La micro-entreprise au cœur des réformes en 2018

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Zoom sur les réformes de la micro-entreprise en 2018

Depuis des années, la micro-entre­prise a sou­tenu la créa­tion d’entreprise en France. Cela a encore été le cas en 2016 avec 580 000 créa­tions (dont prés de la moi­tié en micro-entre­prise) et pour le chiffre d’affaires réa­lisé par les micro-entre­pre­neurs qui approche les 9 mil­liards d’euros en 2016 (source INSEE).

Emmanuel MACRON avait pro­mis plus de liberté, de sim­pli­fi­ca­tion mais éga­le­ment plus de pro­tec­tion et de pou­voir d’achat pour celles et ceux qui osent entre­prendre en France et pour une majo­rité d’entre eux : les micro-entre­pre­neurs.

Revue de détail …

Réforme en 2018 de la micro-entreprise : les différentes mesures

C’est à la fois le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2018), la loi de Finances ainsi que d’autres pro­jets de lois qui vont por­ter les réformes entre­pre­neu­riales pour plus d’encouragement, de sim­pli­fi­ca­tion, de pro­tec­tion et d’accompagnement.

Des mesures d’encouragement

Réforme du dis­po­si­tif de l’ACCRE – Article 9 du PLFSS 2018

À comp­ter du 1er jan­vier 2019, mise en place de « l’année blanche ». Cette exo­né­ra­tion totale de charges sociales durant la pre­mière année se fera via le dis­po­si­tif de l’aide au chô­meur créant ou repre­nant une entre­prise (ACCRE) qui est accor­dée aux chô­meurs créa­teurs ou repre­neurs d’une acti­vité.

Il reste néan­moins à pré­ci­ser com­ment s’établira la dégres­si­vité de l’exonération des charges au-delà de cette année « zéro » et quelle durée aura cette der­nière : calen­daire ou cal­cu­lée sui­vant le mode opé­ra­toire actuel de l’ACCRE. La seconde hypo­thèse est plus que vrai­sem­blable.

Les micro-entre­pre­neurs qui décla­re­ront leur acti­vité en 2019 s’intégreront dans le dis­po­si­tif dès lors qu’ils y sont éli­gibles. Selon une étude de Bercy, c’est envi­ron 350 000 créa­teurs ou repre­neurs qui seront tou­chés par cette mesure d’aide, dont 50 % de micro-entre­pre­neurs.

Encouragement des petites acti­vi­tés – Article 10 du PLFSS 2018

L’utilisation du chèque emploi ser­vice uni­ver­sel (CESU) est réfor­mée et élar­gie. Dès 2018, des par­ti­cu­liers qui exercent une acti­vité au domi­cile d’autres par­ti­cu­liers (et qui ne sont pas éli­gibles au dis­po­si­tif du CESU actuel­le­ment) pour­ront le faire en toute léga­lité.

Le CESU étendu, avec des titres sim­pli­fiés, per­met­tra une décla­ra­tion sim­pli­fiée de l’activité exercé auprès des URSSAF, ainsi que le paie­ment cor­res­pon­dant des charges sociales.

Des mesures de pouvoir d’achat, de protection et d’accompagnement

Olivia GREGOIRE, Députée de Paris et porte-parole du groupe « LREM », membre de la com­mis­sion des Finances et rap­por­teuse des TPE/PME, sera char­gée durant l’année 2018 de por­ter le pro­jet de loi « Le droit à l’erreur » et de recueillir les pro­po­si­tions des tra­vailleurs indé­pen­dants, notam­ment des micro-entre­pre­neurs, sur des mesures de sim­pli­fi­ca­tion et d’amélioration de la vie quo­ti­dienne.

En 2019, la contri­bu­tion fon­cière des entre­prises (CFE) sera sup­pri­mée pour les micro-entre­pre­neurs réa­li­sant moins de 5000 € de chiffre d’affaires par an.

Ce dis­po­si­tif a été contesté dès son entrée en vigueur, notam­ment sur son mode de cal­cul opaque et son action péna­li­sante pour les micro-entre­pre­neurs qui réa­lisent un petit chiffre d’affaires.

Les mesures de pro­tec­tion et de pré­voyance en dis­cus­sion ou pré­vues en 2018 :

  • L’assurance chô­mage éten­due aux tra­vailleurs indé­pen­dants. Les dis­cus­sions avec les par­te­naires sociaux viennent de s’ouvrir.
  • Un congé mater­nité unique géré par le régime géné­ral pour l’ensemble des tra­vailleurs : sala­riés et indé­pen­dants.

Les mesures d’allègement des coti­sa­tions sociales (PLFSS 2018) et de pou­voir d’achat (pré­vues) :

  • Allègement des coti­sa­tions sociales. C’est la consé­quence directe de la sup­pres­sion, en 2018, des coti­sa­tions sala­riales d’assurance mala­die et d’assurance chô­mage. En contre­par­tie d’une aug­men­ta­tion de la CSG de 1,7 %. C’est pour neu­tra­li­ser les effets de cette hausse que les tra­vailleurs indé­pen­dants, et les micro-entre­pre­neurs, béné­fi­cie­ront d’un allè­ge­ment de leurs coti­sa­tions sociales.
  • Une modi­fi­ca­tion en pro­fon­deur du mon­tant de la prime d’activité et des condi­tions d’attribution. Le can­di­dat MACRON avait pro­mis de la dou­bler dès 2018 mais les contraintes bud­gé­taires en ont décidé autre­ment.
  • Elle devrait aug­men­ter d’environ 80 € à comp­ter de sep­tembre ou octobre 2018. Son cal­cul sera éga­le­ment modi­fié et sim­pli­fié. Il devrait notam­ment s’appuyer sur la notion du SMIC.
  • L’UPSME sera atten­tive aux évo­lu­tions de la prime d’activité, et plus par­ti­cu­liè­re­ment sur les moda­li­tés de cal­cul en faveur des micro-entre­pre­neurs. Est-il utile de rap­pe­ler les dys­fonc­tion­ne­ments appa­rus lors de sa mise en œuvre en jan­vier 2016 ? Certains ne sont tou­jours pas rec­ti­fiés et conti­nuent de faus­ser le cal­cul des droits des micro-entre­pre­neurs.

Les mesures d’accompagnement (PLFSS 2018) :

Les URSSAF vont dési­gner un inter­lo­cu­teur dédié qui accom­pa­gnera l’entrepreneur dans la période de lan­ce­ment de son acti­vité. Il assu­rera au besoin le relais avec les autres ser­vices. Le micro-entre­pre­neur est éga­le­ment concerné par cette mesure.

Le dis­po­si­tif sera pré­cisé par la publi­ca­tion d’un décret.

Le micro-entrepreneur va pouvoir se développer

Mesure phare du pro­gramme d’Emmanuel MACRON en direc­tion des micro-entre­pre­neurs, la loi de finances 2018 enté­rine le dou­ble­ment des seuils de chiffre d’affaires en modi­fiant les articles 50.0 et 102­ter du Code géné­ral des impôts :

  • 70 000 € pour les pres­ta­tions de ser­vice arti­sa­nales, com­mer­ciales (BIC) et pour les autres pres­ta­tions de ser­vices rele­vant du RSI (BNC),
  • 70 000 € pour les acti­vi­tés libé­rales rele­vant de la CIPAV (BNC),
  • 170 000 € pour les acti­vi­tés d’achat/vente et les loca­tions de meu­blés de vacances (BIC).Le dou­ble­ment des seuils s’appliquent aux régimes micro-social et micro-fis­cal.

La fran­chise en base de TVA (article 293B du CGI) reste pour sa part inchan­gée : 33 200 € et 82 800 €.

Cette évo­lu­tion, récla­mée de longue date, va per­mettre à la fois de don­ner une vraie légi­ti­mité à la micro-entre­prise et de per­mettre au créa­teur d’entreprise de s’inscrire dans un par­cours de crois­sance pour les pro­jets entre­pre­neu­riaux les plus abou­tis.

Les béné­fi­ciaires de cette aug­men­ta­tion des seuils vont être :

  • Les micro-entre­pre­neurs qui « flirtent » actuel­le­ment avec les seuils exis­tants et qui vont avoir l’opportunité d’évoluer avant de sor­tir défi­ni­ti­ve­ment de ce régime. C’est la fina­lité même du par­cours de crois­sance défendu par Laurent GRANDGUILLAUME, ancien député de Côte d’Or et ardent défen­deur du régime de la micro-entre­prise,
  • Les por­teurs de pro­jets plus ambi­tieux qui hésitent à se lan­cer dans l’aventure entre­pre­neu­riale faute d’avoir à dis­po­si­tion un régime social et fis­cal simple (visi­bi­lité) et pré­sen­tant peu de risque en terme de tré­so­re­rie.
  • Les actuels com­mer­çants et arti­sans affi­liés au régime de droit com­mun et qui vont avoir l’opportunité de bas­cu­ler dans le régime de la micro-entre­prise, après en avoir étu­dié bien évi­dem­ment les avan­tages et les incon­vé­nients (charges non-déduc­tibles). Mais il est cer­tain que celles et ceux qui feront ce choix retrou­ve­ront lisi­bi­lité, sim­pli­cité des décla­ra­tions, tran­quillité d’esprit et un pou­voir d’achat accru.

Quid de la TVA pour le micro-entrepreneur ?

Il reste cepen­dant un point impor­tant qui va devoir être suivi atten­ti­ve­ment. Il s’agit de la fran­chise en base de TVA qui reste inchan­gée et l’apparition de nou­veaux seuils de chiffre d’affaires avec les consé­quences qui en découlent dès lors qu’ils sont  dépas­sés :

  • CA supé­rieur à 33.200 € et infé­rieur à 70.000 € : appli­ca­tion de la TVA sur les encais­se­ments et déduc­tion de la TVA sur les charges de fonc­tion­ne­ment cor­res­pon­dantes,
  • CA supé­rieur 82.800 € et infé­rieur à 170.000 € : idem.

A ce jour, nous n’avons pas tous les détails de la mise en œuvre de ce dis­po­si­tif. Il faut donc res­ter pru­dent, attendre que la loi soit votée (début décembre 2017) et que les décrets d’application soient publiés (fin décembre et début 2018). On peut néan­moins sou­li­gner que le dis­po­si­tif semble à pre­mière vue assez com­plexe et va inévi­ta­ble­ment néces­si­ter des ajus­te­ments. Bercy en est par­fai­te­ment conscient.

La pre­mière remarque qui vient à l’esprit est le cal­cul du prix annoncé au client par le micro-entre­pre­neur. Lorsqu’il s’agira d’un client pro­fes­sion­nel, une hausse pour cause de TVA ne devrait pas poser de pro­blème par­ti­cu­lier, compte tenu du fait que la TVA est récu­pé­rée. Mais qu’en sera-t-il du client par­ti­cu­lier ? La chan­son risque de ne pas être la même … Le micro-entre­pre­neur sera alors tenté « d’absorber «  cette dif­fé­rence afin de ne pas mécon­ten­ter son client. On voit alors poindre les agis­se­ments de cer­tains qui appli­que­ront immé­dia­te­ment la TVA aux pro­fes­sion­nels (sans attendre de dépas­ser les seuils) et qui n’appliqueront pas la TVA à leurs clients par­ti­cu­liers pour évi­ter toute récla­ma­tion. C’est bien évi­dem­ment tota­le­ment illé­gal !!!

Toutefois, on remar­quera que les micro-entre­pre­neurs qui sou­haitent se déve­lop­per et évo­luer vers d’autres struc­tures doivent être à même de com­prendre et de gérer les méca­nismes de la TVA. En cas de mécon­nais­sance totale de comp­ta­bi­lité, il fau­dra alors envi­sa­ger de sol­li­ci­ter la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

Enfin, la consé­quence immé­diate de ce dis­po­si­tif sera d’obliger le micro-entre­pre­neur à s’équiper d’un logi­ciel de comp­ta­bi­lité anti-fraude cer­ti­fié (dis­po­si­tif en vigueur à comp­ter du 1er jan­vier 2018).

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