La micro-entreprise est un régime.
En France, dès lors que l'on travaille, on doit payer des cotisations sociales et éventuellement des impôts. Le régime de la micro-entreprise permet de satisfaire à ces deux obligations.
Quels impôts va-t-il devoir payer ?
Au cours de son activité, le micro-entrepreneur va devoir s'acquitter de divers impôts dont l'impôt sur le revenu (IR). Mais de quoi est constitué l'environnement fiscal du micro-entrepreneur ?
Les revenus du micro-entrepreneur sont concernés par le P.A.S.
Comme tous les revenus du foyer fiscal, les revenus générés par la micro-entreprise sont concernés par le prélèvement à la source. Mais quelles démarches pour le mettre en place ?
Un impôt qui s'impose à tous les micro-entrepreneurs
La CFE est un impôt calculé sur la valeur locative du bien immobilier servant d'adresse d'activité. Certaines exonérations permanentes peuvent être accordées, sous conditions.
Le calcul de la CFE est bien souvent incompris.
La base d'imposition de la CFE correspond à la valeur locative du bâtiment dans lequel le micro-entrepreneur exerce son activité. Base réelle ou forfaitaire ?
Cette exonération s'applique-elle en toutes circonstances ?
La communication autour de cette exonération totale ne s'est pas faite en toute transparence. Encore une fois la base forfaitaire d'imposition fait parler d'elle.
Cette réduction ne s'applique pas automatiquement !
1ère année d'imposition ne rime pas automatiquement avec 50% de réduction. Le micro-entrepreneur va devoir respecter des règles pas faciles à décrypter.
Un piège à éviter quand on déclare son chiffre d'affaires au fisc
Ces ventes annexes viennent en complément de l'activité principale et doivent être déclarées correctement à l'administration fiscale.
À quoi correspond ce chiffre d'affaires net ?
Le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels. Dans ces conditions comment se calcule son revenu imposable ?
Le choix de l'option du VFL impose des démarches chaque année.
En choisissant de payer ses impôts au travers du VFL, le micro-entrepreneur se doit de faire des démarches afin de vérifier (et de modifier) sa situation.
Payer plus d'impôts n'est en fait qu'une régularisation de l'année écoulée
Le choix du versement forfaitaire libératoire de l'impôt ne fait pas payer plus d'impôts. En revanche, le fisc va bien procéder à une régularisation. Pourquoi ? comment ?
On oublie trop souvent de le déclarer à l'administration fiscale
Et patatras ! En cas de contrôle, l'amende est 1500 euros par compte et par année ! Si vous êtes concerné, dépêchez-vous de régulariser votre situation.
Nombreux sont les micro-entrepreneurs qui ont déclaré à tort ces IJ.
Le flou entretenu par l'administration fiscale et la CPAM n'a pas aidé les micro-entrepreneurs à s'y retrouver. Mais il n'est pas trop tard pour demander le remboursement du trop-perçu.
Si je travaille à plusieurs endroits, combien de CFE dois-je payer ?
Il faut savoir distinguer l'établissement principal de l'établissement secondaire. Et tout établissement secondaire ne doit pas être assujetti à la CFE.