Auto-diagnostic de conformité juridique - Métiers du bien-être

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Auto-diagnostic de conformité – Praticien bien-être (UPSME)

Auto-diagnostic de conformité – Praticien bien-être (entrepreneur individuel)

Questionnaire pédagogique d’auto-évaluation pour identifier les points de vigilance : communication, contenu des prestations, relation client, obligations générales et vigilance renforcée (loi du 10 mai 2024).

UPSME • Auto-diagnostic

Questionnaire

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Important : cet outil n’est pas un conseil juridique et ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable. Il vise à informer et prévenir les risques. En cas de doute, faites-vous accompagner.

1) Déclaration et intitulé d’activité

Q1. Votre activité est-elle déclarée et présentée comme une activité de bien-être / accompagnement (et non médicale) ?

Q2. Votre intitulé d’activité (site, carte, annuaires) évite-t-il toute confusion avec une profession de santé réglementée ?

2) Contenu des prestations

Q3. Vous abstenez-vous de poser un diagnostic (même “énergétique”, “fonctionnel”, “intolérances”, etc.) ?

Q4. Vos prestations excluent-elles toute présentation comme un traitement de maladie ou un protocole curatif ?

Q5. Vos prestations sont-elles présentées comme complémentaires au suivi médical (et non comme un remplacement) ?

3) Communication et promesses commerciales

Q6. Évitez-vous les termes soin, thérapie, traitement, guérison (hors cadre légal spécifique) ?

Q7. Vos contenus (site, réseaux, flyers) évitent-ils toute promesse de résultats portant sur des pathologies ?

Q8. Vous présentez clairement vos méthodes sans allégations de santé “miracle” ou non vérifiables ?

4) Relation client (information, transparence, orientation)

Q9. Informez-vous vos clients des limites de la prestation (bien-être, non médical) avant la séance ?

Q10. En cas de symptômes ou de situation préoccupante, orientez-vous vers un professionnel de santé ?

5) Obligations générales (pro)

Q11. Disposez-vous de CGV / informations précontractuelles (prix, annulation, conditions) accessibles ?

Q12. Gérez-vous les données clients de manière conforme (minimisation, sécurité, information RGPD) ?

Q13. Avez-vous une assurance RC Pro adaptée à vos prestations ?

6) Vigilance renforcée (loi du 10 mai 2024)

Q14. Vos pratiques et votre communication respectent-elles la continuité des soins (pas d’incitation à abandonner ou retarder un suivi/traitement médical) ?

Astuce : répondez d’abord à tout, puis cliquez sur Calculer le résultat.

Résultat

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Complétude

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Le résultat apparaîtra ici, avec les points à sécuriser en priorité.
Note : ce score est indicatif. Il signale des zones de vigilance fréquentes (communication, contenu des prestations, relation client, obligations). En cas de doute, faites valider vos supports et process.
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