Modèle de lettre : dégrèvement de la CFE pour cessation d’activité micro-entrepreneur
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
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Modèle de lettre d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les artisans. Cette demande d'exonération totale est à renvoyer à votre Centre des impôts des entreprises (SIE).
1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Excel Télécharger 1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Openoffice Télécharger
Ces modèles de lettre servent à modifier la périodicité de ses déclarations de chiffre d'affaires et donc de paiement des cotisations sociales : on peut passer de la déclaration mensuelle à trimestrielle et inversement.
Modèle de lettre pour l'option au prélèvement libératoire
1. Courrier de fin d'option pour le PFL Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
Ce simulateur de prime d'activité fonctionne sous Excel et Open Office. Réalisé par l'UPSME suite aux dysfonctionnements constatés sur celui de la CAF, il permet de calculer ses droits pour les micro-entrepreneurs.