Fin 2017, M. AMGHAR, Directeur de l’ACOSS nous avait confié que l’URSSAF travaillerait en 2018 à l’élaboration d’une nouvelle offre de services en direction des micro-entrepreneurs, résolument tournée vers les nouveaux supports numériques.
Depuis début juillet, à partir de son smartphone, le micro-entrepreneur a la possibilité de gérer ses déclarations de chiffre d’affaires et de payer ses cotisations sociales correspondantes.
Le micro-entrepreneur quasiment obligé de déclarer en ligne son chiffre d’affaires
En 2018, les seuils de chiffre d’affaires rendant obligatoire la déclaration en ligne ont été encore abaissés. Si, en 2017, les seuils suivants ont été dépassés :
- 20 700 € pour les activités de ventes et de locations de meublés,
- 8 300 € pour les prestations de services et les activités libérales,
le micro-entrepreneur est désormais obliger de déclarer son chiffre d’affaires et de payer ses cotisations sociales en utilisant la déclaration en ligne.
La déclaration du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur
Dés son immatriculation, le micro-entrepreneur est dans l’obligation de définir les modalités de paiement de ses cotisations sociales. Il va donc choisir la périodicité de déclaration (mensuelle ou trimestrielle) et éventuellement opter pour le versement libératoire de l’impôt.
Ces choix l’engagent pour une année civile entière. Néanmoins ils peuvent être modifiés pour une mise en application au 1er janvier de l’année suivante :
- Avant le 31 octobre pour la périodicité de déclaration.
- Avant le 30 septembre pour l’option sur le versement libératoire de l’impôt.
Vous pourrez retrouver dans ce dossier complet les modalités de déclaration du chiffre d’affaires par le micro-entrepreneur.
Le micro-entrepreneur va donc s’acquitter en une seule opération, de ses cotisations sociales et, s’il a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, de l’impôt sur les revenus de son activité indépendante.
L’application “Autoentrepreneur URSSAF”
Elle est disponible gratuitement sur Play Store et App Store.
Très simple d’utilisation (c’est à souligner …), elle permet de déclarer le chiffre d’affaire du mois ou du trimestre selon la périodicité choisie, et de payer les cotisations sociales correspondantes.
Le règlement se fait, au choix, par télépaiement ou par CB. Dans le 1er cas, le micro-entrepreneur aura à saisir son relevé d’identité bancaire et à valider un mandat SEPA. Cette opération revêt un caractère définitif et sera disponible sans démarche supplémentaire à la prochaine déclaration.
Le micro-entrepreneur peut utiliser à la fois son compte Net-entreprises (sur un ordinateur de bureau) et cette application qui sont rattachés à son unique compte cotisant de travailleur indépendant ouvert à l’URSSAF.
L’URSSAF a donc engagé une vraie révolution en décidant à la fois une refonte totale de son offre de services mais également un “coup de jeune” des applications mises à la disposition des micro-entrepreneurs.
L’application smartphone est une première étape tandis que l’on annonce déjà une refonte complète du site “lautoentrepreneur.fr”. Il faut reconnaître qu’il était temps !!!