Abus de pouvoir à l’INSEE : quand l’administration invente ses propres règles
Et si une simple adresse devenait un motif de blocage administratif ? C’est la mésaventure que vivent de plus en plus d’entrepreneurs tentant de créer plusieurs établissements à une même adresse — une pratique pourtant parfaitement légale. Car depuis quelque temps, l’INSEE oppose une fin de non-recevoir à ce type de démarche, invoquant des règles... qui ne figurent dans aucun texte de loi.