Les dernières précisions du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

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Les dernières précisions du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

Après les der­nières péri­pé­ties de cette ren­trée, le pré­lè­ve­ment à la source verra bien le jour au 1er jan­vier 2019. Comme tous les contri­buables, le micro-entre­pre­neur est éga­le­ment concerné par la mise en place de ce nou­veau mode de recou­vre­ment de l’impôt.

Il est donc désor­mais temps de faire un der­nier tour d’horizon des der­nières ques­tions qui peuvent se poser au micro-entre­pre­neur, notam­ment sur l’acompte et le pré­lè­ve­ment for­fai­taire libé­ra­toire :

. Si mon foyer fis­cal est impo­sable, com­ment va être cal­culé le mon­tant de l’acompte ?
. Que se passe-t-il si je ne suis pas impo­sable en 2017 et que je ne le suis tou­jours pas en 2018 ?
. Que se passe-t-il si je n’étais pas impo­sable en 2017 et que je le deviens en 2018 ?
. Que se passe-t-il si je crée ma micro-entre­prise en 2019 ?
. Que se passe-t-il si je clô­ture ma micro-entre­prise en 2019 ?
. Le ver­se­ment libé­ra­toire de l’impôt existe-il tou­jours ? Comment choi­sir entre le PFL et l’acompte ?

Ces ques­tions, légi­times, ont toutes un point com­mun.

Le pré­lè­ve­ment à la source est conçu pour que le micro-entre­pre­neur devienne res­pon­sable du cal­cul de son impo­si­tion en temps réel et de son obli­ga­tion à infor­mer l’administration fis­cale de tout chan­ge­ment impor­tant sus­cep­tible de modi­fier le pré­lè­ve­ment à la source. Cette notion doit être pré­sente à l’esprit et pose clai­re­ment sa res­pon­sa­bi­lité en cas de man­que­ment.

Vous allez com­prendre pour­quoi avec la suite du sujet. Mais avant de voir dans le détail les démarches qui s’imposent au micro-entre­pre­neur pour infor­mer l’administration fis­cale de l’évolution de ses reve­nus de tra­vailleur indé­pen­dant, il est néces­saire de com­prendre com­ment va être cal­culé le mon­tant de l’acompte 2019.

Le calcul de l’acompte du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

Le cal­cul de l’acompte est basé sur le résul­tat (béné­fice) impo­sable. Pour le micro-entre­pre­neur, le résul­tat impo­sable relève du régime micro-fis­cal et de l’abattement for­fai­taire (71%, 50% ou 34% en fonc­tion de la nature de l’activité) appli­qué au chiffre d’affaires réa­lisé.

Où trouver le revenu imposable de micro-entrepreneur sur l’avis d’impôts 2018 ?

Ce mon­tant se trouve à la page 2 de l’avis d’imposition reçu au mois d’août, comme vous pou­vez le voir sur l’image sui­vante.

Méthode de calcul de l’acompte du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

Prenons un exemple avec un micro-entre­pre­neur exer­çant une acti­vité de pres­ta­taire de ser­vices rele­vant du micro-BIC (50%) :

  • Chiffre d’affaires réa­lisé en 2017 (N-2) et déclaré en 2018 : 20 000 €
  • Calcul du revenu impo­sable : 20 000 – 50% = 10 000 €
  • Taux de pré­lè­ve­ment du foyer fis­cal : 7%
  • 10 000 x 7% = 700/12 = 58 €
  • Montant de l’acompte 2019 : 58 €
  • Ce mon­tant sera pré­levé à comp­ter de jan­vier et jusqu’au mois d’août 2019.

De sep­tembre à décembre 2019, l’acompte sera actua­lisé pour tenir compte de la décla­ra­tions des reve­nus 2018 effec­tuée en mai/juin 2019.

L’impôt sur le revenu 2019 devra être impé­ra­ti­ve­ment soldé au 31 décembre 2019.

Comment s’appliquent l’acompte et la retenue sur salaire dans un foyer fiscal ?

Les dernières précisions du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

Les dernières précisions du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

Que se passe-t-il si je n’étais pas imposable en 2017 et que je ne le suis toujours pas en 2018 ?

L’avis d’imposition que le micro-entre­pre­neur a reçu en août 2018 indique un taux de pré­lè­ve­ment de 0%. Il n’y aura donc aucun acompte qui sera pré­levé à comp­ter du 1er jan­vier 2019.

Si les reve­nus du micro-entre­pre­neur sont iden­tiques en 2018, il n’y a pas lieu de le faire modi­fier.

À reve­nus constants entre 2017 et 2018 , si le micro-entre­pre­neur n’était pas impo­sable, il le res­tera.

Que se passe-t-il si je n’étais pas imposable en 2017 et que je le deviens en 2018 ?

Cette situa­tion est pos­sible si l’activité du micro-entre­pre­neur a été faible ou a démarré tar­di­ve­ment au cours de l’année 2017. Ce sont néan­moins les reve­nus de cette année qui per­mettent le cal­cul de l’acompte pré­levé à comp­ter de jan­vier 2019.

En 2018, dans l’hypothèse où l’activité s’est déve­lop­pée et que le micro-entre­pre­neur est désor­mais en situa­tion d’être impo­sable, l’administration fis­cale va mettre à dis­po­si­tion des contri­buables tra­vailleurs indé­pen­dants (dont le micro-entre­pre­neur) un simu­la­teur qui sera dis­po­nible sur le site impots.gouv.fr à comp­ter de début jan­vier. Sa fina­lité sera de per­mettre au pré­lè­ve­ment à la source un ajus­te­ment au plus près et per­ma­nent entre les reve­nus réels et l’imposition du foyer fis­cal.

Ce simu­la­teur per­met­tra de vali­der le cal­cul du nou­vel acompte qui sera pré­levé à par­tir du mois sui­vant.

Il sera tout à fait pos­sible de décla­rer à l’administration fis­cale, sans condi­tion, un taux ou des reve­nus plus éle­vés.

À l’inverse, il sera éga­le­ment pos­sible de dimi­nuer le taux ou les reve­nus qui s’y appliquent. Toutefois, la demande ne sera prise en compte que si la dif­fé­rence est de 10% ou 200 € entre le pré­cé­dent et le nou­veau mon­tant de l’acompte.

Mais atten­tion éga­le­ment à toute demande fon­dée mais exces­sive. L’administration fis­cale, lors de la décla­ra­tion annuelle des reve­nus s’en aper­ce­vra et sera alors en mesure d’établir un redres­se­ment avec des péna­li­tés à la clef.

Dernière minute

Selon des sources très proches de l’administration fis­cale, la pro­messe d’une appli­ca­tion de l’acompte modi­fié dès le mois sui­vant est tota­le­ment irréa­li­sable ! À contra­rio, il fau­dra comp­ter entre 2 et 3 mois pour son entrée en vigueur … Mais il ne faut pas être sur­pris par ce “bug” qui figu­rera parmi tous ceux qui fleu­ri­ront comme les tulipes au prin­temps.

Que se passe-t-il si je crée ma micro-entreprise en 2019 ?

Le micro-entre­pre­neur qui va décla­rer son acti­vité en 2019 ne dis­po­sera d’aucune impo­si­tion de réfé­rence rela­tive à son acti­vité indé­pen­dante.

La pre­mière décla­ra­tion de reve­nus ne sera effec­tuée qu’en 2020, et ce n’est qu’en sep­tembre de cette année de réfé­rence, avec l’avis d’imposition des reve­nus 2019, que com­men­cera le règle­ment des impôts rela­tif à l’activité indé­pen­dante. Et tout devra être soldé impé­ra­ti­ve­ment au 31 décembre 2020 !

Ce report, dans le cas d’une acti­vité qui connait un déve­lop­pe­ment impor­tant en 2019, est un véri­table cadeau empoi­sonné. C’est pour cette rai­son que l’administration fis­cale a donc éga­le­ment prévu la pos­si­bi­lité de décla­rer, à par­tir du simu­la­teur dis­po­nible sur impots.gouv.fr, un acompte « spon­tané ».

Le micro-entre­pre­neur qui déclare une acti­vité en 2019 pourra :

. Attendre sep­tembre 2020, avec la décla­ra­tion de reve­nus 2019, pour s’acquitter de ses éven­tuels impôts rela­tif à son acti­vité indé­pen­dante,
. Utiliser le simu­la­teur de l’administration fis­cale pour déclen­cher un acompte immé­diat en cours d’année 2019,
. Opter pour le ver­se­ment libé­ra­toire de l’impôt (PFL) qui lui per­met­tra de s’acquitter de ses impôts de tra­vailleur indé­pen­dant à un taux pré­fé­ren­tiel (1,70% ou 2,20%), en même temps qu’il règle ses coti­sa­tions sociales.

Que se passe-t-il si je clôture ma micro-entreprise en 2019 ?

L’administration fis­cale laisse, au micro-entre­pre­neur qui cesse son acti­vité en cours d’année d’imposition, un délai de 60 jours pour décla­rer l’ensemble de ses reve­nus à la date de ces­sa­tion.

Cette décla­ra­tion fera l’objet d’une impo­si­tion immé­diate avec éven­tuel­le­ment une ultime régu­la­ri­sa­tion avec la décla­ra­tion de reve­nus l’année sui­vante.

Le versement libératoire de l’impôt existe-t-il toujours ? Comment choisir entre le PFL et l’acompte ?

Le ver­se­ment libé­ra­toire est une option qui per­met au micro-entre­pre­neur de s’acquitter des impôts rela­tifs aux reve­nus de son acti­vité indé­pen­dante, en même temps que le règle­ment de ses coti­sa­tions sociales. Cette option béné­fi­cie de taux pré­fé­ren­tiels, 1,70% ou 2,20%, qui sont appli­qués au chiffre d’affaires HT encaissé et déclaré men­suel­le­ment ou tri­mes­triel­le­ment.

Le ver­se­ment libé­ra­toire for­fai­taire existe tou­jours et le micro-entre­pre­neur, dès sa créa­tion ou au cours de son acti­vité, est en mesure d’opter pour sa mise en place :

  • Lors de la créa­tion de sa micro-entre­prise et au plus tard dans les 90 jours qui suivent son imma­tri­cu­la­tion,
  • Tous les ans, avant le 30 sep­tembre, pour une mise en appli­ca­tion au 1er jan­vier de l’année sui­vante.

Avant de choi­sir cette option, en cours d’activité, il convient de faire la simu­la­tion pour savoir quelle impo­si­tion sera la plus avan­ta­geuse. Pour cela, deux solu­tions sont à la dis­po­si­tion des micro-entre­pre­neurs :

  • Pour les cas les plus simples, uti­li­ser le simu­la­teur éla­boré par l’UPSME.
  • Pour les foyers fis­caux à l’imposition plus com­plexe, uti­li­ser le simu­la­teur de l’administration fis­cale et rap­pro­cher le mon­tant de l’impôt estimé du mon­tant du PFL versé sur la même année d’imposition.

Accès au simu­la­teur de l’UPSME

En début d’activité, face à la lour­deur de ges­tion de l’acompte et la dif­fi­culté de pré­voir l’évolution du chiffre d’affaires, l’UPSME recom­mande de rete­nir l’option du PFL en 2019.

En fonc­tion du chiffre d’affaires réa­lisé en sep­tembre 2019, et avec les outils de simu­la­tion qui sont à la dis­po­si­tion des micro-entre­pre­neurs, il sera tou­jours pos­sible de rési­lier l’option avant le 30 sep­tembre 2019 et opter pour la mise en place de l’acompte au 1er jan­vier 2020.

Conclusion

Si vous faites la syn­thèse de ce que l’on vient de voir, vous com­pre­nez mieux pour­quoi nous consi­dé­rons que la phi­lo­so­phie mas­quée du pré­lè­ve­ment à la source est de rendre le contri­buable res­pon­sable du cal­cul de son impo­si­tion et de son recou­vre­ment.

Tout ce que l’UPSME sou­haite c’est que cette res­pon­sa­bi­lité ne se tra­duise pas dans les faits par de trop nom­breux redres­se­ments avec les péna­li­tés cor­res­pon­dantes !

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