Modèle de lettre : dégrèvement de la CFE pour baisse d’activité micro-entrepreneur
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
2 commentaires
20 novembre 2016
Modèle de lettre : dégrèvement de la CFE pour cessation d’activité micro-entrepreneur
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
20 novembre 2016
Exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs artisans : modèle de lettre
Modèle de lettre d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les artisans. Cette demande d'exonération totale est à renvoyer à votre Centre des impôts des entreprises (SIE).
17 novembre 2016
Dossier - Je suis micro-entrepreneur / Dossier - Je suis micro-entrepreneur - Régime social et fiscal / Je suis micro-entrepreneur
Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur
Retrouvez ici l'ensemble des cotisations (y compris l'ACCRE) et taxes diverses calculées sur le chiffre d'affaires réalisé. Visualisez vos périodes ACCRE à l'aide d'un simulateur (réservé aux adhérents)
5 novembre 2016
Simulateur ACCRE
1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Excel Télécharger 1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Openoffice Télécharger
5 novembre 2016
* Modèle de lettre : modification de périodicité de déclaration de chiffre d’affaires micro-entrepreneur
Ces modèles de lettre servent à modifier la périodicité de ses déclarations de chiffre d'affaires et donc de paiement des cotisations sociales : on peut passer de la déclaration mensuelle à trimestrielle et inversement.
31 octobre 2016
Modèle de lettre pour l’option du versement libératoire
Modèle de lettre pour l'option au prélèvement libératoire
26 octobre 2016
* Modèle de lettre pour cesser le versement libératoire
1. Courrier de fin d'option pour le PFL Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
26 octobre 2016
Dossier - Je suis micro-entrepreneur / Dossier - Je suis micro-entrepreneur - Régime social et fiscal / Je suis micro-entrepreneur
Le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur a la possibilité de s'acquitter de l'impôt sur les revenus issus de son activité. C'est le prélèvement forfaitaire libératoire.
9 octobre 2016
Dossier - Je suis micro-entrepreneur / Dossier - Je suis micro-entrepreneur - Démarches administratives et comptables / Je suis micro-entrepreneur
L’utilisation du CESU par le micro-entrepreneur
Pour le micro-entrepreneur, le CESU est un moyen de paiement. Mais il faut savoir faire la distinction entre le CESU Pré-financé et le CESU Bancaire car ils constituent deux modes de paiement différents.
28 septembre 2016