La prime d’activité a été profondément modifiée le 1er janvier 2019 pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier. C’est l’une des avancées sociales obtenue par le mouvement des « Gilets Jaunes », même si sur le fond on fera remarquer que ce n’est pas ce qui était demandé pour améliorer le pouvoir d’achat des revenus les plus bas …
Contrairement à certaines idées reçues cette prestation sociale, qui a vu le jour le 1er janvier 2016, n’est pas réservée qu’aux salarié(e)s. Tous les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier, y compris les micro-entrepreneurs !
Prime d’activité : mode d’emploi pour les micro-entrepreneurs
Utiliser le simulateur de l’UPSME
Outil en place depuis le mois de juin 2016, il a été actualisé et vous assure d’un calcul des droits à la prime d’activité respectant l’ensemble des dispositions spécifiques aux micro-entrepreneurs. Il est donc la 1ère étape incontournable pour vérifier ou connaître vos droits.
Vous allez pouvoir le télécharger sous deux versions (excel ou open office) ainsi que son guide d’utilisation.
Les micro-entrepreneurs déjà bénéficiaires de la prime d’activité
La seule démarche du micro-entrepreneur sera de déclarer ses revenus au début du mois qui suit la fin du trimestre de perception de la prime d’activité, et comme il le fait habituellement dans son espace personnel de la CAF.
Rappel : Le micro-entrepreneur doit impérativement déclarer son chiffre d’affaires sans abattement et en indiquant toujours la nature de son activité.
Les micro-entrepreneurs souhaitant bénéficier de la prime d’activité
Après avoir vérifier ses droits à partir du simulateur de l’UPSME, le micro-entrepreneur doit ensuite passer par le simulateur de la CAF.
Cette étape indispensable dans la démarche doit obligatoirement faire apparaître des droits si vous voulez ensuite accéder à la demande en ligne.
ATTENTION. L’UPSME a pu constater que les droits calculés par le simulateur de la CAF, suite à sa mise à jour 2019, sont à nouveau erronés. Il est donc très important de suivre les instructions qui vont suivre si vous ne voulez pas être bafoués dans vos droits.
Petit rappel. Il est prévu dans le dispositif législatif qu’avant tout calcul de droit le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur correspondant aux trois mois du trimestre devant servir de référence doit être lissé. Cela revient tout simplement à dire que le simulateur doit faire la moyenne du chiffre d’affaires des trois mois du trimestre. Or, aujourd’hui, cette moyenne n’est plus faite ! (Voir ici notre article sur ce dysfonctionnement)
Voilà nos instructions à partir d’une capture d’écran du simulateur de la CAF. Si vous avez fait 3 000 € de chiffre d’affaires qui se répartissent de la manière suivante :
- Mois 1 : 500 €
- Mois 2 : 1 500 €
- Mois 3 : 1 000 €
Vous devez absolument saisir 1 000 € sur les trois mois du simulateur. À défaut de suivre ces recommandations, vos droits à la prime d’activité ne seront pas justes, voire dans le pire des cas seront nuls. Et dans cette dernière hypothèse, vous n’accèderez pas à la demande en ligne.
Comme toujours, nous sommes à votre écoute pour nous signaler tous les problèmes que vous êtes susceptibles de rencontrer dans la mise en place de votre prime d’activité. Nous n’hésiterons pas éventuellement à intervenir auprès de votre CAF si nécessaire.