Depuis 2018, les micro-entrepreneurs en libéral et relevant du régime général (CNAV) ne bénéficient d’aucune retraite complémentaire.
Nous en avions parlé dans un article paru en avril 2023. En raison d’un taux de cotisation pas assez élevé (21,10%), la répartition des cotisations sociales correspondantes ne permettait pas de cotiser à ce régime de retraite pourtant obligatoire !
Il semblerait que ce soit bientôt de l’histoire ancienne …
Une hausse des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs libéraux ?
Déjà annoncée fin 2023, une décision du Conseil d’État avait reportée sa mise en application. Petit retour sur l’histoire …
Le régime complémentaire des indépendants (RCI) ou plus communément appelée la retraite complémentaire a fait coulé beaucoup d’encre concernant les micro-entrepreneurs libéraux.
En effet, les micro-entrepreneurs libéraux du régime général (CNAV) sont tout simplement privés de retraite complémentaire (pourtant obligatoire) depuis le 1er janvier 2018 ! Et cela pour une raison très simple qui va au-delà des explications très techniques de “forfait social” et de “clé de répartition”.
Le taux des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux relevant de la CNAV (régime général) n’est pas assez important pour assurer une retraite complémentaire. Point fin de l’histoire.
Le plus scandaleux dans l’histoire est que les pouvoirs publics sont parfaitement au courant et qu’en n’ayant pas le courage politique qui s’impose ici, ils privent sciemment des milliers de travailleurs indépendants d’un droit social obligatoire.
Une hausse prévue pour cet été
Un décret devrait prochainement être publié pour annoncer une hausse, dès cet été, des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux du régime général.
Cette mesure, très attendue, devrait permettre aux libéraux, sous le régime de la micro-entreprise, d’acquérir (enfin !) des droits à la retraite complémentaire.
Aujourd’hui fixé à 21,10%, ce taux devrait augmenter sur les 3 prochaines années :
- 23,10% dés l’été 2024 (juillet 2024)
- 26,10% dès le 1er janvier 2026.
Vers un alignement de tous les régimes de retraite ?
Les micro-entrepreneurs libéraux réglementés, affiliés à la CIPAV devraient également connaitre une hausse de leurs cotisations sociales.
Il se dit que cette hausse serait identique à celle des professionnels libéraux du régime général.
La raison invoquée serait un alignement du système de cotisations de ce régime spécial avec celui du régime général.
Tout n'est pas réglé pour autant !
En effet, quid de la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2024 ? En effet, la hausse prévue ne concerne que les mois et les années à venir. Pour le moment, rien n’est annoncé pour ce qui s’est passé depuis le 1er janvier 2018 …
Il se murmurerait, dans les couloirs du ministère de la santé, qu’un projet de cotisation volontaire serait à l’étude. Il proposerait à celles et ceux qui souhaitent se constituer des droits à la retraite complémentaire, pour la période 2018-2024, une cotisation volontaire dont le montant resterait à déterminer.
À suivre ...
L’UPSME va suivre attentivement les publications au journal officiel et reviendra vers vous dès que le décret annoncé sera publié.
À bientôt pour de nouvelles aventures !