Suite au dossier sur les dysfonctionnements majeurs dans l’attribution de la prime d’activité aux micro-entrepreneurs, que Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a souhaité transmettre personnellement à M. Daniel LENOIR, Directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, L’UPSME vient d’obtenir une première victoire avec la correction d’un premier dysfonctionnement.

 

 Les taux d’abattement forfaitaire correctement appliqués

L’inversion des taux d’abattement que nous avions constaté sur le simulateur et la demande en ligne du site de la CAF vient d’être rectifiée. Nous rappellerons simplement ici que les activités exercées par les micro-entrepreneurs sont classées en trois catégories (vente de marchandises et locations de meublés, prestation de service artisanale et profession libérale) avec des abattements forfaitaires de 71%, 50% et 34%. Avant cette correction, la CAF inversait les taux de 71% et 34%.

Des erreurs aux conséquences lourdes persistent

Nous avons constaté que le lissage (ou moyenne) du chiffre d’affaire sur un trimestre et sa ventilation éventuelle en cas de pluriactivités ne sont toujours pas pris en compte. Il s’agit de deux dysfonctionnements majeurs aux conséquences très graves dans le calcul des droits à la prime d’activité.

Des réponses qui tardent à nous parvenir

Nous n’avons aucune nouvelle du courrier que l’UPSME a adressé le 14 juin 2016 à M. Daniel LENOIR.

Nous n’avons aucune information particulière sur la régularisation des dossiers dont la prime d’activité aura été sur ou sous-évaluée depuis le 1er janvier 2016.

L’action de l’UPSME continue

L’UPSME a rencontré ce matin M. Laurent GRANDGUILLAUME , Député de Côte d’Or, pour faire le point sur les dossiers et les actions en cours. Il a été bien évidemment question de la prime d’activité aux micro-entrepreneurs et des erreurs que la CAF n’a toujours pas rectifiées. Un nouveau courrier va être adressé à M. Daniel LENOIR dans lequel nous réitèrerons nos remarques et notre offre de collaboration avec les services de la CNAF. Vous pouvez également :

Consulter l’article relatif à la prime d’activité,
Utiliser le simulateur de prime d’activité.