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novembre 26, 2016

communiqués - Actualité

Les micro-entrepreneur avec un CA nul en 2015 sont exonéré(e)s de CFE !

Les micro-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de chiffre d'affaires en 2015, CA nul, ne doivent pas payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) en 2016. Explications grâce à la question d'une sénatrice.

1 commentaire
26 novembre 2016
Les micro-entrepreneur avec un CA nul en 2015 sont exonéré(e)s de CFE !
Outils be me - je suis micro-entrepreneur

Modèle de lettre : exonération de CFE pour absence de CA micro-entrepreneur

1. Courrier de demande d'exonération pour absence de CALe courrier a été actualisé pour la CFE 2018. La demande d'exonération totale et provisoire porte sur la CFE 2018 et exige…

0 commentaire
26 novembre 2016
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