AOÛT 2016

L’UPSME reçoit une invitation de Arnaud BOYER, Chargé de mission TPE/PME au cabinet de Martine PINVILLE. Le chef du bureau Droit Fiscal et Social à la Direction Générale des Entreprises, Fabrice DINGREVILLE, est également convié à cette réunion importante.

En effet, c’est l’occasion de faire un tour d’horizon complet sur l’ensemble des dossiers en cours et notamment celui des dysfonctionnements dans le calcul des droits à la prime d’activité des micro-entrepreneurs.

Un point précis est également fait sur les dossiers que la CAF va devoir régulariser depuis le 1er janvier 2016. Une situation qui devient désormais critique compte tenu à la fois du retard accumulé et des difficultés sociales que cette régularisation va engendrer. En effet, si certains micro-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier d’un versement complémentaire, d’autres vont devoir rembourser le trop-perçu de prime d’activité sur une période qui va aller de janvier à juillet ou août 2016.

Une nouvelle intervention urgente est donc décidée à la fois par le cabinet de Martine PINVILLE et par la Direction Générales des Entreprises auprès de la CNAF et de son directeur M. LENOIR.


JUILLET 2016

l’UPSME constate que la CAF corrige enfin le simulateur et la demande en ligne pour l’application correcte des taux d’abattement forfaitaires (71%, 50% et 34%) en fonction de l’activité exercée.

Une première et belle victoire pour l’UPSME même si les autres dysfonctionnements subsistent dont un majeur (moyenne non effectuée sur le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers mois et déclaré à la CAF).


JUIN 2016

Le 27 juin l’UPSME met à disposition des micro-entrepreneurs son propre simulateur de prime d’activité qui fonctionne sous Microsoft Excel ou Open Office. Cet outil est disponible ici :

Simulateur de prime d’activité
Notice d’utilisation du simulateur

Le 24 juin l’UPSME publie un article sur son dossier relatif à la prime d’activité attribuée aux micro-entrepreneurs et ses dysfonctionnements et rend enfin ses conclusions publiques

Consulter l’article de l’UPSME
Consulter le dossier de l’UPSME présenté à Bercy

Ce dossier est l’illustration parfaite du trait d’union que l’UPSME entend faire entre tous les acteurs de la micro-entreprise :
*Les micro-entrepreneurs, Lucas, François et Sébastien qui, les premiers, ont su détecter les erreurs de la CAF dans le calcul des revenus moyens trimestriels et dans l’application des taux d’abattement forfaitaires,
*L’UPSME qui, pendant des mois, a effectué des dizaines de simulations et de calculs pour vérifier et étayer les affirmations des lanceurs d’alerte,
*Les pouvoirs publics qui ont su se montrer à l’écoute et qui ont qualifié de « grande qualité » notre très long travail d’investigation.

En réponse à un courrier de Monsieur LENOIR, directeur de la CNAF, du 2 juin, l’UPSME répond en réitérant ses conclusions sur les dysfonctionnements  dans l’attribution de la prime d’activité et en donnant son accord sur la proposition de collaboration avec la direction des prestations sociales de la CNAF.
La CAF continue à ne pas faire la moyenne trimestrielle du chiffre d’affaire en appliquant le montant obtenu à chaque mois de la période considérée. Elle se contente de prendre en considération le chiffre d’affaire déclaré dans le mois considéré et d’en déduire un revenu … erroné dans deux cas sur trois.

Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’une date pour un prochain rendez-vous.


MAI 2016

Le 27 mai, l’UPSME est reçue à Bercy par Xavier PICCINO, Directeur de Cabinet de Martine PINVILLE, Secrétaire d’ État chargée du commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’ Économie Sociale et Solidaire et Madame Miyako GUY, chargée du commerce également auprès de Madame la Ministre.
Ce dossier est essentiellement axé sur les deux principaux dysfonctionnements de la prime :
*La CAF inverse les abattements de 71% et 34% des activités commerciales et libérales stipulés aux articles 102-ter et 50.0 du Code général des Impôts.
*La CAF calcule la prime d’activité sur un trimestre sans auparavant calculer la moyenne du chiffre d’affaires encaissé comme le stipule l’article R.845-2 du Code de la Sécurité sociale.

Le 11 mai, l’UPSME adresse un courriel pour interpeller les conseillers de Bercy sur le dossier de la prime d’activité et sollicite un rendez-vous afin de le présenter le plus vite possible en raison des conséquences financières sur un nombre important de micro-entrepreneurs.

Le 5 mai, toujours sans aucune réponse de la CNAF, l’UPSME termine la rédaction de son premier dossier politique : La prime d’activité en faveur des micro-entrepreneurs : les erreurs et les dysfonctionnements qui en découlent dans l’attribution et le calcul des droits.
Il est transmis à Laurent Grandguillaume, Député de Côte d’ Or et soutien de la première heure de l’UPSME.


AVRIL 2016

Le 15 avril, nous adressons un dernier courriel sur le site personnel de M. LENOIR.

Le 12 avril, nouveau courriel de relance car nous n’avons toujours aucune réponse de la CNAF.

Le 2 avril, sans réponse de la CNAF, l’UPSME adresse un courriel de relance à M. LENOIR. Bien évidemment on mentionne le problème majeur de l’inversion des taux d’abattement.


MARS 2016

Le 18 mars, l’UPSME décide d’écrire à M. Daniel LENOIR, Directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour l’alerter sur ces dysfonctionnements, sur ces conséquences dans le calcul des droits et le versement d’une prime d’activité au montant erroné. L’UPSME demande à obtenir des explications claires sur les modalités de déclaration afin de les diffuser massivement et de faire cesser les fausses déclarations lourdes de conséquences pour les micro-entrepreneurs.

Les commentaires continuent d’affluer sur la publication de l’article et une anomalie majeure apparait sur l’ensemble du dispositif de la prime d’activité en faveur des micro-entrepreneurs. Présente à la fois sur le simulateur et la demande en ligne, les abattements forfaitaires de 71% et 34% que la CAF applique sur les déclarations de chiffres d’affaires sont inversés.


JANVIER-FEVRIER 2016

En Février, afin de vérifier les calculs faits à partir du simulateur, de la demande en ligne et par les trois lanceurs d’alerte, l’UPSME décide de réaliser son propre simulateur à partir des articles des deux décrets d’application parus le 21 décembre 2015.

Vers le 15 janvier, parmi tous les micro-entrepreneurs qui se manifestent, Lucas, François et Sébastien nous alertent en signalant deux problèmes qui allaient devenir par la suite l’essentiel de ce dossier : la moyenne du revenu mensuel sur une période de trois mois (article R. 845-2 du décret d’application) et l’application des taux d’abattement forfaitaires sur les chiffres d’affaires mensuels déclarés (articles 50-0 et 102 ter du Code général des Impôts)

Durant cette période également, l’article recueille plus de 400 commentaires de micro-entrepreneurs qui font tous état d’une part d’une série de dysfonctionnements dans le simulateur et la demande en ligne de la prime d’activité et d’autre part d’une incohérence dans les réponses des agents de la CAF. Cela concerne notamment :

*La distinction qui n’est pas faite entre le revenu de l’entrepreneur individuel « classique » et celui du micro-entrepreneur. Pour le premier, il doit déclarer son bénéfice en N-2 tandis que le deuxième doit déclarer son chiffre d’affaires du trimestre écoulé, la CAF se chargeant de faire le calcul du revenu en appliquant les abattements forfaitaires légaux.
*La non-ventilation du chiffre d’affaires dans le cadre d’une pluriactivité et le calcul erroné qui s’en suit du revenu imposable correspondant.
*La cacophonie bien présente dans le discours des agents de la CAF qui demandent de déclarer parfois le chiffre d’affaires et très souvent le revenu imposable.

Le 15 janvier, l’UPSME publie le 1er tutoriel destiné à utiliser le simulateur en ligne que la CAF met à la disposition de ses affilié(e)s et des personnes qui ne le sont pas et qui veulent faire le calcul de leurs droits.

Le 4 janvier l’UPSME publie un article pour annoncer le lancement de la prime d’activité qui vient se substituer à la prime pour l’emploi et et le RSA « activité ». Le dispositif est ouvert d’une manière générale aux salariés et aux travailleurs indépendants dont les micro-entrepreneurs.

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Cet article a 1 commentaire

  1. Merci d’avoir fait ce travail, de vous être soucié des micro-entrepreneurs qui ne gagnent pas des fortunes, qui sont nombreux et pour qui la prime d’activité n’est pas négligeable. Pensez-vous entreprendre une action en ce qui concerne l’aide au logement, pour le calcul de laquelle il est fait une différence entre salariés et indépendants, dans le cas où ils tombent dans le cas de l’évaluation forfaitaire (c’est à dire dans le cas de faibles revenus, juste au-dessus du montant du RSA socle)? Dans ce cas, pour les micro-entrepreneurs, le passage du seuil du RSA signifie quasiment la perte de l’allocation logement, ce qui peut aller jusqu’à 300 euros de moins par mois pour quelques dizaines d’euros de CA en plus, puisque l’évaluation forfaitaire invente un revenu net de 1200 euros par mois environ, même s’il est en réalité de 500…

    Bien cordialement

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