Micro-entrepreneur et TVA : fonctionnement et conséquences

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2001
La TVA en micro-entreprise

Dans notre article du 24 février, nous vous expli­quions dans quels cas et à quels moments les micro-entre­pre­neurs deve­naient assu­jet­tis à la TVA.

Cet article explique com­ment gérer votre micro-entre­prise en étant assu­jetti à la TVA :

- Quelles sont les démarches à effec­tuer ? Auprès de qui ?
— Quels sont les chan­ge­ments à effec­tuer dans la comp­ta­bi­lité ? Ce qui change sur les fac­tures.
— Quelle base pour le cal­cul des coti­sa­tions sociales ?

Sujet com­plexe et sérieux, la maî­trise de la TVA fait par­tie de la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des micro-entre­pre­neurs que l’UPSME appelle de ses vœux. Nous vous appe­lons donc à être très atten­tifs à cette nou­velle obli­ga­tion.

Micro-entrepreneur et TVA : quel régime choisir ?

La TVA est due sur la fac­tu­ra­tion et à l’encaissement de la vente du pro­duit (Achat/Vente) ou de la pres­ta­tion de ser­vice. Le micro-entre­pre­neur va donc, à cet ins­tant, deve­nir col­lec­teur de TVA et devoir la res­ti­tuer à l’Etat.

Pour effec­tuer cette opé­ra­tion de res­ti­tu­tion, le micro-entre­pre­neur relève de plein droit du régime de TVA réel sim­pli­fié. Mais il peut, sur option, rele­ver du régime réel nor­mal.

Préalablement au choix du régime de TVA auquel il va être affi­lié, le micro-entre­pre­neur va devoir être iden­ti­fié avec un numéro indi­vi­duel d’identification déli­vré par le Service des Impôts aux Entreprises (SIE) dont il dépend. Il pro­fi­tera de cette demande pour choi­sir son régime de TVA.

Quelle est la dif­fé­rence entre ces deux régimes ?

Le régime de TVA réel simplifié

Ce régime est en appa­rence plus simple car il réduit les démarches à l’établissement d’une base de cal­cul, au ver­se­ment de deux acomptes et d’un solde rési­duel.

Les démarches sont les sui­vantes :

  • éta­blis­se­ment de l’imprimé 3517-S-CA12 au plus tard le 2ème jour ouvré sui­vant le 1er mai de chaque année,
  • cette décla­ra­tion va réca­pi­tu­ler l’ensemble des opé­ra­tions sou­mises à TVA de l’année pré­cé­dente.
  • ces opé­ra­tions concernent aussi bien la TVA col­lec­tée que la TVA payée sur les achats cou­rants d’exploitation sui­vant un cal­cul très simple : TVA due = TVA col­lec­tée – TVA payée,
  • elle va ainsi per­mettre de déter­mi­ner la base de cal­cul des deux acomptes semes­triels qui seront à payer au cours de l’année à venir,
  • les acomptes sont les sui­vants : 55 % en juillet et 40 % en décembre,
  • le solde sera à payer (ou non en cas de res­ti­tu­tion de TVA) avec la nou­velle décla­ra­tion l’année sui­vante.

Si la TVA due, lors de l’établissement de l’imprimé, est infé­rieure à 1 000 €, la régu­la­ri­sa­tion se fait en un seul ver­se­ment lors du dépôt de cette décla­ra­tion.

L’avantage de cette for­mule réside dans la sim­pli­fi­ca­tion des démarches et du paie­ment. Les incon­vé­nients résident :

  • dans le réca­pi­tu­la­tif de tous les opé­ra­tions sou­mises à TVA de l’année pré­cé­dente pour déter­mi­ner la base de cal­cul des deux acomptes
  • dans l’impact cer­tain sur la tré­so­re­rie du micro-entre­pre­neur impré­voyant …

Le régime de TVA réel normal

Ce régime, option­nel pour le micro-entre­pre­neur, néces­site des démarches men­suelles de décla­ra­tion et de paie­ment, que l’on peut com­pa­rer à la décla­ra­tion men­suelle du chiffre d’affaires et du paie­ment des coti­sa­tions sociales cor­res­pon­dantes.

Les démarches sont les sui­vantes :

  • éta­blis­se­ment du for­mu­laire CA3,
  • décla­ra­tion men­suelle et paie­ment de la TVA exi­gible du mois pré­cé­dent,
  • la TVA exi­gible est cal­cu­lée selon le même prin­cipe que pré­cé­dem­ment : TVA exi­gible = TVA col­lec­tée sur les encais­se­ments – TVA payée sur les achats cou­rants d’exploitation,
  • La décla­ra­tion et le règle­ment de la TVA exi­gible sur le mois pré­cé­dent se fait en ligne via le compte fis­cal créé sur le site impots.gouv.fr dans l’espace pro­fes­sion­nel. Vous avez en sui­vant l’image d’un compte fis­cal avec les décla­ra­tions de TVA pour un micro-entre­pre­neur.

Si la TVA payée annuel­le­ment est infé­rieure à 4 000 €, le micro-entre­pre­neur a la pos­si­bi­lité d’opter pour une décla­ra­tion et un paie­ment tous les tri­mestres.

L’avantage de cette for­mule réside dans le lis­sage sur la tré­so­re­rie du micro-entre­pre­neur. En revanche, c’est une démarche pério­dique qui vient s’ajouter à celle de la décla­ra­tion du chiffre d’affaires.

compte-fiscal-me-tva

Quels sont les taux de TVA en vigueur ?

Type de taux Taux à appli­quer sur le prix HT Coefficient de conver­sion à appli­quer sur le prix TTC
Taux nor­mal  20 % 0.833
Taux réduits 1 et 2 concer­nant cer­tains biens et cer­taines pres­ta­tions de ser­vice
Taux réduit 1  10 % 0.909
Taux réduit 2 5.5 % 0.947

Comment uti­li­ser ce tableau ?

  • Pour cal­cu­ler un prix TTC : Montant HT + Taux de TVA en vigueur = Prix TTC 
    • Exemple : 100 € HT + 20 % = 120 € TTC
  • Pour cal­cu­ler un prix HT : Montant TTC x Coefficient de conver­sion = Prix HT 
    • Exemple : 120 € TTC x 0,833 = 100 € HT
  • Liste des acti­vi­tés TVA 5,5 %
  • Liste des acti­vi­tés TVA 10 %

L’incidence directe de la TVA sur le micro-entrepreneur

La TVA rentre-t-elle dans le chiffre d’affaires pour le calcul des cotisations ?

La TVA est ce que les éco­no­mistes appellent un impôt indi­rect col­lecté par les entre­prises en acti­vité sur le sol fran­çais et reversé à l’Etat, déduc­tion faite de la TVA payée sur les achats cou­rants.

Les sommes col­lec­tées ne génèrent aucun revenu à l’entreprise assu­jet­tie. Il n’y a donc aucune rai­son de s’acquitter de coti­sa­tion sociale sur un mon­tant qui n’enrichit pas l’entreprise. Le micro-entre­pre­neur ne doit donc pas inclure la TVA récu­pé­rée dans son chiffre d’affaires.

En consé­quence, le chiffre d’affaires qui devra être uti­lisé pour le cal­cul des coti­sa­tions sociales sera le mon­tant HT car il consti­tue la source directe du revenu impo­sable du micro-entre­pre­neur.

Un logiciel de comptabilité est-il nécessaire ?

Depuis le 1er jan­vier 2018, dès lors que le micro-entre­pre­neur est assu­jetti à la TVA, il est dans l’obligation d’utiliser un logi­ciel de caisse ou de comp­ta­bi­lité qui répond aux condi­tions d’inaltérabilité, de sécu­ri­sa­tion, de conser­va­tion et d’archivage des don­nées en vue du contrôle de l’administration fis­cale (Article 286 du Code géné­ral des Impôts).

Deux remarques impor­tantes :

  • Seul est concerné le logi­ciel de caisse ou de comp­ta­bi­lité qui enre­gistre les opé­ra­tions effec­tuées par les clients qui ne sont pas assu­jet­tis à la TVA (clients par­ti­cu­liers). Le micro-entre­pre­neur qui est à la fois assu­jetti à la TVA et qui tra­vaille exclu­si­ve­ment en BtoB (rela­tions entre pro­fes­sion­nels) n’est pas concerné par cette obli­ga­tion.
  • Ce logi­ciel sécu­risé et cer­ti­fié pourra le cas échéant reprendre le dis­po­si­tif de comp­ta­bi­lité allé­gée propre au micro-entre­pre­neur :
    • Edition et conser­va­tion des fac­tures,
    • Livre des recettes et registre des achats pour la déter­mi­na­tion de la TVA due.

Conséquences de la TVA sur les factures du micro-entrepreneur

Le micro-entre­pre­neur doit veiller :

  • à faire dis­pa­raître la men­tion rela­tive à la fran­chise en base de TVA (article 293B du CGI),
  • à faire appa­raître le numéro unique d’identification de TVA obtenu préa­la­ble­ment auprès de son SIE,
  • à faire appa­raître les taux de TVA appli­qués à chaque pro­duit ou pres­ta­tion de ser­vice ainsi que le mon­tant total de la TVA ainsi col­lec­tée.

Vous pou­vez visua­li­ser un modèle de fac­ture com­por­tant la TVA. Vous pou­vez éga­le­ment télé­char­ger et uti­li­ser un modèle qui fonc­tionne sous ver­sion Excel.

modèle-facture

Version Excel

télé­char­ger

Bibliographie

4 COMMENTAIRES

  1. Merci pour cet article très pré­cis.
    J’ai une ques­tion : com­ment ça se passe l’année sui­vante quand le CA est remis à zéro : on repasse au régime sans TVA ?

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