Exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs artisans : modèle de lettre
Modèle de lettre d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les artisans. Cette demande d'exonération totale est à renvoyer à votre Centre des impôts des entreprises (SIE).
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17 novembre 2016