Depuis le 1er janvier 2020, les régimes de prévoyance maladie, maternité et retraite des travailleurs indépendants ont basculé dans le régime général, après une période transitoire de deux ans.
Désormais, ce sont les CPAM qui ont pour mission de gérer la prévoyance santé et maternité des micro-entrepreneurs. Les premières victimes de cette nouvelle organisations sont les micro-entrepreneuses qui subissent les conséquences de lacunes graves et inadmissibles des CPAM.
L’UPSME dresse un bilan peu flatteur, révélateur des défaillances en série de cet organisme qui n’a pas su mettre à profit les deux années de transition, entre 2018 et 2019, pour se mettre à niveau et former ses agents.
Le simulateur de l’UPSME pour connaitre le montant de vos prestations maternité
Découvrez et utilisez notre simulateur pour connaitre le montant de vos prestations en fonction des revenus que vous avez déclaré au cours des trois dernières années (ou moins si vous avez débuté votre activité courant 2017, 2018 ou 2019).
Vous connaîtrez immédiatement le montant :
- de votre allocation forfaitaire de repos maternel,
- de vos indemnités journalières maternité ainsi que la durée d’indemnisation qui varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus.
Comprendre le fonctionnement de la prévoyance maternité des micro-entrepreneuses
Les prestations maternité en faveur des travailleurs indépendants sous le régime de la micro-entreprise sont les suivantes :
- Allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois : 50 % à la date de début de congé maternité et 50 % à la date de naissance de l’enfant.
- Indemnités journalières forfaitaires maternité pour une durée minimale de 14 semaines, et variant ensuite en fonction du nombre d’enfants attendus et à charge à la date de l’accouchement, cette durée pouvant alors aller jusqu’à 46 semaines. À noter que ces durées, suite à une promesse d’Emmanuel MACRON durant sa campagne électorale, ont été alignées au régime général en 2019.
Concernant l’allocation de repos maternel, son montant correspond à la valeur mensuelle du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur à la date prévue du 1er versement. En 2020, ce montant est de 3 428 €. Il s’agit de l’article D. 623-1 du CSS
Concernant les indemnités journalières forfaitaires, le montant est égal à 1/730ème de la valeur annuelle du PASS en vigueur à la date prévue du 1er versement. En 2020, ce montant est 56,35 € . Il s’agit de l’article D. 623-2 du CSS.
L’ensemble de ces prestations est ramené à 10% de leur montant initial si le RAAM (Revenu d’Activité Annuel Moyen) est inférieur de 10 % à la moyenne des valeurs annuelles du PASS en vigueur au cours des années sur lesquelles ce RAAM est calculé. IL s’agit de l’article D. 623 3 du CSS.
Les micro-entrepreneuses privées de leurs prestations maternité par les CPAM
Depuis le 1er janvier 2020, des centaines de mamans ou de futures mamans ne perçoivent au mieux qu’une partie de leurs droits (10% au lieu de 100%) et au pire aucune indemnisation. Depuis cette date, l’UPSME ne compte plus les cas de ces mamans totalement désespérées qui n’obtiennent aucun contact, aucune explication de leur CPAM pour leur dossier « maternité ».
Les dysfonctionnements sont toujours les mêmes :
- Pas de réponse ou réponse erronée aux demandes des assurées. Nous vous livrons un petit florilège des réponses plus ou moins farfelues données par les collaborateurs des CPAM :
- Nous ne vous versons pas la totalité de vos prestations car le reste vous sera versé par la CAF
- Nous ne connaissons pas vos droits, il faut donc vous rapprocher de l’URSSAF,
- Nous vous versons vos indemnités journalières mais l’allocation de repos est versée par la CAF,
- Votre dossier rencontre un problème technique. Nous attendons des instructions et nous ne pouvons pas vous répondre immédiatement.
- Pas de notification de droits (durée d’indemnisation et montants des prestations accordées).
- Calcul des droits erronés, privant les micro-entrepreneuses de 90% de leur indemnisation,
- Refus de la CPAM de reconnaître le problème et renvoie systématique vers l’URSSAF qui en l’occurrence, et pour une fois, n’y est pour rien !
Les montants en jeu sont importants puisque l’indemnisation de base, pour un congé maternité de 14 semaines (aligné sur le régime général depuis 2019), avoisine les 10 000 € : 3 428 € d’allocation forfaitaire de repos maternel et 6 311 € d’indemnités journalières.
Avec la crise sanitaire que vient de connaitre la France, ces dysfonctionnements sont tout simplement inadmissibles et honteux. Les CPAM ont disposé de deux années de transition pour se préparer à la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Aujourd’hui, en agissant de la sorte, les micro-entrepreneuses se retrouvent dans une situation financière délicate voire impossible. Certaines mamans ont dû faire appel aux Restos du cœur pour nourrir leur bébé !!!
La mobilisation de l’UPSME pour défendre les droits maternité des micro-entrepreneuses
Face à cette situation, nous avons décidé d’engager plusieurs actions :
- Pour les micro-entrepreneuses en mettant en place un dispositif particulier visant à intervenir auprès des CPAM de leur département via le service médiation et le cas échéant auprès du Directeur régional de recouvrement des travailleurs indépendants.
- Pour alerter la direction nationale de l’URSSAF et sa maison mère l’ACOSS,
- Pour alerter le think-tank spécialisé dans les problématiques de la santé, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) et son président, Bruno CHRETIEN.
Le dispositif mis en place pour aider les micro-entrepreneuses
Dans un 1er temps, il va consister à vérifier la situation de la micro-entrepreneuse et à calculer ses droits maternité. Dans un 2ème temps, et en fonction des difficultés qu’elle rencontre, nous allons intervenir auprès de sa CPAM via le service médiation et si son dossier l’impose, auprès du directeur régional de l’URSSAF.
Si vous souhaitez faire appel à ce dispositif, il vous suffit de nous faire parvenir ce questionnaire et vous serez contacté sous 48 heures pour préciser les actions possibles en fonction des éléments de votre dossier.
Sachez également que si vous souhaitez que l’on prenne en charge votre dossier, il faudra que vous soyez adhérente de l’UPSME. Toutes les modalités vous seront précisés lors de notre contact.
L’UPSME alerte la direction nationale de l’URSSAF et l’ACOSS
En parallèle, nous avons décidé d’alerter la direction nationale de l’URSSAF, de l’ACOSS et du CPSTI en leur demandant d’intervenir de toute urgence auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
L’UPSME alerte l’Institut de la Protection Sociale (IPS)
Enfin, pour mettre toutes les chance de notre côté et espérer faire évoluer cette situation, nous avons écrit à l’IPS en lui demandant de vérifier notre analyse, de la valider et d’interpeller les principaux acteurs du dossier : Ministère des solidarités et de la santé, CNAM et URSSAF.