Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne relevant pas de la CIPAV se retrouvent dans un imbroglio administratif, social et juridique qui amène à des dysfonctionnements importants.
Les nouveaux micro-entrepreneurs libéraux vont quitter la Cipav et aller au devant de multiples dysfonctionnement que l'UPSME dénoncent depuis deux ans. Lettre ouverte et mise au point.
L'action victorieuse de l'UPSME va permettre aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de massage bien-être avec le code APE 96.04 Z d'obtenir la prise en charge de leur formation et la régularisation de leurs cotisations.
Depuis plusieurs années, les micro-entrepreneurs qui exercent dans les activités de santé humaine et le bien-être rencontrent des difficultés importantes pour accéder à la formation professionnelle. L’UPSME en s’emparant de ce dossier en 2016 a pu faire évoluer les choses.
Le courrier de demande de rescrit fiscal a été adressé à la DGFiP le 27 décembre 2016. À compter de cette date, l'administration fiscale a trois mois pour confirmer ou infirmer notre demande.
Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s'affilier au RSI PL
Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s'affilier à la CIPAV
Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour se radier du RSI Artisan
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
En classant les codes 8690F et 9604Z dans des groupes de gestion inappropriés, le RSI provoque des dysfonctionnements importants. L'UPSME détaille son action tant auprès des pouvoirs publics que des micro-entrepreneurs.
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