La simplicité du régime de la micro-entreprise attire chaque année de plus en plus de personnes tentées par l’aventure entrepreneuriale. L’envie d’être indépendant, de tester le potentiel économique d’une idée et des milliers de personnes décident de se lancer et sont, inconsciemment, la cible d’arnaques qui deviennent chaque année plus fréquentes et plus élaborées et donc plus difficiles à détecter.

Quelques jours après avoir reçu le précieux document les informant de la création de leur petite entreprise, les nouveaux micro-entrepreneurs reçoivent des courriers, des appels téléphoniques ou des mails leur réclamant des sommes d’argent importantes en contrepartie de prestations inexistantes.

Apprenez à les détecter et surtout à vous en prémunir !

Les arnaques à la création d’entreprise dont sont victimes les micro-entrepreneurs

Table des matières

La période où la prudence est de mise est celle qui suit la réception de l’avis de situation SIRENE, transmis par l’INSEE et confirmant l’immatriculation de la micro-entreprise. C’est durant ces quelques semaines que les arnaqueurs vont entrer en jeu et mettre en œuvre divers moyens destinés à vous soutirer de l’argent ou à connaitre vos coordonnées bancaires.

Micro-entrepreneurs, comment reconnaitre une tentative d’arnaque ?

Les entreprises qui se cachent derrière ces tentatives d’extorsion de fonds, sont bien souvent fantômes ou domiciliées à l’étranger. Les documents transmis prennent une forme officielle en présentant

  • les couleurs de la République française, ainsi que des termes comme « officiel » ou « légal »,
  • des sigles pouvant prêter à confusion comme INSEE en modifiant l’ordre des lettres,
  • des numéros fictifs d’imprimés Cerfa,
  • des logos se rapprochant de ceux de l’administration française.

Tout est bon pour tromper le micro-entrepreneur novice. La proie est facile.

À retenir : Gardez en permanence à l’esprit que vous n’avez strictement rien à payer en créant une micro-entreprise. Les démarches de création sont totalement gratuites. Tant que vous n’avez pas réalisé et déclaré du chiffre d’affaires, vous n’avez également rien à payer à l’URSSAF. Toute demande, quelle que soit sa forme, vous demandant de payer une somme d’argent, ou vous demandant de communiquer vos coordonnées bancaires, doit être considérée comme une arnaque à la création d’entreprise.

Les principaux organismes ont été recensés et reconnus comme frauduleux. Cette liste n’est pas exhaustive tant les arnaqueurs font preuve, comme bien souvent, d’une imagination débordante !

  • Identification légale, réclamant 282 €
  • APE Affichage obligatoire, réclamant 198,12 €,
  • CNRCS, réclamant 234,15 €,
  • L’imprimé 1655 K des impôts, à propos de la TVA et réclamant 295 €
  • L’annuaire professionnel des entreprises, réclamant 234,54 €,
  • Info Kbis,

Micro-entrepreneurs, comment se prémunir des arnaques à la création d’entreprise ?

Au-delà de la prudence et de la vigilance que nous venons de rappeler, les arnaqueurs ont besoin d’accéder à une ou plusieurs bases de données pour récupérer vos nom, prénom, adresse postale et/ou adresse mail.

À savoir : Lors de l’établissement du document Cerfa de déclaration d’activité (PO Auto-entrepreneur), on vous demande si vous souhaitez vous opposer à la mise en diffusion publique de vos informations. Vous devez systématiquement vous y opposer. La modification de cette mise en diffusion publique se fait à partir de ce lien : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/

Les seuls organismes avec lesquels vous allez communiquer sont les suivants :

  • L’INSEE, pou l’envoi de votre avis de situation SIRENE/SIRET
  • L’URSSAF via le site officiel des micro-entrepreneurs : urssaf.fr,
  • Les impôts via le site de la DGFIP ou par mail via les adresses personnalisées de chaque SIE (Service des Impôts aux Entreprises) et se terminant toutes de cette façon : @dgfip.finances.gouv.fr

Micro-entrepreneurs, comment réagir si vous avez été victime d’une arnaque ?

Votre réaction doit être la plus rapide possible en commençant par contacter votre banque pour faire opposition au chèque ou au prélèvement que vous avez signé ou ordonné. Si cette démarche préventive intervient trop tard, vous devez :

  • Appeler Allo Service Public au 3919 (0,15cts/min)
  • Faire un signalement à la DREETS (DGCCRF), par courrier ou mail. Vous trouverez les coordonnées de la DREETS de votre région dans cette liste complète.
  • Demander le remboursement de la somme payée en vous appuyant sur les articles de loi suivants, relevant tous du Code de la consommation :
    • Art L. 111-2 : […] tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles […]
    • Art L 121-1 : […] Une pratique commerciale est déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service.[…]
    • L 121-3 sur la vente à distance (applicable dans le cas précis puisqu’il n’y a pas de lien physique entre l’auto-entrepreneur et l’entreprise) : Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l’entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.[…]
    • 132-2 : Les pratiques commerciales trompeuses […] sont punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. […].
  • N’hésitez pas à nous signaler toutes les arnaques dont vous pouvez être la victime non consentante : contact@upsme.fr. Cela nous permettra de mettre à jour régulièrement cet article reconnu de prévention publique.
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