TVA : la mention « art. 293 B du CGI » disparaît des factures à partir du 1er septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, les entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA devront progressivement remplacer la célèbre mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » par une nouvelle référence au Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Un changement discret, mais qu'il est préférable d'anticiper dès maintenant.

0 commentaire

TVA 2026 : suis-je concerné ? Les règles expliquées simplement, selon votre chiffre d’affaires de 2025 ou 2026

Franchise en base, seuils de chiffre d’affaires, prestations de services, ventes, activités mixtes… La TVA applicable en 2026 dépend directement de votre situation réelle en 2025. Cet article vous aide à comprendre si, quand et pourquoi vous devenez redevable de la TVA, à l’aide de questions simples et de cas concrets, avec un accès direct au simulateur TVA UPSME 2026.

1 commentaire