Modèle de lettre : Demande d’exonération de CFE pour absence de chiffre d’affaires au cours de l’année de création
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19 décembre 2020
Modèle de lettre : Demande de dégrèvement partiel de la taxe additionnelle pour frais de chambre consulaire (TFCC)
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19 décembre 2020
Modèle de lettre : Demande d’exonération de CFE pour cessation d’activité au cours de l’année d’imposition
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18 décembre 2020
Modèle de lettre : Demande d’exonération de CFE pour exercice activité artisanale
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18 décembre 2020
Modèle de lettre : Demande d’exonération de CFE pour chiffre d’affaires inférieur à 5000 €
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17 décembre 2020
Modèle de lettre pour l’option du régime réel de TVA
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17 décembre 2020
Modèles de lettre pour le choix ou la dénonciation du versement libératoire de l’impôt (VLF)
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16 décembre 2020
Modèle de lettre : Choix de l’option micro-social
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16 décembre 2020
Modèle de lettre : changement de la périodicité de déclaration du chiffre d’affaires
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16 décembre 2020
Modèle de document : Lettre de résiliation bail professionnel
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16 décembre 2020