Comme chaque année, au 1er janvier, le régime de la micro-entreprise est actualisé pour permettre notamment de déterminer les critères d’éligibilité, de payer les cotisations sociales et de calculer les prestations sociales telles que les droits à la retraite et les indemnités journalières maladie ou maternité.
Cet article fait une synthèse des chiffres clés de la micro-entreprise en 2018
Les plafonds de chiffres d’affaires de la micro-entreprise
Ils ont doublés par rapport à 2017 et s’établissent désormais ainsi :
- 170 000 € pour les activités d’achat/vente et les locations de meublés de vacances (Micro-BIC Vente),
- 70 000 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales (micro-BIC PS)
- 70 000 € pour les prestations de services relevant de la SSI (micro-BNC PS)
- 70 000 € pour les activités libérales relevant de la CIPAV (micro-BNC)
Tous ces montants sont proratisés pour la 1er année, en fonction de la date de début d’activité.
La TVA de la micro-entreprise
C’est à la fois la nouveauté et la grande révolution de l’année 2018 pour certains micro-entrepreneurs qui vont devoir apprendre et maîtriser la gestion de la TVA.
Un article complet vous détaille ici dans quelles conditions le micro-entrepreneur relève à la fois du régime de la micro-entreprise et du régime de la TVA (réel ou simplifié).
Il faut ici simplement retenir les seuils de chiffre d’affaires à partir desquels la TVAva s’appliquer :
- 35 200 € HT pour les activités de prestations de services (micro-BIC et micro-BNC),
- 91 000 € HT pour les activités d’achat/vente et la location de meublés de vacances (micro-BIC Vente).
Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur s’acquitte de ses cotisations sociales suivant un mécanisme très simple qui a fait le succès de ce régime depuis 2009.
Suivant une périodicité mensuelle ou trimestrielle, il applique un taux de cotisation unique sur le chiffre d’affaires HT encaissé au cours du mois. Ces taux de cotisations, fixés pour l’année en fonction de l’activité exercée, s’élèvent en 2018 à :
Taux de cotisations — Année 2018
| Activité exercée | Charges sociales | Prélèvement forfaitaire libératoire | CFP2018 |
|---|---|---|---|
| Vente marchandises et locations meublés | 12.8 % | 1 % | AGEFICE— 0.10 % |
| Prestations de services artisanales (BIC) | 22 % | 1.7 % | FAFCEA— 0.30 % |
| Prestations de services commerciales (BIC) | 22% | 1.70 % | AGEFICE— 0.20 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 22 % | 2.2 % | FIFPL — 0.20 % |
| Activités libérales (CIPAV) | 22 % | 2.2 % | FIFPL — 0.20 % |
Un article complet est à votre disposition ici sur l’ensemble des taux de cotisations en vigueur pour l’année 2018.
La retraite du micro-entrepreneur
La validation des trimestres (au maximum 4 par année) s’effectue en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours d’une année civile. Pour l’’année 2018, ces seuils de chiffres d’affaires s’établissent de la manière suivante :
Chiffre d’affaires à réaliser en 2018
| Activité exercée | 1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres |
|---|---|---|---|---|
| Commerciale (Achat/Vente) et Location de meublés (Hébergement) — BIC (abattement forfaitaire 71%) | 5 111 € | 10 221 € | 15 331 € | 20 442 € |
| Prestations de service artisanales ou commerciales — BIC (abattement forfaitaire 50%) | 2 964 € | 5 928 € | 8 892 € | 11 856 € |
| Autres prestations de service — BNC(abattement forfaitaire 34%) | 2 246 € | 4 491 € | 6 737 € | 8 982 € |
| Activités libérales non réglementées — BNC (abattement forfaitaire 34%) | 2 246 € | 4 491 € | 6 737 € | 8 982 € |
Un article complet, disponible ici, répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la prévoyance retraite du micro-entrepreneur.
Un simulateur va également vous permettre, en saisissant simplement votre chiffre d’affaires prévisionnel 2018 et l’abattement forfaitaire correspondant, de connaître immédiatement le nombre de trimestres validés :
Les indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur
Elles représentent 1/730ème du revenu d’activité moyen des 3 dernières années :
- Si ce revenu est supérieur à 3 863 €, les indemnités s’établiront dans une fourchette allant de 5,29 € à 54,43 € par jour
- Si ce revenu est inférieur à 3 863 €, les indemnités seront nulles.
Un dossier complet est à votre disposition ici et un simulateur vous permet de connaitre immédiatement le montant de vos droits :
Les indemnités journalières maternité du micro-entrepreneur
Si le revenu moyen des 3 dernières années est supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (3 311 € en 2018), les droits sont calculés à taux plein :
- Allocation de repos maternel : 3 311 € versée en deux fois à compter du 7èmemois de grossesse,
- Indemnités journalières forfaitaires de 54,43 € durant 44 jours à compter de la naissance du bébé.
Si le revenu moyen des 3 dernières années est inférieur à ce plafond (3 311 €), les droits sont ramenés à 10 % des droits :
- 331 € pour l’allocation de repos maternel,
- 5,44 € pendant 44 jours pour les indemnités journalières forfaitaires.
Le décret n° 2017–612 du 24 avril 2017 a modifié les règles d’attribution des prestations maternité. Désormais la micro-entrepreneuse devra impérativement justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité professionnelle indépendante à la date prévue de l’accouchement, pour pouvoir prétendre à bénéficier de ses droits aux prestations maternité (à taux plein ou à taux réduit). Article D.613–13-1 du Code de la sécurité sociale
Un dossier complet est à votre disposition ici et un simulateur vous permet de connaître immédiatement le montant de vos droits :
