Ce tutoriel a pour vocation de vous aider à vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs. Il ne s’adresse donc qu’aux micro-entrepreneurs dans leur deuxième année d’activité puisqu’ils en sont exonérés la première. Si vous avez débuté votre activité en 2018, rendez-vous dans un an.
La magie du site des impôts consiste à pouvoir prendre plusieurs chemins pour arriver au même endroit. C’est parfait pour se perdre donc suivez le guide !
SOMMAIRE
I. Création d’un compte professionnel
I. 1. Accès au site impots.gouv
I. 2. Espace professionnel
I. 3. Création de l’espace professionnel
I. 4. Créez votre espace
I. 5. Confirmation
I. 6. Paiement à l’aide de la référence
II. Consultation de la CFE
II. 1. Vérification de l’existence de l’avis
II. 2. Accès aux avis CFE
II. 2bis. Accès aux avis CFE
II. 3. N° fiscal et référence de l’avis
III. Paiement de la CFE
III. Intro
III. 1. Onglet paiement
III. 2. Accès à l’avis d’imposition
III. 3. Paiement de l’avis
III. 4. Confirmation du montant
III. 5. Validation des coordonnées bancaires
III. 6. Édition du mandat
IV. Autres paiements(échéance, mensuel, etc.)
IV. Intro
IV. 1. Accès à l’espace paiement
IV. 2. N° fiscal
IV. 3. Choix du paiement
V. Paiement en ligne, solution 2
V. I. Paiement en ligne
V. 2. Référence de l’avis
VI. Prélèvement à l’échéance
VI. Intro
VI. 1. Prélèvement à l’échéance
VI. 2. Référence de l’avis
VI. 3. Validation des coordonnées bancaires
VII. Prélèvement mensuel
VII. Intro
VII. 1. Option pour le prélèvement mensuel
VII. 2. Référence de l’avis
VII. 3. Validation des coordonnées bancaires
VII. 4. Prise en compte de la demande
I. Création d’un compte professionnel sur le site impots.gouv
Rendez-vous sur le site impots.gouv
En haut à droite, cliquez sur “Professionnel”
I. 2. Espace professionnel
Cliquez dans le bloc 3 sur “Je crée puis j’active mon espace professionnel”
I. 3. Création de l’espace professionnel
Cliquez sur “1ère étape : Créez votre espace”
I. 4. Créez votre espace
Remplissez tous les champs.
Cochez “Je reconnais avoir pris connaissance..” puis cliquez sur “Valider”
I. 5. Confirmation
Attendez le courrier du service de impôts pour activer votre espace.
I. 6. Paiement à l’aide de la référence
La CFE n’étant plus envoyée, vous ne possédez logiquement pas la référence de otre avis si votre compte professionnel n’a jamais été créé. Néanmoins, si vous possédez cette référence et êtes pris par le temps, cliquez sur “Je paye en ligne ma cotisation foncière puis rendez-vous à l’étape IV
II. Consultation de la CFE micro-entrepreneur
II. 1. Vérification de l’existence de son avis d’imposition
Rendez-vous dans la rubrique à droite”Mes services”, puis “Consulter”.
Cliquez sur “Avis C.F.E.”
II. 2. Accès aux avis de CFE
Cliquez sur “Accès aux avis de CFE”
II. 2bis. Accès aux avis de CFE
L’autre méthode de consultation consiste à survoler “Accès par impôt” puis “CFE ou CVAE” puis “Cotisation Foncière des Entreprises” pour enfin cliquer sur “Avis d’imposition”.
II. 3. Récupération de votre numéro fiscal et de la référence de l’avis
Cliquez sur l’année qui vous intéresse pour ouvrir le papillon puis sur “Avis d’imposition” pour consulter votre avis. Notez bien la référence de votre avis et votre numéro fiscal, ils vous serviront pour le paiement.
III. Paiement en ligne de la CFE micro-entrepreneur
Ce chemin de paiement de la cotisation foncière des entreprises vous permet seulement de payer en ligne sans offrir aucun autre choix. Il ne vous permet ni d’opter pour le prélèvement à l’échéance ni d’opter pour le prélèvement mensuel pour l’année prochaine.
Pour opter pour le prélèvement à l’échéance, rendez-vous en IV.
Pour opter pour le prélèvement mensuel pour votre prochaine CFE, rendez-vous en V.
III. 1. Onglet paiement
Survoler “Accès par impôt” puis “CFE ou CVAE” puis “Cotisation Foncière des Entreprises” puis cliquez sur “Paiements”.
III. 2. Accès à l’avis d’imposition
Cliquez sur “Rôle général 092” pour atteindre votre avis. Si vous avez déjà opter pour le prélèvement mensuel, vous ne pourrez pas cliquer mais pourrez consulter vos prélèvements passés et en cours
III. 3. Paiement de l’avis
Au-dessus de votre avis d’imposition, vous pouvez maintenant cliquez sur “PAYER”.
IMPORTANT : Notez votre numéro fiscal et la référence de votre avis. Cela pourra vous servir si vous rencontrez un souci par la suite !
III. 4. Confirmation du montant
Cliquez sur “confirmer”.
Si le montant de votre CFE vous parait excessif ou erroné et que vous souhaitez faire un courrier de demande de dégrèvement, rendez-vous à l’introduction de ce tutoriel.
III. 5. Validation des coordonnées bancaires
Si vous le souhaitez, modifiez vos coordonnées bancaires puis cliquez sur “confirmer”.
III. 6. Édition du mandat
Cochez la case “Je valide le mandat” puis cliquez sur “Confirmer”.
Vous pouvez consulter le mandat en cliquant sur “Voir mandat” mais vous n’avez pas besoin de le renvoyer à votre banque car il est archivé par l’administration fiscale.
Vous n’avez plus qu’à confirmer votre adresse mail afin de recevoir l’accusé de réception. Vous pourrez enregistrer la preuve de votre paiement. Vous avez fini, toutes nos félicitations et à l’année prochaine.
Si vous rencontrez une erreur à la fin de ce process, munissez-vous simplement de votre numéro fiscal et de la référence de votre avis et rendez-vous en IV pour une tentative de paiement encore plus croustichoc avec plus de morceaux de CFE dedans.
IV. Prélèvement à l’échéance, mensuel et paiement en ligne
Cette partie du tutoriel peut vous servir pour plusieurs raisons.
Vous avez tenté de payer avec le paiement en ligne vu plus haut mais vous avez rencontré une erreur à la fin du process,
Vous souhaitez opter pour le prélèvement à l’échéance,
Vous souhaitez opter pour le prélèvement mensuel pour votre CFE de l’année prochaine,
Pour ces 3 situations, les premières étapes sont les mêmes, la distinction est faite par la suite dans ce tutoriel.
IV. 1. Accès à l’espace de paiement général
Dans la rubrique “Mes services”, descendez sur “Payer” puis cliquez sur
“> C.F.E. et autres impôts”
IV. 2. Numéro fiscal
Récupérez votre Numéro Fiscal grâce à l’étape II, saisissez-le puis cliquez sur
“Continuer”
IV. 3. Choix du paiement
V. Paiement en ligne, deuxième solution
V. 1. Paiement en ligne
Dans le cadre de gauche cliquez sur “payer en ligne”
V. 2. Référence de votre avis d’imposition
VI. Prélèvement à l’échéance
Le prélèvement à l’échéance est une option que vous pouvez contracter jusqu’au 30 novembre de cette année pour la CFE 2016. Au delà de cette date et jusqu’au 31 mai 2017, cette option vous permettra de vous acquitter d’un acompte ou de totalité de votre CFE 2017.
Ce moyen de paiement vous permet de vous acquitter de votre CFE 10 jours plus tard que la date limite du 15 décembre ce qui peut être important pour vous en fonction de l’encaissement de vos factures et de votre trésorerie.
Vous serez alors prélevé(e) le 25 décembre. Joyeux Noël.
VI. 1. Prélèvement à l’échéance
Dans le deuxième cadre de droite, en bas, cliquez sur “adhérer au prélèvement à l’échéance”.
VI. 2. Référence de l’avis d’imposition
Dans la ligne “TYPE D’IMPOT”, cochez “Cotisation Foncière des Entreprises”.
Saisissez la référence de votre avis dans la case “Référence” puis cliquez sur “confirmer”.
Si vous ne l’avez pas notée, rendez-vous en II
VI. 3. Validation des coordonnées bancaires et du mandat
Saisissez vos coordonnées bancaires, puis votre adresse électronique.
Cochez la case “Je valide le mandat” puis cliquez sur “Confirmer”.
Si vous avez effectué cette demande avant le 30 novembre, félicitations vous avez fini. À l’année prochaine.
Si vous l’avez effectué entre le 1er décembre et le 15, vous devez toujours vous acquitter de la CFE pour cette année. Rendez-vous à l’étape III ou IV.
VII. Prélèvement mensuel pour l’année prochaine
Nous vous rappelons à nouveau que l’option pour le prélèvement mensuel ne s’appliquera pas sur votre CFE de cette année 2016. Elle servira pour votre CFE de 2017. Si vous souhaitez payer votre CFE de cette année, rendez-vous en III ou IV
Si vous optez pour le prélèvement mensuel, votre premier prélèvement mensuel sera calculé automatiquement sur la base de l’impôt dû l’année précédente
VII. 1. Option pour le prélèvement mensuel
Dans le premier cadre de droite, cliquez sur “Adhérer au prélèvement mensuel”
VII. 2. Référence de l’avis d’imposition
Dans la ligne “TYPE D’IMPOT”, cochez “Cotisation Foncière des Entreprises”.
Saisissez la référence de votre avis dans la case “Référence” puis cliquez sur “confirmer”.
Si vous ne l’avez pas notée, rendez-vous en II
VII. 3. Validation des coordonnées bancaires et du mandat
Saisissez vos coordonnées bancaires, puis votre adresse électronique.
Cochez la case “Je valide le mandat” puis cliquez sur “Confirmer”.
VII. 4. Prise en compte de la demande
Félicitations vous avez fini.
Vous pouvez imprimer votre récapitulatif en cliquant sur “Imprimer”