La micro-entreprise ouvre ses portes à des milliers d’indépendants au réel.
Le doublement des plafonds de chiffre d’affaires a été définitivement adopté et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Tous les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et libéraux, dont le chiffre d’affaires en 2017 se situe dans ces nouveaux plafonds, vont pouvoir désormais envisager de choisir le régime de la micro-entreprise et ses avantages.
Attention : le basculement doit se faire impérativement avant le 31 décembre 2017 !
L’UPSME revient sur cette opportunité et vous permet, grâce à un simulateur accessible à toutes et tous, d’étudier cette possibilité.
De nouvelles perspectives de développement pour la micro-entreprise
Qui concerne le doublement des plafonds de la micro-entreprise
À compter du 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires (articles 50.0 et 102 ter du CGI) passent à :
- 170 000 € pour les activités d’achat/vente et les locations de meublés (RSI – BIC)
- 70 000 € pour les activités de prestations de service artisanales et commerciales (RSI – BIC)
- 70 000 € pour les autres prestations de service affiliées au RSI (RSI – BNC)
- 70 000 € pour les activités libérales affiliées à la CIPAV (CIPAV – BNC)
Le doublement des plafonds ne concerne environ que 6% des micro-entrepreneurs actuellement en activité et qui « flirtent » dangereusement avec les seuils actuels du régime.
En revanche, cette évolution du régime micro-fiscal permet d’offrir de nouvelles perspectives pour les travailleurs non-salariés (TNS) artisans, commerçants ou libéraux, qui exercent sous le régime de droit commun : régime réel ou régime de la déclaration contrôlée.
Quel impact sur les charges sociales et fiscales annuelles des indépendants ?
L’étude du montant prévisible des charges sociales et fiscales annuelles est capitale. En effet, le basculement vers le régime de la micro-entreprise doit permettre une économie sur ces postes de dépense qui grèvent à la fois la trésorerie et le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants au régime réel ou à la déclaration contrôlée.
Habituellement, le point de bascule avec les seuils actuels de chiffres d’affaires se situe entre 6 000 et 8 000 euros de charges courantes par an. Afin d’affiner cette fourchette générale et de permettre une pré-étude plus personnalisée et plus pertinente, nous mettons à la disposition de tous les candidats au basculement vers la micro-entreprise un simulateur (ci-contre).
À retenir
Si le montant des charges courantes d’exploitation reste important, le travailleur indépendant a tout intérêt à conserver le régime réel ou de la déclaration contrôlée.
À l’inverse, si d’une part le montant des charges courantes est faible et d’autre part qu’il n’a pas de raison d’augmenter dans les mêmes proportions que le chiffre d’affaires, le travailleur indépendant a tout intérêt à opter pour le régime de la micro-entreprise.
Les démarches à effectuer pour opter pour la micro-entreprise
Basculement du réel vers la micro-entreprise avant le 31 décembre
La démarche de demande de basculement vers le régime de la micro-entreprise doit se faire avant le 31 décembre 2017. Elle se fait avec l’envoi de deux courriers, en recommandé avec accusé de réception,
Le premier à l’attention :
- du RSI pour les travailleurs indépendants exerçant une activité d’achat/vente, de location de meublés de vacances, artisanale ou commerçante.
- de l’URSSAF pour les professions libérales,
Le deuxième à l’attention :
- du service des impôts aux entreprises (SIE) de l’adresse de domiciliation de votre activité.
Basculement du réel vers la micro-entreprise après le 31 décembre
Si vous souhaitez basculer vers le régime de la micro-entreprise mais que vous n’avez pas effectué votre démarche avant le 31 décembre 2017 , il existe une autre solution depuis disparition du délai de carence depuis le 1er janvier 2016.
Elle consiste à clôturer quand vous le désirez votre activité exercée sous le régime réel et réouvrir dans la foulée une micro-entreprise qui pourra avoir la même activité et le même code APE.
Le cumul “clôture activité” et “disparition du délai de carence” procure de fait un avantage indéniable : vous n’avez pas à respecter la date butoir du 31 décembre 2017. Par exemple, vous pouvez ainsi clôturer votre activité le 30 avril 2018 et redémarrer sous le régime de la micro-entreprise le 1er mai 2018 !
Encore une fois, cette solution est désormais possible avec la disparition du délai de carence qui imposait, avant le 1er janvier 2016, un délai maximum de 2 ans (année de clôture et année civile suivante).
Les adhérents de l’UPSME ont accès, ci-contre, aux deux modèles de lettres destinées aux organismes sociaux et fiscaux.
Télécharger les modèles :
- Modèle de lettre : choix régime micro-social
- modèle de lettre : choix régime micro-fiscal