accord, le dossier sera transmis à l’organisme conventionné avec les dates de début et de fin d’indemnisation ainsi que le montant de l’indemnité journalière accordée.

Depuis le 1er janvier 2019, l’organisme conventionné mentionné ci-dessus est la CPAM. C’est encore cette dernière qui sera chargée de tous les micro-entrepreneurs dès le 1er janvier 2020.

C’est donc la CPAM qui va être chargée de verser au micro-entrepreneur ses indemnités journalières, selon les modalités transmises par la SSI.

Les indemnités journalières « maladie » du micro-entrepreneur

Tous les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ces indemnités journalières « maladie ». En effet, ceux qui relèvent de la CIPAV pour leur prévoyance retraite en sont automatiquement exclus. Malgré un taux de cotisation identique, il n’y a pas de versement prévu à cette prévoyance dans les cotisations sociales dont s’acquittent les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale non réglementée.

À l’inverse, tous les micro-entrepreneurs qui relèvent de la SSI, tant pour la prévoyance santé que pour la prévoyance retraite, peuvent en bénéficier, mais sous condition de durée d’affiliation et de revenu.

Une condition de durée d’affiliation

Pour pouvoir bénéficier d’une éventuelle ouverture de droits, les micro-entrepreneurs devront être affiliés depuis au moins un an à la SSI, et à jour de leurs cotisations sociales.

Pour autant, si ce délai d’un an n’était pas respecté, les micro-entrepreneurs pourront obtenir une ouverture éventuelle de droits.

Dans ce cas précis d’une demande d’ouverture de droits lors de l’année de création (durée d’affiliation inférieure à 1 an), il est indispensable qu’il n’y ait aucune rupture d’affiliation entre l’ancien et le nouveau régime de prévoyance santé du micro-entrepreneur.

La SSI prendra alors en considération la durée d’affiliation dans l’ancien régime pour déterminer si la durée totale d’affiliation sur les deux régimes confondus est supérieure à 1 an.

Une condition de revenus

Les micro-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de ces indemnités journalières maladie devront respecter un revenu annuel moyen de référence perçu au cours des trois dernières années civiles précédant l’année au cours de laquelle intervient l’arrêt maladie.

En 2019, ce revenu moyen de référence d’élève à 3 919 €. En cas de revenu inférieur à ce montant, les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier d’indemnité journalière maladie.

À retenir : En 2019, les indemnités journalières éventuellement perçues par les micro-entrepreneurs ne peuvent pas inférieures à 5,37 € et supérieures à 55,51 €.

Nous mettons à disposition un simulateur qui prend en compte tous ces paramètres et qui va vous permettre de connaitre immédiatement vos droits en cas d’arrêt maladie.

WordPres

les délais de carence et les durées d’indemnisation

En cas d’hospitalisation, le délai de carence est de 3 jours. Les indemnités journalières seront donc versées à compter du 4ème jour.

En cas de maladie ou d’accident, ce délai de carence est porté à 7 jours. Les indemnités journalières seront donc versées à compter du 8ème jour.

Concernant la durée d’indemnisation, elle ne pourra pas dépassée 360 jours par période de 3 ans. Une exception toutefois concernant les affections longue durée (‘ALD). La durée d’indemnisation est dans ce cas précis portée à 3 ans maximum.

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