Elle revient chaque année avec le printemps : la déclaration de revenus. Comme tous les contribuables, les micro-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus de travailleur indépendant perçus au cours de l’année précédente.
En 2019, cette déclaration des revenus 2018 sera particulière et demandera une attention toute particulière, tant pour les nouveaux que pour les anciens micro-entrepreneurs. La raison est la mise en place du prélèvement à la source et l’année « blanche » qui en découle.
L’UPSME, comme à son habitude, vous a préparé une synthèse aussi complète que possible de ce que vous avez à savoir pour une déclaration en toute zénitude.
SOMMAIRE
I. La déclaration du chiffre d’affaires des ventes et de fourniture de logement (micro-BIC Ventes)
II. La déclaration du CA des prestations de services commerciales ou artisanales (micro-BIC Prestations)
III. La déclaration du CA des autres prestations de services et des activités libérales (micro-BNC)
Le régime de la micro-entreprise a pour principe fondateur un mode de calcul simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Fiscalement, le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel (statut juridique) imposé à l’impôt sur le revenu soit :
- dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale (ventes ou prestations de services) ou artisanale,
- dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale ou pour les autres prestations de services.
La simplification se retrouve dans la détermination du revenu imposable. L’administration fiscale va appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 71 % au chiffre d’affaires relevant des activités de d’achat/vente ou de fourniture de logement,
- 50 % au chiffre d’affaires relevant des prestations de services commerciales ou artisanales,
- 34 % au chiffre d’affaires relevant des activités libérales ou de autres prestations de services.
Les revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite intégrés à l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal et soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.
L’année blanche 2018 : Depuis le mois de janvier 2019, l’impôt est désormais prélevé à la source pour l’ensemble des revenus perçu en 2019 par un foyer fiscal.
Afin de ne pas subir une double imposition, sur les revenus 2018 et sur ceux de 2019, l’impôt calculé sur les revenus courants de 2018 sera purement et simplement annulé par l’intermédiaire du CIMR (Crédit d’Impôt pour la modernisation du Recouvrement). C’est le dispositif appelé « année blanche » ou année de transition.
L’année blanche va obliger les micro-entrepreneurs à préciser :
- La date de création de leur micro-entreprise (avant 2018 ou en 2018)
- Les bénéfices (ou revenus) imposables des années précédentes : 2015, 2016 et 2017.
- L’option, ou non, du versement libératoire forfaitaire en 2017, dénoncé en 2018 et remis en place en 2019.
Vous pourrez retrouver ici et ici nos articles sur le prélèvement à la source et sa mise en application pour les micro-entrepreneurs
Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018
La déclaration des revenus doit désormais se faire de manière dématérialisée et l’envoi de déclarations « papier » devient l’exception à tel point qu’une amende de 15 € est même prévue pour les plus récalcitrants. Le site sur lequel s’effectue la démarche est celui des impôts, et dans votre espace particulier.
Selon le département de résidence, la date limite de déclaration varie du 21 mai au 4 juin 2019.
Le choix des revenus à déclarer
Avant d’accéder à la saisie du chiffre d’affaires ou des recettes 2018, un premier tableau va demander aux micro-entrepreneurs de choisir les types de revenus (ou bénéfices) perçus au cours de l’année précédente :
- revenus industriels et commerciaux professionnels (BIC Ventes ou prestations de services)
- revenus non commerciaux professionnels (BNC libéral ou autres prestations de services)
À ce stade, il faut être vigilant et ne pas se tromper dans le type de revenus perçus. En cas de doute, il convient de se rapprocher de son centre des impôts ou, plus simplement, de vérifier le mémento fiscal reçu en début d’activité.
Enfin, pour celles et ceux qui ont opté pour le versement libératoire, la case de choix ets déjà pré-cochée.
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité de vente ou de fourniture de logement
Les micro-entrepreneurs indiqueront leur chiffre d’affaires brut encaissé dans les cases 5KO, 5LO ou 5MO en fonction de leur situation au sein du foyer fiscal.
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité de prestations de services commerciales ou artisanales
Les micro-entrepreneurs indiqueront leur chiffre d’affaires brut encaissé dans les cases 5KP, 5LP ou 5MP en fonction de leur situation au sein du foyer fiscal.
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ou une activité des autres prestations de services
Les micro-entrepreneurs indiqueront leur recette brute encaissée dans les cases 5HQ, 5IQ ou 5JQ en fonction de leur situation au sein du foyer fiscal.
L’année blanche et les micro-entrepreneurs : des informations complémentaires obligatoires !
Les déclarations précédentes devront toutes être complétées par les informations relatives au dispositif de l’année blanche.
En effet, l’administration fiscale a besoin de savoir, si vous avez créé votre micro-entreprise trois en arrière au plus, le montant de vos trois derniers revenus (ou bénéfices) imposables.
Pourquoi ? Tout simplement parce que le dispositif de l’année blanche ne s’applique pas à la partie de vos revenus imposables de micro-entrepreneur dépassant le montant du revenu (bénéfice) le plus élevé des revenus (bénéfices) des 3 dernières années.
Pour les micro-entrepreneurs en activité avant le 1er janvier 2018, et qui ont déjà fait une déclaration de revenus en 2018, ce tableau est déjà pré-rempli. Il convient alors de vérifier que les montants indiqués sont ne sont pas erronés.
Attention : Les montants indiqués dans ce tableau sont des revenus (ou bénéfices). Cela veut donc dire qu’il s’agit du chiffre d’affaires sur lequel l’abattement forfaitaire a été appliqué.
Exemple :
- En 2015, votre revenu imposable (micro-entrepreneur) est de 8 000 €
- En 2016, votre revenu imposable (micro-entrepreneur) est de 12 000 €,
- En 2017, votre revenu imposable (micro-entrepreneur) est de 7 000 €.
En 2018, votre revenu imposable de micro-entrepreneur s’élève à 15 000 €.
En 2019, seule la partie du revenu imposable 2018 qui dépasse le plus élevé des revenus des 3 dernières années sera soumis à l’impôt :
15 000 € – 12 000 € = 3 000 €.
Si le revenu imposable de 2019 continue de progresser, dépassant ainsi celui de 2018 (par exemple 16 000 €), l’impôt que le micro-entrepreneur aura payé sur la partie du revenu imposable 2018 lui sera remboursé en 2020, à l’issue du traitement de la déclaration des revenus 2019.
Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire forfaitaire sont-ils concernés par l’année blanche ?
Le micro-entrepreneur peut, sous certaines conditions, opter pour le versement libératoire forfaitaire qui permet de s’acquitter de l’impôt relatif à ses revenus de travailleur indépendant en même temps que le paiement de ses cotisations sociales. Cette option est acquittée avec l’application d’un pourcentage au chiffre d’affaires :
- 1 % pour les activités de vente et de fourniture de logements,
- 1,70 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
- 2,20 % pour les activités libérales et les autres prestations de services.
À retenir : Le micro-entrepreneur ayant opté, sans interruption entre 2017 et 2019, pour le versement libératoire forfaitaire, s’acquitte de l’impôt sur le revenu du au titre de l’année en cours. Il n’est donc pas soumis au dispositif du prélèvement à la source. De fait, il n’est pas concerné par le dispositif de l’année blanche.
Les micro-entrepreneurs, ayant opté pour le versement libératoire disposent d’un cadre spécifique en tout début de déclaration dans lequel ils porteront leur chiffre d’affaires brut relevant des BIC ou leurs recettes des BNC.
