Cette date sera à marquer d’une pierre blanche !
Dès le 1er juillet 2024, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant du régime général (CNAV) vont enfin pouvoir bénéficier d’une retraite complémentaire.
Au prix d’une hausse importante de leurs cotisations sociales, lissée sur 3 ans, avec l’entrée en application du décret n° 2024-484 du 30 mai 2024.
Micro-entrepreneurs libéraux du régime général : + 5 points en 3 ans
Cette hausse spectaculaire commencera dès le 1er juillet 2024 avec + 2 points sur le taux principal. Celui-ci passera alors de 21,10% à 23,10%.
Elle se poursuivra en 2025 et 2026 :
- au 1er janvier 2025 : de 23,10% à 24,60%,
- au 1er janvier 2026 : du 24,60% à 26,10%.
Même punition pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV
Les micro-entrepreneurs libéraux, affiliés au régime spécial de la CIPAV enregistreront également une hausse de 2 points de leurs cotisations sociales, au 1er juillet 2024.
Les bénéficiaires de l'ACRE verront également leurs cotisations augmenter
Les micro-entrepreneurs bénéficiaires de la réduction de 50% correspondant à l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise), verront également leurs cotisations sociales augmenter dans les mêmes proportions.
Les micro-entrepreneurs des départements d'outre-mer pas épargnés également
Les micro-entrepreneurs libéraux (CNAV et régime spécial CIPAV) des départements d’outre-mer vont également passer à la caisse avec une augmentation des 3 paliers de cotisations sociales.
Quel impact sur le calcul des trimestres retraite des micro-entrepreneurs libéraux ?
De nouvelles clés de répartition permettent d’affecter une partie des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux CNAV et CIPAV à une retraite complémentaire.
Pour valider des trimestres retraite, le micro-entrepreneur doit réaliser, sur une année civile, un montant minimum de chiffre d’affaires et de revenus cotisés.
Ce simulateur intègre tous ces paramètres de calcul.
Le combat n'est pas fini !
Le combat ne s’arrête pas à cette avancée très importante. En effet, reste toujours en suspend la période 2018/2024 pour laquelle les libéraux du régime général ne bénéficient toujours pas de retraite complémentaire.
On rappellera ici que cette dernière est obligatoire en matière de prévoyance et de protection sociale en France.
Et pour le moment, côté pouvoirs publics et gouvernement, le silence est assourdissant ! Rien ! Nada !
Il fut un temps où il se murmurait qu’une proposition pourrait voir le jour sous forme d’une cotisation volontaire de plusieurs milliers d’euros. Si tel devait être le cas, il restera à faire le calcul pour savoir si le jeu en vaut la chandelle …