Avec la crise du Coronavirus, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en œuvre toute une série de mesures pour venir en aide aux travailleurs indépendants et donc aux micro-entrepreneurs. Parmi elles, figure le paiement des cotisations sociales.
L’UPSME, en concertation avec l’URSSAF et avec son aval, vous dévoile aujourd’hui la procédure à mettre en œuvre pour ne payer des cotisations sociales qu’en fonction de vos capacités financières et surtout sans risque de poursuite de la part de cet organisme de recouvrement.
Comment effectuer la déclaration du chiffre d’affaires du mois d'avril 2020
La procédure mise en place va permettre aux micro-entrepreneurs à la fois de déclarer leur chiffre d’affaires réellement encaissé au cours du mois de mars, ou au cours du 1er trimestre 2020, mais également de n’avoir à payer les cotisations sociales correspondantes qu’en fonction de leurs capacités financières fortement impactées par la crise du Covid-19.
Les raisons de cette procédure particulière sont très simples. Il s’agit avant tout de permettre la déclaration réelle du chiffre d’affaires afin de maintenir d’une part le droit aux prestations sociales qui en résulte et d’autre part la possibilité de procéder à un paiement partiel ou total des cotisations sociales correspondantes.
Enfin, il a été décidé et mis en place qu’en cas de paiement partiel, il n’y aurait AUCUNE poursuite d’engagée par l’URSSAF.
Déclaration CA Avril 2020
Si votre chiffre d’affaires du mois d’avril est à 0, vous avez obligation de déclarer ce montant et de le valider.
Dans ces conditions, le paiement de 1 euro de cotisation sociale ne vous concerne plus puisqu’en déclarant 0 (zéro) de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de cotisation sociale à payer.
La procédure de déclaration du chiffre d’affaires.
Il est conseillé, voire recommandé d’effectuer cette déclaration avec le navigateur Internet Explorer ou Edge. En revanche, Chrome est à proscrire totalement car le risque d’erreur ou de mauvais enregistrement de votre déclaration est réel.
Vous commencez par saisir normalement votre chiffre d’affaires :
- Du mois de mars 2020
- Du 1er trimestre 2020
dans les cases correspondantes à votre activité et que vous avez l’habitude de compléter.
Vous cliquez ensuite sur «Suivant »
L’écran suivant vous indique le montant de vos cotisations sociales à payer pour la période déclarée (mars 2020 ou 1er trimestre 2020).
Vous cliquez sur la touche « Valider »
Une bannière apparait et vous demande de valider votre déclaration.
Vous cliquez sur le bouton « Oui ».
Une deuxième bannière apparaît et vous informe que votre déclaration a été correctement enregistrée.
Vous avez éventuellement jusqu’au 30 avril 12h pour la modifier.
Vous cliquez sur le bouton « Fermer »
Jusque-là, vous pouvez constater que rien ne change par rapport à ce que vous faites habituellement.
En revanche, et à partir de maintenant, la procédure va être légèrement différente cde ce que vous avez l’habitude de faire. Suivez bien les images d’illustration, mais surtout faites très attention aux explications que nous allons vous donner à chaque étape de validation.
En effet, chaque validation que l’on va vous demande de réaliser vous permettra de finaliser correctement cette déclaration de chiffre d’affaires.
En bas du récapitulatif des cotisations sociales à payer, vous avez la partie « Mon paiement »
À ce stade, deux possibilités vous sont offertes :
- Soit vous pouvez payer le solde, c’est-à-dire le montant intégral de vos cotisations sociales.
- Soit vous pouvez modifier le montant à payer, et pour cela, vous devez cocher la petite case en face de « Modifier le montant à payer ».
Si vous décidez de payer l’intégralité des cotisations sociales dues, il vous suffit à ce moment-là de cliquer sur le bouton « payer via ce mandat ».
Vous imprimez ensuite, et surtout pas avant d’avoir valider le paiement par mandat, le justificatif de votre déclaration.
Mais vous avez décidé de ne rien payer ou seulement une partie de vos cotisations sociales.
Vous avez donc cocher la case « modifier le montant à payer ».
Une information, en rouge, vous demande alors de compléter le montant que vous souhaitez payer.
- Vous indiquez ce montant dans le rectangle rouge, à droite de la page,
- Vous appuyez sur la touche « Entrée » de votre clavier pour valider votre saisie
ATTENTION : Le système de déclaration n’accepte pas un règlement à 0 euro. Vous devez indiquer une somme minimale de 1 €
Vous cliquez, à l’écran, sur le bouton « payer via ce mandat ».
Vous allez alors avoir l’impression que la manipulation a échoué car le montant dans la case « Total à payer » n’a pas changé !!! Ce n’est qu’une impression car si vous regardez attentivement votre déclaration, vous allez voir apparaitre une phrase qui confirme la réussite de l’opération :
« Votre paiement de X € a bien été enregistré le (date) et (heure) »
À cet instant, vous avez :
- Déclaré le CA réel encaissé au cours de la période :mars 2020 ou 1er trimestre 2020,
- Payé le montant de cotisations sociales que vous souhaitez.
Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « Télécharger un justificatif »
Vous constaterez que votre déclaration a bien été enregistrée avec :
- Le montant réel de chiffre d’affaires
- Le montant de vos cotisations sociales,
- Le montant que vous avez payé.
Que dois-je faire après avoir déclaré mon chiffre d’affaires ?
La position et les instructions de l’URSSAF, à ce stade, sont très claires.
À retenir :
- Il n’y aura aucunes poursuites d’engagées par la branche Recouvrement de l’URSSAF à l’encontre des micro-entrepreneurs qui n’auront pas payé l’intégralité de leurs cotisations sociales,
- C’est l’URSSAF qui reviendra, ultérieurement, vers les micro-entrepreneurs, une fois la crise du Covid-19 passée, pour préciser les modalités de régularisation.
L’URSSAF nous a donné pour instruction de demander aux micro-entrepreneurs de ne pas adresser des demandes de délais de paiement. Ni maintenant, ni ultérieurement. En effet, toutes les demandes qui pourraient être adressées seront difficilement traitées dans le contexte actuel de confinement et de télétravail.
À retenir : Les micro-entrepreneurs doivent attendre des instructions de l’URSSAF pour l’étalement et la régularisation des cotisations sociales du mois d’avril 2020.