Le 3 août dernier, et après une dernière réunion en commission paritaire, les députés ont définitivement adopté la loi sur le pouvoir d’achat, promise par Emmanuel MACRON. Malheureusement, un recours déposé par des députés de la NUPES, devant le Conseil constitutionnel, va retarder sa publication au Journal officiel et sa mise en œuvre.

Quoiqu’il en soit, parmi le paquet de mesures voté, les micro-entrepreneurs n’ont pas été oubliés et vont pouvoir bénéficier d’une baisse de leurs cotisations sociales.

Dernière minute : Journal officiel du 17 août 2022, publication de la LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (1)

  • Pour quels bénéficiaires ? Tous les micro-entrepreneurs dont les revenus sont égaux ou inférieurs au SMIC
  • Pour quel montant ? Les premières informations qui nous parviennent de l’URSSAF et de la DSS font état d’une baisse des cotisations sociales qui se situerait entre 0,50 et 1%, en fonction de la nature des activités exercées…
  • À partir de quelle date ? Cette baisse des cotisations sociales devrait intervenir pour les déclarations de chiffre d’affaires à compter du 1er octobre 2022.
  • Quel impact sur les prestations versées (prévoyance maladie et retraite) ? Aucun car cette baisse des charges sera intégralement compensée par le budget de l’État (loi de finances rectificative 2022).

Le tableau ci-contre vous indique, par nature d’activité, le chiffre d’affaires à réaliser afin d’obtenir un revenu égal au SMIC annuel (avec la revalorisation de 2% au 01/08/2022).

Les modalités exactes de calcul et d’application de ce dispositif pérenne seront précisées dans un prochain décret.

L’UPSME ne manquera pas de vous tenir au courant car de nombreuses questions restent sans réponse à ce jour :

  • Quid des taux de cotisations pour les ME dont les revenus sont supérieurs au SMIC ?
  • Quelle durée de réduction, sachant que pour tous les autres travailleurs indépendants, cette réduction des cotisations sociales court sur l’intégralité de l’année 2022 ?
  • Quid de la méthode de calcul ?
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