C’est la crise du Covid-19 et le confinement du printemps dernier qui ont mis en exergue les « trous dans la raquette » dans la protection sociale des travailleurs indépendants. C’est quand il a fallu mettre en place un dispositif dérogatoire pour verser des indemnités journalières aux micro-entrepreneurs libéraux que le gouvernement a pris conscience qu’il fallait procéder rapidement à une réforme de ces prestations maladie.
Un nouveau dispositif en faveur des professions libérales relevant de la CIPAV, présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2021, devrait donc voir le jour dès l’année prochaine.
Il s’accompagnera, a priori, d’une nouvelle cotisation destinée à financer cette nouvelle prestation.
Tout en approuvant cette réforme nécessaire, l’UPSME dénonce également toute hausse des cotisations qu’elle juge injuste et surtout injustifiée.
C’est à l’initiative de Michel PICON, Président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) que cette réforme a été engagé par le gouvernement, dès le PLFSS 2021
Au bout de treize jours de confinement, tout le monde hurlait pour avoir du soutien. L’épisode que nous vivons a montré que dans quasiment toutes les professions, trois mois sans rien, ce n’est pas possible.
L’amendement déposé par le gouvernement prévoit donc de créer un dispositif d’indemnités journalières unique en cas d’arrêt maladie commun et obligatoire pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL, pendant les 90 premiers jours.
Les micro-entrepreneurs libéraux affiliés à la CIPAV (qui est l’une des branches de la CNAVPL) sont directement concernés.
Les micro-entrepreneurs libéraux de la CIPAV ont droit à des prestations maladie sans hausse de cotisation
Pour assurer le financement de ces indemnités journalières, il est prévu de mettre en place une nouvelle cotisation. Même si les modalités exactes ne sont pas encore connues, l’UPSME dénonce toute augmentation car elle serait à la fois injuste et injustifiée. Pourquoi ?
- Les micro-entrepreneurs libéraux, rattachés au régime général depuis le 1er janvier 2018, bénéficient d’indemnités maladie et hospitalisation, avec un taux de cotisation identique aux autres activités : 22% en 2020.
- Ils peuvent bénéficier de ces indemnités, après un délai de carence de 3 ou 7 jours pendant 3 ans au maximum.
- Jusqu’en 2017, les micro-entrepreneurs libéraux rattachés à la CIPAV s’acquittaient de cotisations sociales calculés sur un taux inférieur de 0,20% par rapport au régime général : 22,5% contre 22,7%. Ce delta représentait l’absence d’indemnisation maladie ou hospitalisation.
- Au 1er janvier 2018, tous les micro-entrepreneurs libéraux du régime général et de la CIPAV, ont acquitté des cotisations sociales calculées à partir d’un taux unique de 22%.
Si d’aventure, le projet du gouvernement devait s’accompagner de cette augmentation, les micro-entrepreneurs libéraux seraient, une nouvelle fois, injustement pénalisés. À double titre !
Dernière minute : L’amendement n° 2699 adopté le 23 octobre 2020 par l’assemblée nationale prévoit, à partir du 1er juillet 2021, la mise en place d’un dispositif d’indemnités journalières unique, à adhésion et cotisation obligatoires, commun à l’ensemble des professionnels libéraux. Il permettra d’indemniser les arrêts de travail pour maladie ou hospitalisation. Le taux de cotisation sera fixé ultérieurement par décret.