Les données personnelles collectées par le micro-entrepreneur
Depuis le 25 mai 2018, le micro-entrepreneur est dans l'obligation de se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
La médiation de la consommation concerne le micro-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2016, le micro-entrepreneur est dans l'obligation de proposer à ces clients un dispo de médiation de la consommation
L'activité des sophrologues est-elle de nature commerciale ou libérale ?
C'est une question récurrente qui anime les réseaux sociaux et d'une manière plus générale la communauté des sophrologues. La réponse se trouve dans la législation des actes de commerce et des prestations libérales.