Modèle de lettre d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les artisans. Cette demande d'exonération totale est à renvoyer à votre Centre des impôts des entreprises (SIE).
Retrouvez ici l'ensemble des cotisations (y compris l'ACCRE) et taxes diverses calculées sur le chiffre d'affaires réalisé. Visualisez vos périodes ACCRE à l'aide d'un simulateur (réservé aux adhérents)
1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Excel Télécharger 1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Openoffice Télécharger
Ces modèles de lettre servent à modifier la périodicité de ses déclarations de chiffre d'affaires et donc de paiement des cotisations sociales : on peut passer de la déclaration mensuelle à trimestrielle et inversement.
Modèle de lettre pour l'option au prélèvement libératoire
1. Courrier de fin d'option pour le PFL Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
Le micro-entrepreneur a la possibilité de s'acquitter de l'impôt sur les revenus issus de son activité. C'est le prélèvement forfaitaire libératoire.
Pour le micro-entrepreneur, le CESU est un moyen de paiement. Mais il faut savoir faire la distinction entre le CESU Pré-financé et le CESU Bancaire car ils constituent deux modes de paiement différents.
Un dossier qui répond aux interrogations du micro-entrepreneur sur le contenu du débours et sur son utilisation dans la déclaration de chiffre d'affaires soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Depuis Juin 2015, la résidence principale du micro-entrepreneur est insaisissable. Pour autant doit-on abandonner le statut de l'EIRL? Ce dossier apporte les réponses à cette question.
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