La formation professionnelle du micro-entrepreneur

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Dans quelques jours les micro-entre­pre­neurs vont pou­voir télé­char­ger leurs attes­ta­tions de contri­bu­tion à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle 2018. Elles vont à la fois pré­ci­ser le mon­tant total versé au cours de l’année 2017 et indi­quer l’organisme (Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA) qui va prendre en charge leurs actions de for­ma­tion.

Cet article répond dans un pre­mier temps aux ques­tions les plus récur­rentes des micro-entre­pre­neurs puis traite, dans un deuxième temps, des dys­fonc­tion­ne­ments d’obtention pour cer­tains codes APE (86.90 F, 96.04 Z, 96.09 Z).

Si vous ren­con­trez des dif­fi­cul­tés dans la prise en charge de vos for­ma­tions, l’UPSME peut vous aider dans vos démarches : formation-pro@upsme.fr

La formation professionnelle du micro-entrepreneur

Ai-je le droit de bénéficier de la prise en charge d’une formation ?

En plus du paie­ment de la coti­sa­tion à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle (CFP) dont les mon­tants sont détaillés plus loin dans l’article, la prise en charge de la for­ma­tion des micro-entre­pre­neurs est sou­mise à deux exi­gences   :

  • Une obli­ga­tion de chiffre d’affaires : tout tra­vailleur indé­pen­dant (micro-entre­pre­neur) qui a déclaré un mon­tant de chiffre d’affaires ou de recettes nul pen­dant une période de 12 mois consé­cu­tifs pré­cé­dant le dépôt de la demande de prise en charge de for­ma­tion ne pourra pas béné­fi­cier d’un droit à la for­ma­tion (Article L.6331–48-1 du Code du Travail).
  • Une obli­ga­tion d’être à jour de ses obli­ga­tions sociales (décla­ra­tion et règle­ment des charges sociales).

Quel est mon OPCA, organisme de formation micro-entrepreneur ?

Il existe trois orga­nismes pari­taires col­lec­teurs agréés (OPCA) dont la com­pé­tence dépend de l’activité exer­cée par le micro-entre­pre­neur, et de son code ape de rat­ta­che­ment.
Pour les micro-entre­pre­neurs qui exercent une acti­vité mixte (com­mer­çant et libé­ral par exemple) c’est le code APE de l’activité prin­ci­pale exer­cée et décla­rée, qui déter­mine l’organisme de for­ma­tion com­pé­tent dans la prise en charge du dos­sier.

FAFCEA : le Fond d’Assurance Formation des Chefs d’entreprise exer­çant une acti­vité arti­sa­nale prend en charge la for­ma­tion des micro-entre­pre­neurs, et de leurs conjoints col­la­bo­ra­teurs, exer­çant une acti­vité arti­sa­nale et ins­crits au réper­toire de la chambre de métiers et de l’artisanat (Article R.6331–60, al. II, du Code du tra­vail).

AGEFICE : l’Association de Gestion du Financement de la for­ma­tion des Chefs d’Entreprise prend en charge la for­ma­tion des micro-entre­pre­neurs, et de leurs conjoints col­la­bo­ra­teur, exer­çant une acti­vité com­mer­ciale (vente et pres­ta­tion de ser­vices).

FIFPL : le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux prend en charge les micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité libé­rale non régle­men­tée.

Astuce UPSME

Pour connaitre l’organisme auquel vous êtes affilié(e), vous pou­vez consul­ter le site inter­net de chaque OPCA (liens ci-contre) et regar­der la liste des codes APE rele­vant de leur com­pé­tence.
Si vous ne vous sou­ve­nez plus de votre code APE, il est ins­crit sur votre noti­fi­ca­tion d’affiliation à l’INSEE.

Comment dois-je faire la demande de prise en charge ?

La demande varie d’un orga­nisme à l’autre.

  • AGEFICE : la consti­tu­tion du dos­sier et la demande de finan­ce­ment passent impé­ra­ti­ve­ment par un point d’accueil Agefice. Vous pou­vez retrou­ver la liste des points d’accueils ici. Les points d’accueil sont prin­ci­pa­le­ment les CCI, la CPME et le MEDEF.
  • FAFCEA : le dos­sier de demande est en télé­char­ge­ment sur le site du FAFCEA sous réserve que le code APE du micro-entre­pre­neur soit reconnu par l’organisme. Une fois qu’il est com­plet, il est à envoyer au FAFCEA trois mois maxi­mum avant le début de la for­ma­tion.
  • FIFPL : il n’accepte plus les demandes de prise en charge papier. La demande se fait à par­tir de leur site.

Quel est le montant des prises en charge “formation” 2018 ?

D’un OPCA à l’autre, les mon­tants annuels des prises en charge des for­ma­tions sont très variables et ne placent pas les tous les micro-entre­pre­neurs sur un pied d’égalité. Cela évo­luera peut-être avec la réforme de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conduite par l’actuel Gouvernement.

OPCA Montant annuel Complément prise en charge Formations spé­ci­fiques
AGEFICE Enveloppe indi­vi­duelle annuelle jusqu’à 2450 € Forfait dépla­ce­ment de 10 € par heure de for­ma­tion Formations de la “Mallette du diri­geant”
FAFCEA De 15 € à 56 € par heure avec un pla­fond annuel allant de 21 à 100 heures Prise en charge des frais annexes pos­sible et sur demande Forfaits de 600 € à 6000 €
FIFPL Enveloppe annuelle allant de 900 € à 1400 €

Quelles sont les formations prises en charge ?

Chaque orga­nisme pos­sède cer­tains cri­tères à res­pec­ter que vous pou­vez retrou­ver sur leurs sites. Néanmoins, l’AGEFICE et le FAFCEA évoquent le fait que les for­ma­tions soient métiers ou trans­ver­sales, pro­fes­sion­na­li­santes et en rap­port avec l’activité de l’entreprise.
Les cri­tères de prises en charge du FAFCEA en fonc­tion de son acti­vité sont consul­tables ci-joints.

Critères de prises en charge FAFCEA

À comp­ter du 1er jan­vier 2018, le FIFPL et l’AGEFICE ne pren­dront en charge que les for­ma­tions déli­vrées par des orga­nismes ins­crits au DATADOCK, attes­tant ainsi du res­pect des cri­tères de qua­lité.

Qu’est-ce que le DATADOCK ?

DATADOCK est le nom de la base de don­nées créée par les OPCA. C’est une exi­gence de qua­lité pour les for­ma­tions.

  • Il recense une liste de vingt et un indi­ca­teurs attes­tant du res­pect par les orga­nismes de for­ma­tion des six cri­tères « qua­lité » fixés par le décret n° 2015–790 du 30 juin 2015 rela­tif à la qua­lité des actions de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue entré en vigueur le 1er jan­vier 2017(*).
  • Il cen­tra­lise, dans une base de don­nées com­mune, les spé­ci­fi­ci­tés des orga­nismes de for­ma­tion qui res­pectent (ou non) ces cri­tères de qua­lité.

(*) “Ce décret a pour objet de pré­ci­ser les cri­tères que doivent prendre en compte les orga­nismes col­lec­teurs pari­taires agréés […] lorsqu’ils financent une action de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue, afin de s’assurer de la qua­lité de cette action”.

Les cri­tères « qua­lité » rete­nus sont les sui­vants :

  • L’identification pré­cise des objec­tifs de la for­ma­tion et son adap­ta­tion au public formé ;
  • L’adaptation des dis­po­si­tifs d’accueil, de suivi péda­go­gique et d’évaluation aux publics de sta­giaires ;
  • L’adéquation des moyens péda­go­giques, tech­niques et d’encadrement à l’offre de for­ma­tion ;
  • La qua­li­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle et la for­ma­tion conti­nue des per­son­nels char­gés des for­ma­tions ;
  • Les condi­tions d’information du public sur l’offre de for­ma­tion, ses délais d’accès et les résul­tats obte­nus ;
  • La prise en compte des appré­cia­tions ren­dues par les sta­giaires.

Quels sont les taux de cotisation à la formation professionnelle micro-entrepreneur ?

Taux CFP 2018

Nature de l’activité Taux CFP obli­ga­toire
Activité com­mer­ciale (Achat/Vente) 0.10 %
Activité arti­sa­nale (imma­tri­cu­la­tion au RM) 0.30 %
Activité de pres­ta­tion de ser­vice (BIC et BNC) 0.20 %
acti­vité libé­rale 0.20 %

Comment dois-je régler ma CFP micro-entrepreneur ?

Le règle­ment s’effectue en même temps que le paie­ment des coti­sa­tions sociales (for­fait social) et sui­vant la pério­di­cité choi­sie (men­suelle ou tri­mes­trielle).

II. Le problème de la prise en charge des formations pour certains codes ape

Le RSI est devenu, le 1er jan­vier 2018, la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants. Pour autant, les dys­fonc­tion­ne­ments que l’UPSME a dévoi­lés dans un rap­port remis à Eric Le Bont, Directeur National du RSI, sont mal­heu­reu­se­ment tou­jours d’actualité même si pour l’activité de mas­sage bien-être la prise en charge de la for­ma­tion a trouvé une solu­tion pérenne.

Problème de prise en charge de formation pour le massage bien-être 96.04 Z

C’est une acti­vité que de nom­breux micro-entre­pre­neurs consi­dèrent à tort comme une acti­vité libé­rale. Les ser­vices fis­caux la consi­dèrent à juste titre comme une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vice com­mer­ciales dont le chiffre d’affaires relève des BIC.

Pour autant :

  • lors de l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants, cette acti­vité est classé dans le groupe « arti­san » …
  • pour la prise en charge des for­ma­tions, ce clas­se­ment erroné entraîne l’affiliation au FAFCEA qui n’est com­pé­tent que pour les vrais arti­sans imma­tri­cu­lés au RM …

En 2017, l’UPSME s’appuyant sur les res­crits fis­caux de la DGFiP, a obtenu que l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants soit modi­fiée afin d’être, d’une part en cor­ré­la­tion avec la posi­tion de l’administration fis­cale, et d’autre part de per­mettre l’édition d’une attes­ta­tion CFP cor­recte men­tion­nant l’AGEFICE.

Cette modi­fi­ca­tion, qui s’inscrit dans le cadre d’une pro­cé­dure natio­nale, se fait sous l’égide de l’UPSME. Si vous avez des actions de for­ma­tions pré­vues en 2018, vous avez la pos­si­bi­lité :

  • de consul­ter l’article paru en sep­tembre 2017, ici,
  • de nous lais­ser vos coor­don­nées ici afin que nous pre­nions en charge votre dos­sier de modi­fi­ca­tion d’affiliation : massage-rsi@upsme.fr

Problème de prise en charge pour les activités de santé humaine 86.90 F

Ce code ape relève exclu­si­ve­ment du FIFPL. Les acti­vi­tés qui y sont rat­ta­chées, régle­men­tées ou pas, sont consi­dé­rées comme libé­rales par l’administration fis­cale.

Pour autant, on va retrou­ver ce code ape :

  • rat­ta­ché à la sécu­rité Sociale des Indépendants « pro­fes­sions libé­rales » : sophro­logue, natu­ro­pathe, etc.
  • rat­ta­ché à la Sécurité Sociale des Indépendants, groupe arti­san : réflexo­logue, sophro­logue-réflexo­logue, shiatsu, reiki, etc.
  • rat­ta­ché à la Sécurité Sociale des Indépendants, groupe com­mer­çant : éner­gé­ti­cienne, etc.

avec, pour chaque rat­ta­che­ment, un OPCA (AGEFICE, FAFCEA et FIFPL) dif­fé­rent. Il est évident, dans ces condi­tions, de s’y retrou­ver.

Concernant les micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité libé­rale classé dans le groupe arti­san de la Sécurité Sociale des indé­pen­dants, il avait été obtenu, à la demande du Ministère du Travail et de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et sur l’insistance de l’UPSME, que le FAFCEA les prenne en charge sans pour autant res­pec­ter le cri­tère obli­ga­toire d’immatriculation au réper­toire des métiers.

Cet accord excep­tion­nel, obtenu le 1er juillet 2017, s’est ter­miné le 31 décembre 2017 et n’a pas été recon­duit par le Conseil d’Administration du FAFCEA. En consé­quence, c’est à nou­veau le blo­cage total des prises en charge des for­ma­tions pour ce début d’année 2018.

L’UPSME a d’ores et déjà demandé un ren­dez-vous en urgence auprès du Ministère du Travail et de la Formation pro­fes­sion­nelle, avec la pré­sence deman­dée du FAFCEA et de l’URSSAF, afin d’une part de remettre en place l’accord de 2017 et d’autre part d’essayer de trou­ver une solu­tion pérenne, à l’identique de ce qui a été fait par le 96.04Z.

Vous pou­vez nous lais­ser vos coor­don­nées ici afin que nous pre­nions en charge votre dos­sier de modi­fi­ca­tion d’affiliation : massage-rsi@upsme.fr

Problème de prise en charge des autres services personnels 96.09 Z

C’est le code ape fourre-tout dans lequel on va retrou­ver des acti­vi­tés qui relèvent de l’artisanat, des pres­ta­tions com­mer­ciales et des acti­vi­tés libé­rales et donc des trois OPCA.

Il ne fau­dra donc pas s’étonner que la Sécurité Sociale des Indépendants soit dans l’incapacité de le gérer cor­rec­te­ment notam­ment à cause de son clas­se­ment his­to­rique « arti­san » ou « com­mer­çant » qui a prouvé depuis fort long­temps ses limites.

Ce dys­fonc­tion­ne­ment sera traité avec le dos­sier du code APE 86.90 F et pour lequel un ren­dez-vous a été sol­li­cité auprès du Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle.

Vous pou­vez nous lais­ser vos coor­don­nées ici afin que nous pre­nions en charge votre dos­sier de modi­fi­ca­tion d’affiliation : massage-rsi@upsme.fr

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12 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    Pourquoi lorsque je fais une recherche sur un moteur de recherche avec mon nom et pré­nom je retrouve affi­ché dans les résul­tats de recherche, mon mail du 14 février 2018 at 14 h 46. Il me semble que cela devrait être confi­den­tiel. Je n’ai pas envie que tout le monde lise mes cor­res­pon­dance avec votre site ????
    Cordialement,
    FC

    • Bonjour,
      Vous devez être un peu plus pré­cise dans votre demande. En effet, un mail ne peut pas se retrou­ver sur inter­net !!! C’est le prin­cipe essen­tiel d’une boite mail. La conser­va­tion de la confi­den­tia­lité.
      par contre, si vous dites que votre com­men­taire se retrouve sur inter­net, c’est par­fai­te­ment nor­mal !!! Vous êtes sur un blog qui n’est pas, par nature, censé pro­té­ger la confi­den­tia­lité … Puisqu’il est public !!!
      Si vous ne vou­lez pas être dans cette situa­tion, vous devez uti­li­ser la boite mail contact de l’upsme.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  2. Bonjour,
    Je tiens tout d’abord à vous remer­cier pour la qua­lité de vos infor­ma­tions. Je suis actuel­le­ment indém­ni­sée par pôle emploi et en cours de mon­tage de mon pro­jet d’installation en mas­sage bien-être. Afin de ne pas com­mettre d’erreur, je sou­hai­te­rais avoir de plus amples infor­ma­tions pour mon ins­crip­tion auprès de l’URSSAF. Dois-je adhé­rer à votre site ou puis-je dans un pre­mier temps vous contac­ter ?

    • Bonjour Christel,
      Ce sera avec plai­sir que l’on vous accom­pa­gnera et vous aidera dans votre entre­prise.
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84 à votre conve­nance.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  3. bonjour,merci pour toutes ces infos votre site est super,je sou­haite me mettre auto entre­pre­neur ‚faire du mas­sage bien être ‚et aussi du coa­ching per­son­nel ‚pou­vez vous me dire sil est pos­sible de cumu­ler les 2 acti­vi­tés et com­ment pro­cé­der ainsi que le code ape ‚je ne vou­drez pas faire d’erreur lors de ma créa­tion d’entreprise merci bcp. reponse sou­hai­tée par mail svp,merci,cordialement

  4. Bonjour,
    En auto-entre­prise en réflexo­lo­gie plan­taire depuis peu, je me suis ins­crite à l’URSSAF. Le code ape attri­bué n’était pas le bon. Dans un pre­mier temps, le code APE 8130Z “Service d’aménagement pay­sa­ger”. J’ai demandé une rec­ti­fi­ca­tion et aujourd’hui, le code APE que l’on m’a attri­bué est des pro­fes­sion­nels des mas­sages, Je ne l’ai plus, je ne retrouve pas le cour­rier. Ceci dit, il ne s’agit ni du code 8690F, ni du code 9604Z.
    Pourriez vous me dire, quel est exac­te­ment le code APE pour les pro­fes­sion­nels de la réflexo­lo­gie plan­taire afin que je puisse faire faire les modi­fi­ca­tions auprès de l’URSSAF, et m’enregistrer pour la décla­ra­tion de mes charges.
    Je vous en remer­cie par avance,
    Cordialement,
    F.C

    • Bonjour,
      Le code ape de la réflexo­lo­gie plan­taire est, au choix de l’INSEE, le 8690F (c’est le code qui revient le plus sou­vent) ou le 9609Z (Certains centres de l’INSEE affirment que c’est désor­mais ce code qui est bon … On e va pas les contra­rier, le code ape n’étant qu’un outil de sta­tis­tique sans aucune valeur juri­dique)
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  5. Bonjour je découvre votre exis­tence avec joie et j’ai pu lire tous vos articles. Moi aussi je suis confron­tée à un petit pro­blème, étant pra­ti­cienne en bien être cor­res­pon­dant à la caté­go­rie 9604Z (mas­sage du monde, relaxa­tion, spa, tha­lasso, gom­mage, enveloppement,soins hydro sous affu­sion. je pro­pose mes ser­vices à domi­cile chez les par­ti­cu­liers + chez les pro­fes­sion­nels tels que les SPA, ther­ma­lisme, tha­lasso. 9604z. Je n’ai pas de maga­sin ni de local) je suis prête à m’inscrire comme auto entre­pre­neur mais en lisant tous ces articles je ne sais plus où je dois aller, URSSAF ou CCI ?? Pour l’Urssaf je tom­be­rai dans la caté­go­rie prof libé­rale. et tra­vailleurs indé­pen­dant Activité de pres­ta­tion de ser­vice (BIC et BNC)à la CCI. Où dois aller, l’Urssaf ou La CCI ? J’ai rdv à la CCI ce ven­dredi matin, je ne sais plus com­ment faire. En tout cas je sou­haite sur­tout ne pas perdre le béné­fice d’aide à la for­ma­tion conti­nue a l’AGEFICE, très impor­tant pour mon acti­vité d’ou j’ai com­pris à tra­vers vos articles qu’il y a un pro­blème pour les prises en charge ?? je pré­cise que je n’ai pas de CAP esthé­ti­cienne et que j’ai suivi une recon­ver­sion pro­fes­sion­nelle pen­dant une année. D’autre part, merci de m’indiquer com­ment l’on peut adhé­rer chez vous et doit on payer quelque chose?? Bien cor­dia­le­ment, MMe AUGUIER

    • Bonjour Myriam,
      Déjà vous ne devez pas aller à votre ren­dez-vous à la CCI. Vous allez payer des frais que vous n’avez pas à payer car vous ne rele­vez pas de la CCI !! Je pré­fère lar­ge­ment que vous m’appeliez au 06.78.35.50.84 pour que je vous explique com­ment on va vous accom­pa­gner dans la créa­tion de votre micro-entre­prise. Tout en pré­ser­vant vos droits à la for­ma­tion !!!
      Voilà mon télé­phone : 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  6. Bonjour, je sou­haite accroître mon domaine de com­pé­tences par une for­ma­tion en hyp­nose. Je vous sou­mets donc l’instruction de mon dos­sier afin de me per­mettre un droit à for­ma­tion. Cordialement. Valérie Dumanoir

    • Bonjour Valérie,
      J’avoue ne pas très bien com­prendre ton mes­sage .…. tu demandes à qui l’instruction de ton dos­sier de prise en charge de for­ma­tion ? à l’UPSME ???
      Amicalement.
      Eric.

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