En préambule, nous souhaitons rappeler que ce que vous allez lire sur la prime d’activité n’aurait pas vu le jour sans d’une part le concours des micro et leurs quelques 800 commentaires traitant qui de leurs tribulations dans l’obtention de celle-ci, qui de leurs simulations et de leurs hypothèses, d’autre part sans le soutien de Monsieur le député Laurent GRANGUILLAUME et de quelques amis.
Nous remercions également Madame Miyako GUY et Monsieur Xavier PICCINO du ministère de l’Économie de nous avoir reçus, écoutés et d’avoir porté sur notre dossier un œil attentif.
Cet article ne fait que résumer notre travail, il rentre donc peu dans les aspects techniques (voir ci-droite pour plus d’informations).
Enfin, ce dossier nous ayant causé un stress assez éprouvant au cours des derniers mois, et souhaitant traiter ce sujet complexe et sérieux de façon digeste nous avons pris la liberté de parfois faire preuve dans cet article d’un humour subtil que le lecteur nous pardonnera.
Rappel sur la prime d’activité
«La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non-salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.» Article L841-1 du Code de la Sécurité Sociale
Chronologie de l’action politique de l’UPSME sur la prime d’activité
Dossier sur la prime d’activité présenté à l’Hôtel des Ministres de Bercy
Cette prime est basée sur les revenus et tout part de là. D’une part les micro-entrepreneurs ne déclarent pas de revenus à proprement parler mais un chiffre d’affaires (CA).
D’autre part, leurs CA ne sont pas du tout constants : ils fluctuent par exemple en fonction du temps qu’ils peuvent consacrer à leur micro-entreprise quand ils sont salariés en parallèle, de leur carnet de commande ou de leur carnet de rendez-vous, etc.
Les erreurs de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Sujet : La prime d’activité des micro-entrepreneurs
Problématique : Un double dysfonctionnement dans son calcul
Nombre de micro concernés : Probablement entre cent et deux-cents mille micro-entrepreneurs
Durée du dysfonctionnement : 2 trimestres depuis le 01 janvier 2016
Bilan : Catastrophique pour les micro. Assez mitigé pour la CNAF.
Moyens mis en oeuvre pour monter le dossier : 750 commentaires, des centaines d’heures, des centaines de simulations
Dysfonctionnement 1 : La transformation du chiffre d’affaires en revenu
Les articles 102 ter code général des impôts et 50.0 du code général des impôts précisent les abattements à appliquer selon les 3 types d’activité, couramment dénommés commercial, artisanal et libéral, afin de déterminer le revenu forfaitaire imposable. Ils sont respectivement de 71% / 50% et 34%.
Si la CAF prend bien en compte ces abattements, elle a commis l’exploit de les inverser. Un micro libéral se voit appliquer un abattement de 71% et le commercial récupère celui de 34%. Les artisans conservent le bon abattement.
Le calcul de la prime étant interne à la CAF, aucun micro-entrepreneur ne peut se rendre compte de cette inversion.
Concrètement
Le résultat en devient plus qu’étonnant et voici notre exemple le plus probant et accessible à tout un chacun. Prenez trois micro-entrepreneurs aux revenus imposables équivalents dont les activités sont des 3 natures différentes, et admettons que ce revenu mensuel soit de 1200 euros. Ils doivent toucher la même prime.
Cela correspond à des chiffres d’affaires respectifs de :
- Libéral : 1820 euros de CA
- Artisanal : 2400 euros de CA
- Commercial : 4140 euros de CA
Voilà les primes que la CAF va verser :
- Libéral : 322 euros
- Artisanal : 135 euros
- Commercial : RIEN
Elle aurait dû verser : 135 euros pour les 3, l’artisan ayant le bon abattement.
Dysfonctionnement 2 : Calcul trimestriel de la prime d’activité
Le calcul classique de la prime d’activité est précisé dans l’article R.843-1 du code de la sécurité sociale. On calcule une prime pour chaque mois du trimestre concerné (exemple mars avril mai), on fait la somme, on divise par 3. Cette prime est touchée pendant les 3 mois suivants (juin juillet aout) puis réévaluée fin aout pour le trimestre d’après. OUI MAIS !
La prime est nulle si les revenus sont trop faibles ou si ils sont trop élevés. Hors les revenus du micro-entrepreneur fluctuent énormément.
Voilà pourquoi le législateur a prévu un article spécial, le R.845-2 du Code de la Sécurité sociale qui stipule que la prime est calculée en appliquant au TIERS du chiffre d’affaires l’abattement évoqué plus haut.
Il ne faut donc pas faire prime 1 sur les revenus de mars + prime 2 sur ceux d’avril + prime 3 sur ceux de mai puis diviser le tout par 3 MAIS revenus de mars + revenus d’avril + revenus de mai, diviser le tout par 3 PUIS calculer une prime d’activité sur ce fameux tiers de chiffre d’affaires. Malheureusement…
Concrètement
Un micro gagne 4500 euros de chiffre d’affaires sur un trimestre sans variabilité.
Voilà le calcul de prime que la CAF va effectuer :
- Mois 1 : Calcul de la prime sur 1500 euros
- Mois 2 : Calcul de la prime sur 1500 euros
- Mois 3 : Calcul de la prime sur 1500 euros
On effectue la somme des primes puis on divise par 3 :
(272 + 272 + 272) / 3 On obtient 272 euros/mois.
Prenez le même micro qui encaisse tout en mai, 4500 euros, car ses clients l’ont payé tard ou que son activité était creuse les mois d’avant.
Voilà le calcul que la CAF va effectuer :
- Mois 1 : Calcul de la prime sur 0 euro
- Mois 2 : Calcul de la prime sur 0 euro
- Mois 3 : Calcul de la prime sur 4500 euros
Sa prime va donc être calculée sur 0 puis 0 puis 4500. On fait la somme des primes, on divise par 3, on pleure. Car 0 euro de CA n’ouvre pas de droit et 4500 euros n’en ouvrent plus.
Sa prime d’activité sera donc égale à :
(0+0+0) / 3 Le calcul est rapide.
Cumuler ces deux dysfonctionnements, rajouter d’autres subtilités comme la non prise en compte de la pluriactivité d’un micro (exemple vente plus prestation de service) et vous avez une idée de combien de personnes touchent une prime fausse, ou pire n’en touchent pas.
Simulateur de prime d’activité by UPSME
À titre informatif, l’UPSME a créé son propre simulateur sur Excel qui certes manque de subtilité et ne prend peut-être pas en compte certains paramètres qui pourraient encore nous échapper. Néanmoins, voici ce qu’il donne :
Lorsque 3 micro-entrepreneurs aux activités de natures différentes ont le même revenu (soit des CA différents), leurs primes sont égales.
Lorsque 2 micro-entrepreneurs ont le même CA sur un trimestre mais répartis très différemment, l’un avec une grande variation l’autre sans, leurs primes sont égales.
CQFD
Ce simulateur est disponible depuis le 29 juin 2016 (félicitations à Eric pour son très beau travail !). Il est disponible pour Microsoft Excel ou Open Office. N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires en bas de la page sur votre situation, les différences que vous constatez par rapport à la CAF ou partager cet article et ce simulateur si ils vous ont servis.
Cliquez sur l’image ou sur ce lien pour accéder au simulateur.
Simulateur de prime d’activité pour les micro-entrepreneurs by UPSME
Conséquences de ces dysfonctionnements
Nous sommes en juin et la prime existe depuis maintenant 2 trimestres. Le pourcentage de dossiers faux est inévaluable mais les seuls micro-entrepreneurs à être passés entre les mailles du filet sont donc les artisans qui ont des revenus à très faible variation. Combien sont les autres…
Plusieurs questions auxquelles nous ne pouvons pas répondre émergent naturellement de ce dossier :
Question 1. Que va t-il se passer pour les micro-entrepreneurs qui ont trop touché ? Demande de remboursement ? Baisse de vos allocations sociales futures ?
Question 2. Que va t-il se passer pour les micro-entrepreneurs qui ont moins touché ? Recalcul de vos droits et lissage sur les mois futurs ?
Question 3. Que va-t-il se passer pour les micro-entrepreneurs qui n’ont rien touché ? Rattrapage de vos droits et remboursement ? …
Question 4. Où étaient les organisations qui prétendent depuis trop longtemps s’occuper des micro-entrepreneurs ? Peut-être ici
Et l’UPSME dans tout ça ?
L’UPSME, ce n’est ni la CGT, ni la CGPME et pourtant les micro sont plus d’un million aujourd’hui et seront peut-être 3 fois plus dans 5 ans. Actuellement, nous n’avons pas d’argent, pas d’adhérent, pas de visibilité mais nous avons ce petit plus croustillant qui peut faire la différence : l’envie de bien faire.
Nous vous invitons donc, vous micro-entrepreneur touché(e) ou non par ce problème, à nous aider à pousser ce dossier et les autres qui arrivent (oh oui, il y en a d’autres !), à continuer notre travail sans avoir la crainte permanente d’arrêter dans deux mois faute de moyens, bref à vous accompagner du mieux possible et à améliorer la micro-entreprise, cadre dans lequel vous souhaitez vous épanouir, en adhérant à l’UPSME.
- Vous pouvez adhérer ici : Adhérer à l’UPSME
- Vous pouvez également inviter vos ami(e)s non micro mais intéressé(e)s par l’entrepreneuriat ou les initiatives citoyennes à faire un don : Faire un don à l’UPSME
La prime d’activité avait déjà fait couler plusieurs CAF. Elle va désormais faire couler beaucoup d’encre.
« Si les femmes simulaient aussi bien que la CAF, le taux de natalité de la France tomberait à 0. »
Étude So-fresh réalisée auprès des micro-entrepreneurs en activité commerciale et dont le chiffre d’affaires varie beaucoup sur un trimestre