Les taux de cotisations sociales micro-entrepreneur en 2018

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Taux de cotisations sociales micro-entrepreneurs 2018

Les micro-entre­pre­neurs atten­daient avec impa­tience la paru­tion de leurs taux de coti­sa­tions pour 2018. Impatients de savoir si la baisse des coti­sa­tions sociales en faveur des tra­vailleurs sala­riés allait éga­le­ment les concer­ner. C’est aujourd’hui confirmé avec la paru­tion à la fois de la loi n° 2017–1836 du 30 décembre 2017 sur le finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2018 et le décret n° 2017–1894 du 30 décembre 2017 rela­tif aux moda­li­tés de cal­cul des coti­sa­tions des tra­vailleurs indé­pen­dants.

Il fau­dra attendre 2019 pour l’année blanche et la réforme de l’ACCRE.

Bonne nou­velle : la baisse, certes com­pen­sée par la hausse de la CSG, est bien effec­tive. Cet article vous dit tout sur les dif­fé­rents taux de coti­sa­tions des micro-entre­pre­neurs en 2018.

Les taux de charges sociales du micro-entrepreneur pour 2018

Les taux nor­maux du for­fait social de la micro-entre­prise

Les taux de coti­sa­tions 2018

Activité exer­cée Charges sociales Prélèvement for­fai­taire libé­ra­toire CFP 2018
Vente mar­chan­dises et loca­tions meu­blés 12.8 % 1 % 0.10 %
Prestations de ser­vices arti­sa­nales ou com­mer­ciales (BIC) 22 % 1.7 % 0.30 %
Autres pres­ta­tions de ser­vices (BNC) 22 % 2.2 % 0.20 %
Activités libé­rales (CIPAV) 22 % 2.2 % 0.20 %

Les taux men­tion­nés dans la colonne “Charges sociales” cor­res­pondent à ce que l’on a cou­tume d’appeler le for­fait social appli­cable au micro-entre­pre­neur (Articles L133-6–8 et L136-3 du Code de la sécu­rité sociale). Il com­prend les coti­sa­tions :

  • d’assurance maladie/maternité, d’indemnités jour­na­lières (sauf pour les pro­fes­sions libé­rales affi­liées à la CIPAV),
  • de la coti­sa­tion sociale géné­ra­li­sée (CSG) et de la contri­bu­tion au rem­bour­se­ment de la dette sociale (CRDS),
  • d’allocations fami­liales,
  • de retraite de base,
  • de retraite com­plé­men­taire obli­ga­toire,
  • du régime d’invalidité et décès.

Cette année, ce taux tient compte à la fois d’un allè­ge­ment des coti­sa­tions sociales et de la hausse de la CSG.

Les taux de charges micro-entrepreneur avec l’ACCRE en 2018

Les taux réduits du for­fait social de la micro-entre­prise

 Taux des charges sociales avec le dis­po­si­tif ACCRE (pour une décla­ra­tion d’activité au 1er jan­vier 2018)

Activité exer­cée 1ère période 2ème période 3ème période Taux nor­mal
Vente mar­chan­dises 3.2 % 6.4 % 9.6 % 12.8 %
Prestations de ser­vices arti­sa­nales ou com­mer­ciales (BIC) 5.5 % 11 % 16.5 % 22 %
Autres pres­ta­tions de ser­vices (BNC) 5.5 % 11 % 16.5 % 22 %
Activités libé­rales (CIPAV) 5.5 % 11 % 16.5 % 22 %

Le dis­po­si­tif de l’ACCRE per­met de mino­rer le cal­cul des coti­sa­tions sociales durant les trois pre­mières années d’activité. Les taux sont pro­gres­sifs sur les trois périodes sui­vantes (article D.131–6-3 du Code de la sécu­rité sociale) :

  • 25 % du taux nor­mal durant la 1ère période (jusqu’à la fin du 3ème tri­mestre civil qui suit le début de l’activité,
  • 50 % du taux nor­mal durant la 2ème période (4 tri­mestres sui­vants),
  • 75 % du taux nor­mal durant la 3ème période (4 tri­mestres sui­vants).

L’ACCRE sera pro­fon­dé­ment réfor­mée au 1er jan­vier 2019 pour inté­grer l’année blanche de coti­sa­tions (exo­né­ra­tion totale) pour les créa­teurs et les repre­neurs d’entreprises. Les cri­tères d’attribution ne seront plus basés sur une situa­tion (chô­meur, age, béné­fi­ciaire aides sociales, etc.) mais à par­tir du der­nier revenu impo­sable connu.

Les autres cotisations sociales du micro-entrepreneur

Taxe Frais de Chambre Consulaire 2018 (TFCC)

Activité exer­cée en % du CA déclaré Alsace Moselle Chambre consu­laire
Prestations de ser­vices 0.044 % 0.044 % 0.044 % CCI
Prestations de ser­vices arti­sa­nales 0.48 % 0.65 % 0.83 % CMA
Ventes mar­chan­dises — Restauration — Hébergement 0.015 % 0.015 % 0.015 % CCI
Achat — revente par arti­san 0.22 % 0.29 % 0.37 % CMA
Artisans en dble imma­tri­cu­la­tion — CMA/CCI 0.007 % 0.007 % 0.007 % CCI

Cette taxe est recou­vrée en même temps que les coti­sa­tions sociales dues par le micro-entre­pre­neur imma­tri­culé au réper­toire des métiers et/ou au registre du com­merce et des socié­tés (Articles 1600 et 1601 du Code géné­ral des Impôts). Elle est cal­cu­lée sur le chiffre d’affaires réa­lisé et déclaré. Elle est en vigueur depuis le 1er jan­vier 2015.

Références :

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