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Actualité sociale - Actualité / Non classé

Sous-louer son local pro en micro-entreprise : les règles

Vous sous-louez une partie de votre local professionnel ? Selon ce que vous fournissez à votre sous-locataire, les loyers sont des revenus du patrimoine ou du chiffre d’affaires. Bail, fiscalité, cotisations, démarches : nos explications.

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12 octobre 2026
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

La domiciliation de votre micro-entreprise respecte-t-elle les conditions prévues par la Loi ?

Quelles sont les conditions pour domicilier sa micro-entreprise chez soi ? Dans un local professionnel ou chez un tiers ? Quelle différence entre les baux ?

0 commentaire
21 mars 2018
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