Le 20 novembre dernier, malgré une importante mobilisation des organisations professionnelles, le gouvernement entérinait sa décision de réformer l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) en faveur des micro-entrepreneurs.

Dès le 1er janvier 2020, que ce soit pour les micro-entrepreneurs déjà en activité ou pour celles et ceux qui ont décidé de créer leur activité cette année, le dispositif de l’ACRE est profondément bouleversé.

La réforme est d’autant plus complexe à comprendre pour les micro-entrepreneurs puisque les taux et les durées différent selon qu’ils sont en activité en 2018, 2019 ou qu’ils débutent en 2020. Complexe à tel point que même l’URSSAF n’a pas été en capacité de modifier tous ses applicatifs pour le 1er janvier 2020. En conséquence, les taux qui auraient normalement dus changer le 1er janvier 2020 ne le seront qu’avec la déclaration du chiffre d’affaires du mois de mars ou du 1er trimestre 2020.

L’UPSME vous livre le décryptage de l’ACRE 2020 pour les micro-entrepreneurs.

Les taux ACRE 2020 pour les micro-entrepreneurs en activité depuis 2018 ou 2019

Les micro-entrepreneurs qui ont débuté leur activité en 2018 ou en 2019 sont concernés par les dispositions du décret du 20 novembre 2019. En effet, les taux de la 2ème et 3ème année sont modifiés puisque la réduction passe de :

  • 50% à 25% pour la 2ème année,
  • 25% à 10 % pour la 3ème année.

Quels sont les taux ACRE qui vont être appliqués ?

Début d’activité avant 2018

Les micro-entrepreneurs conservent l’ACRE initiale (75 %,50% et 25%) jusqu’à la fin des 3 années d’exonération

Début d’activité en 2018

Les micro-entrepreneurs sont concernés pour la 3ème année, la réduction ACRE passant de 25 % à 10 %.

Début d’activité en 2019

Les micro-entrepreneurs sont concernés pour les 2ème et 3ème années, la réduction ACRE passant à, respectivement, de 50 % à 25 % (2ème année) et de 25 % à 10 % (3ème année).

Les tableaux suivants vous permettront de visualiser immédiatement l’impact de la réforme sur les taux des deux dernières années de l’ACRE 2020. Saisissez simplement votre année de début d’activité, en 2018 ou 2019.

Propulsé par Appizy

Comment cela va-t-il se passer pour les déclarations de chiffres d’affaires ?

L’URSSAF n’a pas encore pu intégrer cette réforme de dernière minute dans ses applicatifs. Conséquence directe : les déclarations de janvier et février 2020 n’appliqueront les nouveaux taux ACRE 2ème et 3ème année. L’URSSAF est pour le moment dans l’incapacité de préciser de quelle manière le rattrapage sera effectué pour ces deux mois …

Les micro-entrepreneurs devront attendre la déclaration du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 pour voir apparaitre les taux actualisés de l’ACRE.

L’UPSME conseille donc aux micro-entrepreneurs de provisionner pour les mois de janvier et février 2020 le montant des cotisations dues qui correspondra à la différence entre l’ancien et le nouveau taux. Pour savoir si vous êtes concerné par ce rattrapage, utilisez ce simulateur qui vous donne immédiatement les dates de début et de fin de chaque période de l’ACRE.

Propulsé par Appizy

L’ACRE pour les nouveaux micro-entrepreneurs en 2020

À compter du 1er janvier 2020, les nouveaux micro-entrepreneurs ne bénéficieront plus automatiquement de l’ACRE. Ils devront impérativement, et comme c’était précédemment le cas (avant le 31 décembre 2018) respecter des critères de situation personnelle.

Les micro-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de cette aide à la création d’entreprise devront respecter l’un des critères retenus, transmettre la demande d’acre dans les 45 jours à compter de la date de la demande de création d’activité en produisant le justificatif correspondant à leur situation personnelle.

La totalité de la procédure est accessible à partir du bouton ci-dessous tandis que vous pouvez téléchargez l’imprimé de demande d’acre en cliquant sur l’image ci-contre

Formulaire ACRE 2020 à télécharger

Le dispositif ACRE 2020 pour les nouveaux micro-entrepreneurs

Sous prétexte d’équité avec les autres régimes, les pouvoirs publics ont décidé, unilatéralement de :

  • ramener la durée totale à 12 mois à compter de la date de début d’activité,
  • fixer l’exonération à 50 %, soit un taux de 11 % (au lieu de 22%) en 2020.

Il faut revenir sur cette durée de 12 mois avec un peu plus d’explication et surtout de conseil. La période unique de 12 mois correspond à une durée de 4 trimestres civils :

  • le trimestre civil correspondant au début d’activité,
  • les 3 trimestres civils suivants.

Un exemple pour comprendre :

  • Vous décidez de démarrer votre activité le 1er janvier 2020. Il s’agit du 1er jour du 1er trimestre civil 2020. Vous allez bénéficier de l’ACRE sur la durée maximale de 12 mois : le 1er trimestre ainsi que les 3 suivants, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Vous décidez de démarrer votre activité le 1er mars 2020. Vous allez bénéficier de l’ACRE sur une durée maximale de 10 mois : le dernier mois du 1er trimestre ainsi que les 3 suivants, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

À retenir : Les micro-entrepreneurs qui doivent choisir la date de leur début d’activité, s’ils sont éligibles au dispositif de l’ACRE et s’ils veulent bénéficier de la durée maximale de 12 mois, choisiront, de préférence, le 1er jour de chaque trimestre civil, soit le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre.

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