Cette page doit vous aider et vous accompagner, avec l’aide de l’UPSME, à gérer la transition délicate entre la franchise en base et la collecte de TVA …
Les trois étapes à respecter sont bien connues : les impôts, l’adaptation de la comptabilité, la mise en place de la gestion de la TVA.
À très vite !
Préambule : comprendre le déclencheur de TVA ...
Option n° 1 - Quel est mon chiffre d'affaires en 2024 ?
Mon chiffre d’affaires en 2024 est :
- ▶️ Supérieur à 37 500 € en prestations de services,
- ▶️ Ou supérieur à 85 000 € en ventes, ou 85 000 € en multi-activités (ventes + prestations de services).
Je suis à la TVA depuis le 01/01/2025
Option n° 2 - Quel est mon chiffre d'affaires en 2025 ?
Mon chiffre d’affaires en 2025 est :
- ▶️ Est compris entre 37 500 € et 41 250 € en prestations de services,,
- ▶️ Ou est compris entre 85 000 € et 93 500 € en ventes, ou en multi-activités (ventes + prestations de services).
Je suis à la TVA le 01/01/2026
Option n° 3 - Quel est mon chiffre d'affaires en 2025 ?
Mon chiffre d’affaires, au cours de 2025 :
- ▶️ dépasse 41 250 € en prestations de services,
- ▶️ Ou dépasse 93 500 € en ventes, ou en multi-activités (ventes + prestations de services).
Je suis à la TVA au 1er jour de dépassement, en 2025
À quelle date serais-je collecteur de la TVA, en 2025 ou 2026 ?
Les étapes essentielles de la collecte de la TVA
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Pour celà, je vais utiliser la messagerie de mon espace professionnel (que j’ai créé au moment de mon installation et que j’utilisais jusqu’à présent pour la gestion de la CFE). Je vais demander aux impôts trois choses :
- L’attribution de mon numéro de TVA intracommunautaire,
- Le choix du régime de TVA. Je vais choisir le mini-réel mensuel,
- L’activation de mon espace TVA pour la gestion mensuelle qui va se mettre en place.
Je vais utiliser le modèle de message que l’UPSME met à ma disposition : « Je suis l’exploitant individuel d’une entreprise dont l’activité est. Je relève actuellement de plein droit du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du code général des impôts. Néanmoins, pour l’exercice en cours, je viens de dépasser le seuil haut du plafond de chiffre d’affaires, soit 41250/93500 €. Je souhaite donc opter pour le paiement de la TVA sous le régime du réel (option du mini-réel), avec un paiement mensuel/trimestriel de la TVA« .
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Dés que vous êtes collecteur et redevable de la TVA, les documents comptables que vous éditez, et que vous faites parvenir à vos clients, doivent être modifiés en conséquence.
- ✅ Suppression de la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI« ,
- ✅ Ajout des taux de TVA applicable à vos ventes et/ou prestations de services (taux métropole ou outre-mer,
- ✅ Affichage sur les documents comptables (devis, factures) : HT + TVA = TTC
- ✅ Vérification en conséquence de tous vos modèles,
- ✅ Enregistrer dans le livre des recettes le CA HT et la TVA collectée,
- ✅ Tenue d’un registre des achats afin de comptabiliser la TVA payée sur vos charges et frais professionnels. Elle viendra en déduction de la TVA collectée.
Être collecteur de la TVA va exiger que vous mettiez en place une comptabilité qui assure toutes ces taches. Le logiciel que nous conseillons est Gest4U.
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Il existe plusieurs possibilités. Toutefois, et pour un entrepreneur individuel, l’administration fiscale vous propose d’opter pour le régime réel normal ou « Mini-réel« . Vous aurez alors à choisir une périodicité mensuelle ou trimestrielle en retenant que la mensuelle est préférable.
- 📢 Les déclarations se font exclusivement en ligne, sur le site imots.gouv.fr et dans votre espace professionnel (qui a été activé et modifié lors de la demande que vous avez faite …)
- ⏰Attention aux échéances : généralement le 19 ou le 24 du mois suivant la période à déclarer et à solder. Par exemple, si votre balance de TVA de septembre indique un solde de TVA à payer, celui-ci devra être déclaré et payé au plus tard le 19 octobre.
La TVA collectée n’est pas un revenu : elle doit être reversée à l’État. 💡Astuce : mettez-là de côté, au fur et à mesure de vos encaissements, idéalement sur un compte bancaire distinct, pour éviter les mauvaises surprises lors de la déclaration.